C’est avec plaisir que nous vous invitons à actualiser vos connaissances sur des nouveautés de la dernière année de l’International Accounting Standards Board (IASB), de l’IFRS Interpretations Committee, ainsi que des autorités de réglementation, en participant à ce webinaire. Une façon rapide, simple et abordable de naviguer à travers la complexité.

Nous vous donnerons notamment un aperçu :

  • des nouvelles normes internationales d’information financière (IFRS) publiées ou modifiées;
  • du plan de travail de l’IASB;
  • des nouveautés réglementaires.

Pour l’occasion, nos experts sont Gilles Henley, CPA, CA, associé – gestion des risques et recherche en comptabilité, ainsi que Diane Joly, CPA, CA, directrice principale – gestion des risques et recherche en comptabilité Brian Toman, CPA, CA, directeur principal – gestion des risques et recherche en comptabilité et Caroline Lessard, CPA, CA, directrice – gestion des risques et recherche en comptabilité chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Le 23 novembre de 12 h à 13 h 30

Chaque participant ayant suivi le webinaire aura la possibilité de se soumettre à un test en fin de session. Une attestation vous sera remise à la réussite de ce test et sera applicable pour vos heures de formation reconnues par l’Ordre des CPA du Québec (OCPAQ).

Cette séance d’information est une gracieuseté de Raymond Chabot Grant Thornton et sera donnée en français.

⇒  Inscrivez-vous dès aujourd’hui! (mot de passe : rcgt112301)

C’est avec plaisir que nous vous invitons à actualiser vos connaissances sur des nouveautés de la dernière année de l’International Accounting Standards Board (IASB), de l’IFRS Interpretations Committee, ainsi que des autorités de réglementation, en visionnant ce webinaire. Une façon rapide, simple et abordable de naviguer à travers la complexité.

Nous vous donnerons notamment un aperçu :

  • des nouvelles normes internationales d’information financière (IFRS) publiées ou modifiées;
  • du plan de travail de l’IASB;
  • des nouveautés réglementaires.

Pour l’occasion, nos experts sont Gilles Henley, CPA, CA, associé – gestion des risques et recherche en comptabilité, ainsi que Diane Joly, CPA, CA, directrice principale – gestion des risques et recherche en comptabilité Brian Toman, CPA, CA, directeur principal – gestion des risques et recherche en comptabilité et Caroline Lessard, CPA, CA, directrice – gestion des risques et recherche en comptabilité chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Chaque participant ayant suivi le webinaire aura la possibilité de se soumettre à un test en fin de session. Une attestation vous sera remise à la réussite de ce test et sera applicable pour vos heures de formation reconnues par l’Ordre des CPA du Québec (OCPAQ).

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Visionnez-le dès aujourd’hui! (mot de passe : rcgt112301)

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Le 23 novembre de 12 h à 13 h 30

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Le 23 novembre de 12 h à 13 h 30

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Sociétés en commandite et TPS/TVH

Commandités de sociétés en commandite, êtes-vous tenus de percevoir la TPS/TVH sur les paiements ou distributions que vous recevez de votre société?

Le 8 septembre dernier, le ministre des Finances a présenté des nouvelles propositions législatives concernant les sociétés en commandite. En vertu de ces nouvelles mesures, certaines distributions effectuées par des sociétés en commandite à des commandités seront dorénavant assujetties à la TPS/TVH.

Les règles spécifiques prévues à la Loi sur la taxe d’accise créent un régime particulier concernant les sociétés de personnes.  L’effet pratique de ces règles est que le service rendu par un associé à sa société, lorsqu’il agit dans le cadre de son rôle d’associé, n’est pas considéré accompli par l’associé mais plutôt par la société elle-même dans le cadre de ses activités. L’associé ne serait donc pas considéré avoir effectué une fourniture de services et n’aurait pas de TPS/TVH à percevoir à ce titre.

Afin de permettre l’application de ces règles, la question délicate est donc de déterminer si un service est rendu « à titre d’associé de la société » ou pas. La réponse à cette question devant être déterminée à la lumière des faits particuliers, dont le contrat de société, la nature des services rendus et leur lien avec les activités de la société ainsi que les activités normales de l’associé, sa rémunération, le cas échéant.

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Pour visionner l’enregistrement du webinaire sur planification testamentaire et successorale, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez également télécharger le document de présentation.

