L’équipe de Raymond Chabot Grant Thornton est heureuse de vous présenter le webinaire intitulé IFRS 9 Instruments financiers – Entités autres que les institutions financières.

Cette session, offerte en français, aborde les concepts d’IFRS 9, plus particulièrement le nouveau modèle de classement des actifs financiers ainsi que le nouveau modèle de dépréciation fondé sur les pertes de crédit attendues.

Chaque participant ayant suivi le webinaire aura la possibilité de se soumettre à un test en fin de session. Un certificat de formation vous sera remis à la réussite de ce test et sera applicable pour vos heures de formation reconnues par l’Ordre des CPA du Québec (OCPAQ).

Pour l’occasion, nos experts sont Gilles Henley, CPA, CA Associé Gestion des risques et recherche en comptabilité; Louise Roy, CPA, CA, directrice principale en gestion des risques et recherche en comptabilité ainsi que Caroline Lessard, CPA, CA, Directrice Gestion des risques et recherche en comptabilité.

Pour accéder au webinaire :

http://www.icastpro.ca/rcgt170615 (saisir le mot de passe : rcgt061501)

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Martin Deschênes
Associé | CPA, CA | Conseils financiers

Votre PME connaît une poussée de croissance depuis quelques années. La voilà mûre pour prendre de l’expansion à l’extérieur du Québec en acquérant une autre entreprise. Vos analyses montrent qu’il s’agit, pour vous, de la solution la plus avantageuse et la moins risquée. Pourvu, bien sûr, que le prix de la transaction soit intéressant…

Mais ce n’est pas l’unique facteur à considérer. Dans votre évaluation, demandez-vous notamment si l’entreprise ciblée :

  • Possède une équipe de gestion solide
  • Vend des produits ou des services à fort potentiel
  • Oeuvre dans un marché offrant de bonnes perspectives de croissance
  • Présente des possibilités de synergies qui ajouteront de la valeur à l’entreprise, au bénéfice de toutes ses parties prenantes.

 

Notez qu’il est habituellement plus avantageux d’acquérir une entreprise moins rentable que la vôtre, car le potentiel de faire croître ses bénéfices sera élevé en regard du prix de la transaction.

Un travail d’équipe

Voici quelques actions importantes pour que la transaction porte ses fruits :

  • Assurez-vous de pouvoir compter sur une équipe compétente, qui a l’expérience d’acquisitions hors Québec et du marché dans lequel vous allez vous établir. Pour vous épauler, vous devrez probablement faire appel à des spécialistes externes des questions financières, fiscales, légales, environnementales, etc.
  • Impliquez dès le départ les gestionnaires de vos activités courantes (production, ressources humaines, etc.) dans le projet d’acquisition et la préparation du plan d’intégration de la société acquise.
  • Préparez soigneusement votre plan d’intégration et appliquez-le de façon rigoureuse. L’intégration ne doit pas durer plus de deux ans, à défaut de quoi il sera difficile d’obtenir les synergies prévues.
  • Faites toutefois preuve d’une certaine souplesse dans l’application de votre plan d’intégration.
    Adaptez-vous aux circonstances et revoyez au besoin certaines actions prévues.
  • Déléguez sur place des personnes clés du siège social qui s’assureront de la bonne marche du processus d’intégration. Elles veilleront aussi à ce que vos nouveaux employés adoptent la culture et les règles de votre entreprise.
  • Ne sous-estimez pas les coûts liés à l’intégration de l’autre entreprise : ils sont souvent plus élevés qu’on ne le pense.

 

Le volet humain, un enjeu clé

L’achat d’une société hors Québec comporte un volet humain particulièrement important. Votre capacité à amener vos nouveaux employés à participer pleinement à la croissance de l’entreprise sera essentielle à la réussite de votre projet. Pour cela :

  • Soyez sensible aux caractéristiques culturelles (langue, valeurs, habitudes, etc.) de vos nouveaux employés, qui peuvent être fort différentes de celles du Québec.
  • Accordez beaucoup d’autonomie aux gestionnaires de la société acquise. Ils connaissent bien les rouages de l’entreprise, son environnement d’affaires, les lois et règlements de l’État, etc.
  • Montrez-leur que leur contribution est importante à votre succès. Donnez-leur la possibilité de gravir des échelons au sein du groupe, en leur confiant des responsabilités internationales, par exemple.
  • Invitez certains de ces gestionnaires à votre siège social pour qu’ils comprennent mieux votre culture, vos méthodes de travail, etc.
  • Soyez ouvert et prenez le temps d’analyser les façons de faire de l’entreprise acquise. Qui sait? Certaines de ces pratiques sont peut-être supérieures aux vôtres et méritent d’être déployées dans tout le groupe.

La réussite de votre expansion internationale dépend de nombreux facteurs. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à planifier et à réaliser votre projet. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

14 Juin 2017  |  Écrit par :

M. Deschênes est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en soutien...

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié Get ready for IFRS 17: A fundamental change to the reporting for insurance contracts (disponible en anglais seulement). IFRS 17 Contrats d’assurance modifie de façon importante les règles d’information financière pour les contrats d’assurance. IFRS 17 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Elle annule et remplace IFRS 4 Contrats d’assurance révisée en 2016 et marque la conclusion du projet de l’IASB sur les contrats d’assurance, qui a été échelonné sur 20 ans.

