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Module 12 – Programmes et charges sociales

Aide aux parents et aux familles

Voir le Module II.

Le présent document est à jour en date du 1er août 2019 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.

Module 12
Programmes et charges sociales
Tous les modules
  • Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale
  • Régime de rentes du Québec et régime de pensions du Canada
  • Pension de la sécurité de vieillesse
  • Fonds des services de santé - Québec
  • Santé et sécurité du travail
  • Normes du travail – Québec
  • Contribution Santé - Ontario
  • Impôt-santé pour les employeurs - Ontario
  • Assurance médicaments
  • Aide aux parents et aux familles
  • Crédits pour la taxe de vente
    • Des articles et conseils sur la fiscalité

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    Fiscalité

    Guide de planification fiscale de fin d’année 2019
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    Fiscalité

    Fiscalité des franchises: fonds de publicité et redevances de gestion
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    Fiscalité

    Taxation des entreprises numériques: de nouvelles propositions de l’OCDE
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    Fiscalité

    IRS: amnistie fiscale pour des Américains renonçant à leur citoyenneté
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    Fiscalité

    Économie numérique: dites adieu au principe de pleine concurrence
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    Fiscalité

    Fiscalité au Québec en 2019: des mesures favorables à l'investissement
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    Fiscalité

    Les sociétés de portefeuille et la réclamation de la TPS et la TVQ
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    Dans les médias

    Les snowbirds resteront-ils plus longtemps en Floride?