Module 12 – Programmes et charges sociales
Contribution Santé – Ontario
Les particuliers résidant en Ontario le 31 décembre de l’année doivent payer une contribution-santé qui varie en fonction de leur revenu imposable. Cette contribution est payable au moyen de retenues à la source pour les salariés ou par acomptes provisionnels pour les autres particuliers. Le montant réel de la contribution est calculé lors de la préparation de la déclaration de revenus. Aucune contribution n’est exigée lorsque le revenu imposable n’excède pas 20 000 $, et le montant maximum (900 $) est atteint lorsque le revenu imposable est supérieur à 200 600 $. Cette contribution ne constitue pas une dépense admissible aux fins du crédit pour frais médicaux (voir le Module IV).
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
