Pour visionner l’enregistrement du webinaire sur planification testamentaire et successorale, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez également télécharger le document de présentation.

Nous entendons souvent qu’il y a deux certitudes dans la vie: la mort et les impôts. Il est essentiel d’avoir une planification testamentaire adéquate de façon à s’assurer du respect de ses volontés, tout en évitant qu’une partie importante de son patrimoine se retrouve dans les coffres de l’État.

Nos expertes en fiscalité vous présentent les différents éléments à considérer afin de permettre à vos héritiers de bénéficier de vos avoirs dans les meilleures conditions fiscales possibles tout en assurant une gestion globale de votre patrimoine.

Elles répondent à plusieurs questions, dont les suivantes:

  • Que se passera-t-il si je décède sans testament?
  • Qui sera redevable des impôts à payer à mon décès?
  • Mon assurance vie est-elle suffisante pour assurer une sécurité financière à ma famille?
  • Mes héritiers devront-ils négocier avec mes partenaires d’affaires?

Cette séance d’information vous est offerte gratuitement par Raymond Chabot Grant Thornton.

NOS CONFÉRENCIERS

France Vézina, directrice principale en fiscalité

France Vézina, directrice principale en fiscalité

Danielle Loranger, directrice principale en fiscalité

Danielle Loranger, directrice principale en fiscalité

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Audrey Pratt
Conseillère | ing. | Fiscalité

C’est lors de son dernier budget que le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs mesures fiscales visant les sociétés innovantes. De telles mesures s’ajoutent à d’autres déjà en place (crédits d’impôt pour la RS&DE, programme Premier brevet), afin de promouvoir la recherche et le développement (R-D) dans la province, mais également la commercialisation des inventions qui en découlent.

Déduction pour société manufacturière innovante admissible

La déduction pour société manufacturière innovante admissible (DSI) cible plus particulièrement les sociétés du secteur de la fabrication et de la transformation qui ne bénéficient pas de la déduction pour petite entreprise. Cette déduction a pour but d’encourager une société manufacturière à valoriser sur le territoire du Québec les résultats des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) qu’elle y a menés et qui ont conduit à l’obtention d’un brevet. Une telle mesure permet à la société de réduire son revenu imposable pour une année d’imposition donnée d’un montant équivalant à une partie de la valeur d’un élément breveté admissible qui est intégré à un bien admissible qu’elle vend.

La législation fiscale a été modifiée de sorte qu’une telle société peut maintenant déduire dans le calcul de son revenu imposable un montant correspondant au pourcentage annuel déterminé du moindre des montants suivants:

  • le montant total de la valeur de tous les éléments brevetés admissibles incorporés dans un bien admissible que la société a vendu;
  • le plafond de la DSI, correspondant à 50 % des revenus nets tirés de la vente ou de la location d’un bien admissible figurant dans la comptabilité distincte de la société en question.

Élément breveté admissible

L’expression élément breveté admissible, pour une année d’imposition donnée, correspond à une invention à l’égard de laquelle la société est titulaire d’un brevet, seule ou avec d’autres personnes, en vertu de la Loi sur les brevets ou de toute autre loi au même effet d’une juridiction autre que le Canada.

Le gouvernement Couillard espère ainsi favoriser l’investissement dans le secteur manufacturier innovant, maintenir la propriété intellectuelle dans la province et rehausser le niveau de compétitivité des entreprises québécoises. Par ailleurs, on cherche à encourager la production et la commercialisation de biens résultant de brevets portant sur des inventions conçues au Québec. Enfin, on cherche à inciter les entreprises innovantes à hisser le Québec au premier rang pour leurs activités à haute valeur ajoutée de fabrication et de R-D.

Cependant, les sociétés visées sont malheureusement celles qui poursuivent surtout des activités de fabrication et de transformation au Québec et qui y exploitent une entreprise dont le capital versé dépasse les 15 M$.

Cependant, les sociétés visées sont malheureusement celles qui poursuivent surtout des activités de fabrication et de transformation au Québec et qui y exploitent une entreprise dont le capital versé dépasse les 15 M$.

