La culture est un solide atout comme outil de développement social et économique. Le sujet est inspirant et largement documenté. Les multiples écrits issus des politiques culturelles ou de l’Agenda 21 de la culture sont notamment très explicites à cet égard.

Toutefois, notre longue pratique de consultant nous amène à élargir le cadre de cette réflexion et à vous présenter un autre regard sur l’attractivité du territoire en lien avec la culture, le loisir et les sports.

Nous proposons donc cinq chantiers où doit s’amorcer votre réflexion et se définir vos actions pour rendre plus attractif votre territoire. Ces chantiers s’appuient d’abord sur trois constats :

  1. Le citoyen d’aujourd’hui est complexe, multiple, changeant et en constant mouvement : changements démographiques, styles de vie éclatés, nouvelles communautés culturelles, etc.
  2. L’attractivité du territoire est un sport d’équipe! Aucun secteur (sport, culture, urbanisme, développement économique, etc.), ni aucune stratégie d’investissement, ni aucun atout (terrains, infrastructures de transport, etc.) ne peuvent prétendre, seuls, pouvoir mener vers la croissance de l’attractivité du territoire.
  3. Les organisations municipales, par leur cadre réglementaire, sont en général des organisations assez rigides. De surcroît, plusieurs facteurs les entraînent à se développer en silo, et ce, même lorsque la collaboration est implicitement encouragée.

Avec ces prémisses en tête, nous vous proposons de mettre sur table, en guise de réflexion, cinq chantiers pour augmenter l’attractivité de votre territoire et, par le fait même, accroître la rétention de vos citoyens et de vos entreprises.

Les cinq mesures sur lesquelles nous vous invitons à réfléchir pour passer à l’action sont :

1. Comprendre le présent et dessiner le futur

On assiste aujourd’hui comme jamais à un bouleversement des modes de vie : le profil, la composition et le style de vie de nos populations sont en ébullition. Parallèlement, il n’y a jamais eu autant d’informations et d’outils permettant d’obtenir une lecture juste et en temps réel des besoins, des satisfactions et des attentes de nos populations. Les gestionnaires municipaux se doivent désormais de tenir un véritable tableau de bord permettant de bien suivre adéquatement, voire de devancer la parade!

2. Agir ensemble

Avoir des masses d’informations, aussi pertinentes soient-elles, n’est pas garant de succès. Le risque d’être enseveli est grand! Le défi de traduire ces informations en actions est primordial. Trois facteurs clés sont à considérer : Avoir une vision et un positionnement clairs et partagés avec les parties prenantes, avoir un scénario (planification stratégique) bien écrit et, finalement, savoir intégrer l’innovation dans les processus et les stratégies sont trois facteurs à considérer.

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3. Mobiliser tous les acteurs

La clé du succès dans les stratégies d’attractivité territoriale demeure la mobilisation des parties prenantes du milieu (organismes, institutions, citoyens, entreprises, etc.) mises au service de la vision. Il existe bien des façons intéressantes de susciter la mobilisation dans le milieu municipal. Nous sentons le désir émergent de mettre en place ces nouvelles approches. Il faudra toutefois être attentif à ce que le contenant ne prime pas sur le contenu dans ces nouvelles approches citoyennes. Aussi, une bonne dose d’énergie sera nécessaire pour mobiliser les majorités silencieuses (citoyens ou entreprises).

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4. Réinventer les espaces publics

Un des plus importants chantiers concerne les équipements et les infrastructures, car ils sont au cœur de la vitalité de nos milieux de vie. Selon nous, il y a donc un besoin de réinventer les façons de planifier et de concevoir les espaces et les infrastructures publics voire même privés. Compte tenu des sommes importantes investies à ce chapitre, il faut s’assurer de créer de la valeur ajoutée dans chaque investissement. La vitalité et le dynamisme de chaque communauté seront fortement tributaires de la manière dont les décideurs auront à cœur ce chantier. À cet égard, un grand nombre de succès, mais également d’échecs, sont à étudier afin d’en tirer le meilleur.

5. Animer le territoire

Nous constatons dans notre pratique que les gestionnaires municipaux (en loisirs et en culture) ont, historiquement, eu une approche de gestion des infrastructures (arénas, bibliothèques, terrains de sport, etc.) et des programmes (camps de jour, loisirs culturels, etc.). Nos observations nous amènent à dessiner une nouvelle approche, celle de devenir de véritables « animateurs de territoire » plus que des gestionnaires d’équipements et de programmes, modifiant ainsi nos façons de faire. Ce virage commence à se vivre çà et là, mais il en est encore à des balbutiements.

En conclusion, nous invitons les acteurs municipaux à se poser la question : « Sommes-nous bien positionnés par rapport à chacun de ces chantiers? » Dans l’affirmative, il y a de fortes chances que votre territoire sorte gagnant en termes d’attractivité et de rétention de vos différentes clientèles. Mais si la réponse est négative, vous aurez à mettre en place des actions précises dans chacun de ces chantiers pour prendre la route dans la bonne direction.

Cet article est paru dans Le Sablier, publié par l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec.

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Annik Doiron
Directrice principale | LL.B., M. Fisc. | Fiscalité

Saviez-vous que l’héritier d’un immeuble pourrait avoir à payer la TPS et la TVQ à la réception de son legs?

En effet, la transmission des biens d’une succession à ses héritiers constitue une vente. Elle peut donc être assujettie à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Ainsi, lors de la transmission d’un immeuble commercial, la succession (c’est-à-dire le vendeur) devra percevoir et remettre la TPS et la TVQ.

Des exceptions existent

Cependant, il existe des situations où la succession (c’est-à-dire le vendeur) n’est pas tenue de percevoir les taxes de vente. Par exemple, lorsque l’héritier (ou l’acquéreur) est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, la succession n’est pas tenue de percevoir les taxes autrement applicables.

