Module 1 – Système fiscal

Accès électronique aux dossiers personnels

Mon dossier est un portail sécurisé offert par l’ARC qui permet à un particulier de consulter ses renseignements fiscaux personnels et de gérer ses affaires fiscales en ligne. Il permet notamment d’obtenir des informations au sujet de ses crédits et prestations (p. ex., l’ACE et le crédit TPS/TVH), de connaître son maximum déductible au titre des REER en plus d’offrir la possibilité de s’inscrire au dépôt direct, d’autoriser un représentant et d’accéder au service Préremplir ma déclaration (voir le point 2 du présent module)[9]. Revenu Québec propose un service semblable nommé Mon dossier pour les citoyens[10].

En complément du service Mon dossier, l’ARC a mis deux applications à la disposition des contribuables :

  • MonARC : permet un accès sécurisé aux renseignements d’impôt clés comme l’avis de cotisation, l’état du traitement de la déclaration ou du remboursement, le maximum déductible au titre de REER et les droits de cotisation à un CELI;
  • MesPrestations ARC : permet de consulter les dates et les montants des paiements de prestations, l’état d’une demande d’ACE, de mettre à jour l’état civil et de modifier les renseignements sur les enfants à charge.

9 Pour une liste complète des services offerts, consulter la page À propos de Mon dossier publiée par l’ARC.
10Pour des informations détaillées à ce sujet, consulter la page Mon dossier pour les citoyens publiée par Revenu Québec.
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