Alors qu’il s’avère complexe de jongler avec une telle mesure incitative, une discussion avec un agent de brevets et un de nos professionnels en matière de fiscalité devient évidente afin de mettre en place les mesures menant à la préparation et au dépôt de demandes de brevets de  R-D, et de déterminer les revenus qui proviennent de l’exploitation de cette propriété intellectuelle pour bénéficier de la déduction.

Venez nous rencontrer pour en discuter!

27 Sep 2017  |  Écrit par :

Mme Pratt est votre experte en fiscalité pour le bureau de Montréal. Communiquez avec elle dès...

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Maximilien Larivière
Conseiller | ing. jr, M. Ing. | Fiscalité

Avec les changements climatiques et le désir de réduire la consommation de combustibles fossiles, la production d’énergie devient un enjeu de plus en plus important qui requiert des avancées technologiques constantes pour suffire à la demande.

Cependant, l’énergie produite s’avère inutile si elle n’est pas utilisée. Ce qui pose un problème pour les sources intermittentes, comme l’éolien ou le solaire: comment s’assurer que leur consommation est en phase avec leur production.

Plusieurs systèmes existent pour entreposer l’énergie – batteries, hydrolyse (entreposage d’hydrogène), etc. –, mais ces systèmes comportent tous des inconvénients majeurs qui empêchent leur mise en place répandue. Dans le but de proposer une solution à la problématique de l’entreposage efficace de l’énergie, l’équipe de Sigma Energy Storage a développé un système d’entreposage de l’énergie sous forme de gaz comprimé, avec récupération de l’énergie thermique.

Entreposage de l’énergie: Sigma Energy Storage répond à nos questions

Cette entrevue réalisée avec Martin Larocque, PDG de Sigma Energy Storage, nous permet d’en apprendre plus sur la nouvelle technologie HT-CAES qui devrait révolutionner l’entreposage de l’énergie au cours des prochaines années.

QUESTION : Quels sont les principes fondamentaux qui permettent à votre technologie d’emmagasiner l’énergie?

RÉPONSE : Les fondements de la technologie reposent sur des principes à la fois mécaniques (la compression de l’air) et thermiques (la récupération de la chaleur). L’une des grandes complexités des systèmes de stockage d’énergie à base d’air comprimé se situe au moment de la compression de l’air, lorsqu’une très grande quantité de chaleur est créée. Voulant profiter de ce phénomène, nous avons développé un système d’échange thermique d’une très grande efficacité qui nous permet d’emmagasiner cette chaleur (l’énergie potentielle) au moment de la compression et de la réinjecter dans notre processus au cours de la production d’énergie vers le réseau électrique. La combinaison thermomécanique nous donne des avantages importants par rapport à nos compétiteurs, nous permettant de bâtir un système à plus haute pression (qui procure un avantage en matière de densité de stockage) et d’une plus grande efficacité.

QUESTION : Quels sont les avantages de votre système par rapport aux autres moyens de stockage d’énergie disponibles sur le marché?

RÉPONSE : Notre façon de gérer l’énergie thermique est distinctive et procure à notre technologie des avantages compétitifs par rapport à d’autres systèmes utilisant la compression de l’air (systèmes CAES). Notre environnement compétitif inclut également divers types de batteries (stockage d’énergie chimique) qui se distinguent en matière de durée de vie : une batterie dure entre 2 000 et 3 000 cycles en moyenne alors que celles de notre système HT-CAES durent 40 000 cycles, ce qui procure un coût nivelé de l’énergie (LCOE) de 5 à 10 fois plus bas que celui des batteries actuelles. Notre système HT-CAES se caractérise également par sa possibilité de fonctionner dans des conditions climatiques rigoureuses, comme celle du climat canadien (incluant l’Arctique). La technologie HT-CAES se distingue particulièrement dans de telles conditions.

QUESTION : Quelles sont les applications qui pourraient bénéficier de votre technologie?

RÉPONSE : Nous avons développé notre procédé afin de répondre à diverses applications: un microréseau utilisant des groupes électrogènes (diésel) ou du stockage de très grande capacité dans un réseau électrique complexe et d’envergure. Dans le cas de l’application du microréseau, notre système utilise des vaisseaux sous pression afin de stocker l’air. Ce type de déploiement ne nécessite aucune géologie particulière, tout en permettant sur une plus petite échelle (de 500 kW à quelques MW) de bénéficier des avantages de notre solution HT-CAES. Dans le contexte d’un réseau électrique de plus grande envergure, nous utilisons des cavités géologiques (formations étanches de sels ou de roches) afin de bénéficier d’un réservoir d’air d’une très grande ampleur. Dans de tels contextes, il devient possible d’intégrer de grande quantité d’énergie renouvelable intermittente (solaire, éolienne, marémotrice) et de stabiliser le réseau électrique en permettant de stocker l’énergie produite au moment de sa création afin de la distribuer dans le réseau électrique au moment requis.