Nous entendons souvent qu’il y a deux certitudes dans la vie: la mort et les impôts. Il est essentiel d’avoir une planification testamentaire adéquate de façon à s’assurer du respect de ses volontés, tout en évitant qu’une partie importante de son patrimoine se retrouve dans les coffres de l’État.

Nos expertes en fiscalité vous présentent les différents éléments à considérer afin de permettre à vos héritiers de bénéficier de vos avoirs dans les meilleures conditions fiscales possibles tout en assurant une gestion globale de votre patrimoine.

Elles répondent à plusieurs questions, dont les suivantes:

  • Que se passera-t-il si je décède sans testament?
  • Qui sera redevable des impôts à payer à mon décès?
  • Mon assurance vie est-elle suffisante pour assurer une sécurité financière à ma famille?
  • Mes héritiers devront-ils négocier avec mes partenaires d’affaires?

Cette séance d’information vous est offerte gratuitement par Raymond Chabot Grant Thornton.

NOS CONFÉRENCIERS

France Vézina, directrice principale en fiscalité

France Vézina, directrice principale en fiscalité

Danielle Loranger, directrice principale en fiscalité

Danielle Loranger, directrice principale en fiscalité

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Audrey Pratt
Conseillère | ing. | Fiscalité

C’est lors de son dernier budget que le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs mesures fiscales visant les sociétés innovantes. De telles mesures s’ajoutent à d’autres déjà en place (crédits d’impôt pour la RS&DE, programme Premier brevet), afin de promouvoir la recherche et le développement (R-D) dans la province, mais également la commercialisation des inventions qui en découlent.

Déduction pour société manufacturière innovante admissible

La déduction pour société manufacturière innovante admissible (DSI) cible plus particulièrement les sociétés du secteur de la fabrication et de la transformation qui ne bénéficient pas de la déduction pour petite entreprise. Cette déduction a pour but d’encourager une société manufacturière à valoriser sur le territoire du Québec les résultats des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) qu’elle y a menés et qui ont conduit à l’obtention d’un brevet. Une telle mesure permet à la société de réduire son revenu imposable pour une année d’imposition donnée d’un montant équivalant à une partie de la valeur d’un élément breveté admissible qui est intégré à un bien admissible qu’elle vend.

La législation fiscale a été modifiée de sorte qu’une telle société peut maintenant déduire dans le calcul de son revenu imposable un montant correspondant au pourcentage annuel déterminé du moindre des montants suivants:

  • le montant total de la valeur de tous les éléments brevetés admissibles incorporés dans un bien admissible que la société a vendu;
  • le plafond de la DSI, correspondant à 50 % des revenus nets tirés de la vente ou de la location d’un bien admissible figurant dans la comptabilité distincte de la société en question.

Élément breveté admissible

L’expression élément breveté admissible, pour une année d’imposition donnée, correspond à une invention à l’égard de laquelle la société est titulaire d’un brevet, seule ou avec d’autres personnes, en vertu de la Loi sur les brevets ou de toute autre loi au même effet d’une juridiction autre que le Canada.

Le gouvernement Couillard espère ainsi favoriser l’investissement dans le secteur manufacturier innovant, maintenir la propriété intellectuelle dans la province et rehausser le niveau de compétitivité des entreprises québécoises. Par ailleurs, on cherche à encourager la production et la commercialisation de biens résultant de brevets portant sur des inventions conçues au Québec. Enfin, on cherche à inciter les entreprises innovantes à hisser le Québec au premier rang pour leurs activités à haute valeur ajoutée de fabrication et de R-D.

Cependant, les sociétés visées sont malheureusement celles qui poursuivent surtout des activités de fabrication et de transformation au Québec et qui y exploitent une entreprise dont le capital versé dépasse les 15 M$.

Cependant, les sociétés visées sont malheureusement celles qui poursuivent surtout des activités de fabrication et de transformation au Québec et qui y exploitent une entreprise dont le capital versé dépasse les 15 M$.

Alors qu’il s’avère complexe de jongler avec une telle mesure incitative, une discussion avec un agent de brevets et un de nos professionnels en matière de fiscalité devient évidente afin de mettre en place les mesures menant à la préparation et au dépôt de demandes de brevets de  R-D, et de déterminer les revenus qui proviennent de l’exploitation de cette propriété intellectuelle pour bénéficier de la déduction.

Venez nous rencontrer pour en discuter!

27 Sep 2017  |  Écrit par :

Mme Pratt est votre experte en fiscalité pour le bureau de Montréal. Communiquez avec elle dès...

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