Module 11 – Décès
Introduction du module 11
Lors du décès d’un proche, la famille et le représentant légal du défunt doivent s’assurer que les procédures administratives sont bien remplies et que les échéances sont respectées.
Le représentant légal du défunt est la personne désignée par testament ou celle nommée par les héritiers pour s’occuper de la succession lorsqu’il n’y a pas de testament ou qu’aucun représentant n’est désigné dans le testament (administrateur de la succession). Au Québec, on parle du liquidateur de la succession.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Module 11 – Décès
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