QUESTION : Quelles sont les principales barrières technologiques qui restent à franchir avant de voir votre système sur le marché?

RÉPONSE : Du point de vue du développement technologique, la conception est terminée pour le procédé HT-CAES. Dans un avenir immédiat, nous sommes à optimiser chacun des sous-systèmes du procédé afin d’augmenter l’avantage compétitif en matière d’efficacité (« Round Trip Efficiency »). Nous travaillons également sur plusieurs autres volets d’innovation, telles la capture, la liquéfaction et la transformation du CO2, l’intégration et la récupération d’exergie provenant de procédés industriels externes à  notre processus. L’avenir s’annonce prometteur pour notre technologie qui permet de stabiliser les réseaux électriques, tout en permettant l’intégration d’énergies renouvelables.

QUESTION : Quelles applications futures ou dérivées entrevoyez-vous pour votre système?

RÉPONSE : Nous prévoyons que chacun des projets de déploiement d’infrastructure d’énergie renouvelable nécessitera l’installation d’un système de stockage, qui représente, en règle générale, un tiers de la quantité déployée. À court terme, ce sont les applications qui pourront bénéficier de l’intégration d’une solution HT-CAES. À moyen terme, notre capacité à récupérer et à liquéfier le CO2 à même notre procédé et à capter l’énergie thermique d’un procédé externe (exergie) nous permettra l’accès à de nouvelles applications industrielles.

Exergie: « Quantité maximale de l’énergie d’un système qui, dans des conditions thermodynamiques données, peut être convertie en travail. » [Le grand dictionnaire terminologique]

27 Sep 2017  |  Écrit par :

M. Larivière est conseiller au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Jean-François Lépine
Directeur | Fiscalité

Il s’écrit et se dit beaucoup de choses ces jours-ci sur la technologie informatique blockchain. Au-delà de son utilisation initiale pour la gestion des cryptomonnaies, il semblerait que la blockchain a le potentiel pour révolutionner les façons de faire et provoquer des changements dans plusieurs secteurs d’activités.

De la gestion de la chaîne d’approvisionnement jusqu’au déploiement de solutions de stockage de données sécurisées, en passant par la gestion de dossiers médicaux numériques… l’imagination semble constituer la seule barrière aux applications possibles de cette technologie qui semble être en voie de devenir une « panacée numérique ».

Pour vous aider à naviguer dans cet océan très agité sans vous sentir submergé, nous vous proposons une série de trois articles sur le sujet. Dans ce premier volet, les concepts sous-jacents de la blockchain seront suffisamment vulgarisés pour que vous puissiez comprendre le deuxième volet, soit son utilisation pour prévenir la fraude des cryptomonnaies, et le troisième volet, qui expliquera comment elle peut être généralisée pour des domaines dans lesquels il ne semble pas naturel de la déployer.

La technologie blockchain en cinq minutes

Annoncée comme la prochaine révolution, après celle provoquée par l’arrivée d’internet, la blockchain promet des transactions en toute sécurité avec quiconque, et ce, sans même connaître son partenaire d’échange ni utiliser d’intermédiaire.

Comment ça fonctionne ?

Pour combler cette promesse, la technologie propose de laisser une trace ineffaçable et inaltérable de toutes les transactions dans un registre (ou grand livre). Ce dernier est en réalité un système informatique composé de blocs qui contiennent toutes les transactions passées et qui sont placés dans une chaîne en perpétuelle croissance (blockchain se traduit par « chaîne de blocs »).

Avant toute transaction, le système valide que celui ou celle qui prétend posséder le bien qui fait l’objet de la transaction le possède réellement. Pour ce faire, des ordinateurs vont balayer l’ensemble de la chaîne pour s’assurer de la probité de la transaction. Une fois qu’elle est validée, un nouveau bloc, contenant un nombre indéterminé de transactions, est créé et ajouté à la chaîne.  Le système est composé d’un ensemble d’ordinateurs connectés en réseau et est totalement décentralisé. Ça va jusqu’ici? Continuons.