IFRS 4 a été conçue pour être une norme provisoire et, par conséquent, elle a permis aux entités émettant des contrats d’assurance de poursuivre leur comptabilisation en utilisant des méthodes qui avaient été élaborées conformément à leurs normes comptables locales précédentes, ce qui signifie que les sociétés ont continué à utiliser une multitude d’approches différentes de comptabilisation des contrats d’assurance, rendant la comparaison difficile et contrastant avec la performance financière de sociétés par ailleurs similaires. IFRS 17 résout les problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en exigeant que tous les contrats d’assurance soient comptabilisés de manière uniforme.

Cette publication vise à vous préparer à la norme. Elle explique les principales caractéristiques de la norme et offre un aperçu de son application et de son incidence.

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Depuis plusieurs années, l’Internal Revenue Service (IRS) mène une campagne vigoureuse contre la fraude fiscale internationale et la non-divulgation de comptes bancaires détenus à l’extérieur des frontières américaines.

En tant que citoyens ou résidents fiscaux américains (incluant les détenteurs de carte verte) résidant au Canada, quelles sont vos obligations fiscales américaines et quelles sont les solutions qui s’offrent à vous? Afin de répondre à vos questions, nous avons ainsi mis à contribution les experts fiscalistes du réseau de Raymond Chabot Grant Thornton.

Q : Quelles sont les exigences de conformité fiscale pour les citoyens américains résidant au Canada ?

R : Les citoyens et résidents étrangers américains qui résident à l’extérieur des États-Unis sont tenus de produire annuellement, auprès de l’IRS, une déclaration de revenus américaine et d’y déclarer leurs revenus de source mondiale, dans la mesure où leurs revenus sont égaux ou supérieurs au montant d’exemption personnelle et à la déduction de base applicable.

Q : Outre la déclaration de revenus américaine, les citoyens américains ont-ils d’autres obligations à respecter?

R : Outre l’obligation de produire une déclaration de revenus sur une base annuelle, les citoyens et résidents étrangers américains sont également tenus de produire le formulaire FinCEN 114 (Report of Foreign Bank and Financial Accounts) afin de signaler leurs intérêts dans certains comptes financiers détenus hors des États-Unis, s’ils excèdent 10 000 $ US à un moment quelconque de l’année civile.

Les citoyens et résidents fiscaux américains doivent également divulguer à l’IRS certaines informations relativement à leur régime enregistré d’épargne-études, à leur compte d’épargne libre d’impôt, à leurs fiducies étrangères, et pourraient devoir produire un formulaire s’ils détiennent une participation dans une société étrangère.

Q : Quelles sont les pénalités applicables si les obligations ne sont pas respectées?

R : Les citoyens et résidents fiscaux américains n’ayant pas respecté leurs obligations fiscales ou ne les ayant respectées que partiellement s’exposent à des pénalités importantes et à des risques de poursuite judiciaire.

À titre d’exemple, si vous omettez de produire vos déclarations de revenus américaines, l’IRS peut vous imposer une pénalité jusqu’à concurrence de 25 % du solde dû.

Également, si vous omettez de produire les déclarations de renseignements FinCEN 114 et que vous n’avez pas de raison valable, vous pourriez être assujetti à une pénalité civile pouvant atteindre 10 000 $ par infraction involontaire. Pour les infractions volontaires, les pénalités peuvent atteindre la somme la plus élevée entre 100 000 $ et 50 % de la valeur du compte détenu à l’étranger.

Q : Que puis-je faire pour régulariser ma situation?

R : Afin d’inciter les contribuables à aller de l’avant et à régulariser leur dossier fiscal, l’IRS a introduit, en septembre 2012, un programme de divulgation volontaire. Ce programme, nommé Streamlined Foreign Offshore Procedures for Taxpayers Outside the U.S., s’applique aux contribuables américains vivant à l’extérieur des États-Unis qui ont omis de produire des déclarations de revenus ou des formulaires de renseignements, ainsi qu’à ceux qui ont produit des déclarations de revenus, mais qui ont omis de déclarer certains revenus.

La divulgation consiste à produire les éléments suivants :

  • Les déclarations de revenus (y compris tous les formulaires de renseignements) des trois dernières années;
  • Les déclarations de comptes bancaires FinCEN 114 des six dernières années;
  • Le paiement des impôts dus, plus l’intérêt (l’ensemble des pénalités est supprimé en vertu de ce programme).

Nous pouvons alléger votre fardeau!

Les règles entourant les obligations fiscales des citoyens et résidents étrangers américains sont nombreuses et complexes. Si vous êtes citoyens ou résidents fiscaux américains et n’avez pas produit vos déclarations fiscales ou rempli vos autres obligations fiscales auprès du fisc américain, les spécialistes de Raymond Chabot Grant Thornton sauront vous guider vers la meilleure solution applicable à votre situation.

Vous avez des questions sur la fiscalité américaine? Les experts de Raymond Chabot Grant Thornton sont là pour y répondre!