Avant de procéder à la transmission des biens d’une succession, assurez-vous de bien comprendre vos obligations et de respecter les règles relatives aux taxes à la consommation.

L’équipe de conseillers en taxes de Raymond Chabot Grant Thornton peut vous accompagner dans ce type de planification fiscale. Communiquez avec nos professionnels; ils sauront vous assister dans vos démarches.

15 Mai 2018  |  Écrit par :

Annik Doiron est experte en fiscalité canadienne au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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Nancy Doucet
Directrice | CRHA | Conseil en management

L’entrée en vigueur probable de la loi C-45 sur la légalisation du cannabis aura des impacts certains sur la façon de gérer les ressources humaines.

Les inquiétudes sont multiples :

  • Y aura-t-il des impacts sur la productivité et l’absentéisme?
  • Comment respecter le cadre légal?
  • Quels sont mes recours pour mesurer la consommation?

Ces questions demandent que l’on s’y attarde et confirment que les entreprises canadiennes devront s’adapter.

Les préoccupations des gestionnaires

Un sondage réalisé par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés révèle que trois quarts des membres sont préoccupés par la légalisation du cannabis. Près de 40 % d’entre eux ont également dit croire que l’usage de drogue en milieu de travail est déjà problématique.

Les gestionnaires doivent réfléchir dès maintenant à la façon dont ils gèreront les impacts de la légalisation du cannabis pour consommation récréative. Il faudra trouver le juste milieu entre le respect de la vie privée et l’obligation d’offrir un milieu de travail sécuritaire pour tous. Les employeurs doivent gérer le défi en amont et être prêts le moment venu.

Dépistage, droits de la personne et mesures disciplinaires

En matière de santé et de prévention des accidents, tout employeur a l’obligation légale d’assurer la santé, la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychologique de ses salariés.
L’employeur conserve son droit de gérance lui permettant la mise en place d’une politique prohibant la possession ou la consommation de drogues ou encore d’alcool sur les lieux de travail.

Par conséquent, pour justifier l’imposition des sanctions, l’employeur a intérêt à disposer d’une politique claire et sans équivoque qui sera connue des salariés et qui sera appliquée rigoureusement.

Consommation et dépendance

Les tribunaux ont reconnu que la dépendance aux drogues est une situation de dépendance handicapante. Par conséquent, selon la Charte des droits et libertés de la personne, un employé dépendant impose à l’employeur l’obligation de l’accommoder pourvu que ça ne constitue pas une contrainte excessive.

Résultat : l’employeur ne peut pas congédier un employé dépendant, c’est-à-dire un employé handicapé par sa dépendance à la drogue ou à l’alcool, sous seul prétexte qu’il n’est pas efficace pour bien accomplir son travail.

Quand une politique s’impose

Plusieurs facteurs démontrent l’importance de se doter d’une politique sur l’utilisation de toute substance pouvant affaiblir les facultés. Par exemple, cette politique pourrait exiger la « tolérance zéro » en imposant des sanctions sévères — dont le congédiement — pour ceux qui contreviennent aux règles.

Enfin, la réussite de la démarche réside dans la façon de déployer la nouvelle réglementation interne. L’ensemble des employés doit connaître la nouvelle politique. En ce sens, il est recommandé que certains d’entre eux fassent partie intégrante de la démarche afin d’accélérer le processus de diffusion.

Consultez un de nos experts pour en apprendre davantage sur vos droits et obligations et pour établir une politique interne claire en matière de consommation de drogues et d’alcool.

14 Mai 2018  |  Écrit par :

Nancy Doucet est experte en conseil en management au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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Annik Doiron
Directrice principale | LL.B., M. Fisc. | Fiscalité

Saviez-vous que vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ lorsque vous faites des rénovations majeures à votre habitation?

Une rénovation est considérée comme étant majeure lorsque le bâtiment existant est modifié au point où la totalité ou presque (90 % ou plus) est enlevée ou remplacée, à l’exception des fondations, des murs extérieurs, des murs intérieurs de soutien, des planchers, du toit et des escaliers.

Conditions d’admissibilité au remboursement

Votre habitation est admissible au remboursement partiel lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Il s’agit d’un immeuble à logement unique (y compris un duplex) ou d’un logement en copropriété;
  • Vous ou l’un de vos proches êtes le premier occupant après le début des rénovations;
  • L’habitation est rénovée pour être utilisée comme résidence principale par vous ou l’un de vos proches;
  • La juste valeur marchande de la propriété ne dépasse pas 450 000 $ au moment où les travaux de rénovation sont achevés en grande partie (dans une proportion d’au moins 90 %), pour le calcul du remboursement de la TPS;
  • La juste valeur marchande de la propriété ne dépasse pas 300 000 $ au moment où les travaux de rénovation sont achevés en grande partie (dans une proportion d’au moins 90 %), pour le calcul du remboursement de la TVQ.

Délai de présentation de la demande

La demande de remboursement doit être présentée au plus tard deux ans après la première date parmi les suivantes :

  • Le jour où les rénovations sont achevées en grande partie, soit dans une proportion d’au moins 90 %;

OU

  • Deux ans après le jour où vous, ou l’un de vos proches, avez commencé à occuper l’habitation comme résidence principale après le début des travaux de rénovation.

L’équipe de conseillers en taxes de Raymond Chabot Grant Thornton peut vous accompagner dans la production et la maximisation de votre réclamation. Communiquez avec nos professionnels; ils sauront vous assister dans vos démarches.

10 Mai 2018  |  Écrit par :

Annik Doiron est experte en fiscalité canadienne au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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