La partie la plus difficile à comprendre est la méthode utilisée pour contrer les fraudeurs et s’assurer de la véracité totale et sans équivoque de l’information contenue dans le registre. Comme le système est décentralisé, chaque ordinateur du réseau doit posséder une copie du registre qui doit être mis à jour au fur et à mesure que des transactions sont réalisées. Mais comment empêcher qu’un individu malveillant profite du système en y introduisant de fausses transactions? C’est ici qu’entre en jeu un aspect très important de la blockchain: l’utilisation des mêmes théories et concepts mathématiques appartenant à la science de la cryptographie, soit ceux utilisés pour sécuriser vos transactions bancaires et vos achats en ligne.

D’abord, pour qu’une transaction ait lieu, une relation de confiance entre les parties (qui ne se connaissent pas) doit être établie. Cela est réalisé par le biais d’un échange de clés de codage publiques et l’utilisation de clés de décodage privées afin de garantir l’identité correcte des participants. La description de ces concepts dépasserait largement la portée du présent article et n’est pas essentielle à la bonne compréhension de la blockchain, mais sachez que le système bitcoin utilise un chiffrement de 256 bits. En d’autres mots, déchiffrer une telle clé reviendrait à trouver un chiffre au hasard dans un jeu de données de 2 exposant 256, ce qui est mathématiquement inatteignable. Pour en savoir davantage sur cet aspect, un bon résumé peut être trouvé en ligne à cette adresse.

Enfin, pour ce qui est du réseau blockchain, on assure l’ajout de blocs non frauduleux dans la chaîne en créant des dépendances entre les blocs ajoutés par le calcul et l’insertion dans les blocs de ce que l’on appelle des codes de hachage, c’est-à-dire la codification de l’information déjà stockée dans les blocs de la blockchain. Cette approche fait en sorte que toute tentative de modifier ne serait-ce qu’une infime partie de l’information déjà contenue dans la chaîne de blocs (un seul bit, ou chiffre binaire, suffit) serait rapidement détectée et rejetée par le réseau.

Quels sont les impacts?

Comme nous pouvons le constater, la blockchain permet de faire des échanges sécurisés entre inconnus, sans l’intervention d’une autorité centrale responsable de gérer les transactions. C’est précisément cet aspect de la technologie qui bouleverse plusieurs modèles transactionnels qui sont traditionnellement basés sur une notion de confiance émanant d’entités établies et qui ont développé avec le temps la notoriété nécessaire pour gagner la confiance des participants.

Toutefois, l’histoire récente a démontré que cette confiance s’est érodée au fil des années, notamment lors de la dernière crise financière au cours de laquelle plusieurs banques centrales censées garantir et protéger la valeur des actifs des systèmes monétaires ont connu des failles importantes. L’attrait de la blockchain est qu’il est maintenant possible d’imaginer des systèmes de gestion de biens en particulier et de données dans un sens plus large capables de se passer de tierces parties centrales responsables de leur contrôle.

Traçabilité des données

Une autre caractéristique importante de la technologie blockchain doit être mise en relief: la traçabilité. Comme nous avons vu, un registre blockchain contient toujours la totalité des transactions acceptées par les participants du réseau et il est hautement improbable que quiconque puisse altérer les données qui y sont inscrites. Cette caractéristique fait en sorte que la technologie blockchain permet le développement d’outils de suivi capables de retracer de façon fiable toute opération faite dans le système. Nous reparlerons de cette caractéristique et présenterons des exemples concrets dans un article subséquent.

Pour de plus amples renseignements, sachez que Raymond Chabot Grant Thornton a annoncé en juillet 2017 la mise sur pied d’un centre d’expertise portant sur la technologie blockchain à Montréal. L’objectif de cette démarche est de fournir aux entreprises l’expertise nécessaire pour effectuer la transition vers l’adoption de cette nouvelle plateforme numérique. Nous vous encourageons à visiter le site de Catallaxy.

26 Sep 2017  |  Écrit par :

Directeur, fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton

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