Module 3 – Éducation

Déductions et crédits

Crédit pour frais de scolarité

Les frais de scolarité engagés pour poursuivre des études postsecondaires1 à temps plein ou à temps partiel, au Canada ou à l’étranger2, et des cours axés sur les compétences professionnelles qui ne sont pas de niveau postsecondaire donnent droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % dans la mesure où ils dépassent 100 $ par établissement3. Au Québec, le seuil de 100 $ s’applique pour l’ensemble des frais et le taux du crédit s’élève à 8 %4. Au Nouveau-Brunswick, le crédit, au taux de 9,68 %, est réinstauré depuis le 1er janvier 2019, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017. Ainsi, les montants du crédit d’impôt pour les années 2017 et 2018 pourront être réclamés dans la déclaration de revenus produite pour 2019.

Les frais de scolarité comprennent les frais d’admission, d’utilisation d’une bibliothèque ou d’un laboratoire, de délivrance d’un certificat ou d’un diplôme et les frais accessoires imposés à l’ensemble des étudiants, à l’exclusion des cotisations à une association étudiante.

Les frais payés pour passer un examen nécessaire à l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une licence pour exercer un métier ou une profession au Canada sont aussi admissibles au crédit.

À compter de 2020, les frais de scolarité admissibles au crédit excluront tout montant réclamé au titre du crédit canadien pour la formation.


1 Ou dans une école professionnelle si l’étudiant est âgé d’au moins 16 ans.
2 L’étudiant doit être inscrit à un programme postsecondaire à l’étranger d’une durée minimale de trois semaines consécutives. Aucune durée minimale n’est prévue pour un programme suivi dans un établissement au Canada.
3 Aucun crédit en Ontario.
4 Une règle transitoire s’applique à l’égard de certains frais de scolarité engagés avant le 28 mars 2013 qui font l’objet d’un report dans une année ultérieure.

Crédit canadien pour la formation

À compter de l’année 2020, un particulier pourra réclamer un crédit d’impôt remboursable au titre du crédit canadien pour la formation, égal au moins élevé des montants suivants :

  • le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation du particulier à la fin de l’année précédente5;
  • la moitié des frais de scolarité admissibles payés pour l’année6.

À cette fin, les particuliers âgés de 25 à 64 ans qui ont des revenus de travail7 annuels d’au moins 10 000 $, sans excéder 147 667 $ en 2019, accumulent à compter de 2019 un montant de 250 $ par année (maximum de 5 000 $ à vie) dans un compte théorique au titre du maximum du crédit canadien pour la formation. Tout solde inutilisé expirera à la fin de l’année où le particulier atteindra l’âge de 65 ans.

Exemple : En 2023, Michelle s’inscrit à un programme de formation et elle paie 1 500 $ de frais de scolarité admissibles. Michelle a accumulé 250 $ chaque année entre 2019 et 2022 inclusivement, de sorte qu’elle dispose d’un montant maximal au titre du crédit canadien de 1 000 $ en 2023.

Michelle pourra donc réclamer un montant de 750 $ au titre du crédit canadien pour la formation en 2023, soit le montant le moins élevé entre 50 % des frais de scolarité payés et de son montant maximal pour l’année. Son solde inutilisé au titre du maximum du crédit canadien pour la formation pour 2023 sera de 250 $ et, dans la mesure où Michelle remplit les conditions d’admissibilité cette année-là, elle accumulera un nouveau montant de 250 $, de sorte que, pour 2024, son montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation sera de 500 $.


5 Ce montant sera indiqué sur l’avis de cotisation annuellement.
6 De façon générale, les frais de scolarité et de formation admissibles sont les mêmes qu’aux fins du crédit d’impôt pour frais de scolarité, à l’exclusion des frais payés à un établissement situé à l’extérieur du Canada.
7 Incluant le revenu tiré d'une charge ou d'un emploi, certains revenus d'entreprise, la partie imposable de bourses d'études et de recherche, la partie exemptée des gains d'un Indien inscrit ou d'un volontaire de services d'urgence, et les prestations de maternité et prestations parentales.

Crédit pour intérêts sur les prêts aux étudiants

Un particulier a droit à un crédit d’impôt non remboursable sur les intérêts payés dans l’année à l’égard d’un prêt d’études consenti aux termes d’une loi fédérale ou provinciale. En Ontario et au Nouveau-Brunswick, ce crédit s’applique également aux intérêts payés sur les prêts canadiens consentis aux apprentis.

Avant de renégocier un prêt étudiant, rappelez-vous que vous ne pouvez pas demander un crédit pour les intérêts payés sur tout prêt autre qu’un prêt accordé en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, ni sur un prêt étudiant intégré dans un autre genre de prêt.

Transfert et report des crédits disponibles aux étudiants

L’étudiant doit d’abord réclamer les crédits d’impôt pour ses frais de scolarité ainsi que les intérêts sur son prêt étudiant dans sa propre déclaration. Il peut ensuite soit reporter la partie non utilisée de ces crédits, soit les transférer selon les modalités suivantes :

Période de report Transfert à un parent ou à un grand-parent de l’étudiant ou de son conjoint Transfert au conjoint
Fédéral8 Québec Fédéral Québec Fédéral Québec
Frais de scolarité Illimitée Oui, maximum de 5 000 $ au total Oui Oui, maximum de 5 000 $ au total Oui9
Intérêts sur prêt étudiant 5 ans10 Illimitée Non

8 Incluant le Nouveau-Brunswick. Les soldes de crédits d’impôt pour études et pour manuels non utilisés demeurent reportables pour une période illimitée, malgré l’abolition des crédits depuis 2017.
9 Possible en vertu du mécanisme de transfert au conjoint des crédits d'impôts non remboursables (voir Module II).
10 Aussi applicable en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Afin de maximiser le transfert des crédits d’impôt, réduisez votre revenu net d’étudiant en utilisant au maximum les déductions permises, telle la déduction pour frais de déménagement, et ne transférez que ce qui sera utilisé par le parent.

Crédits d’impôt pour enfants aux études postsecondaires – Québec

Enfant mineur

Une personne peut réclamer un crédit d’impôt non remboursable à l’égard d’un étudiant de moins de 18 ans à sa charge qui poursuit des études postsecondaires à temps plein ou qui est inscrit à temps plein à un programme de formation professionnelle. Le crédit pour 2019 représente 15 % de 2 933 $ par semestre pour un maximum de deux semestres par année. Il est par ailleurs réduit du revenu gagné par l’étudiant, excluant les bourses d’études. Pour y avoir droit, le contribuable doit subvenir aux besoins de l’étudiant qui doit aussi habiter ordinairement avec lui pendant l’année. L’étudiant à charge peut être son enfant, son petit-enfant, son frère, sa sœur, son neveu, sa nièce ou ceux de son conjoint.

Enfant majeur – Mécanisme de transfert de la contribution parentale reconnue

Un étudiant majeur poursuivant des études à temps plein dans un établissement reconnu peut transférer la partie inutilisée de son crédit d’impôt de base pour l’année à son père ou à sa mère, ou la répartir entre les deux, sans excéder 10 482 $ pour 2019 (7 549 $ si une seule session d’études est complétée dans l’année). Un supplément de 2 160 $ est prévu pour les familles monoparentales n’ayant aucun enfant mineur. Le montant transférable est réduit du revenu de l’enfant, sans tenir compte des bourses d’études.

Frais de déménagement

Les frais de déménagement sont déductibles si l’étudiant change de lieu de résidence pour poursuivre des études à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire, au Canada ou à l’étranger, dans la mesure où il se rapproche de l’établissement d’enseignement d’au moins 40 kilomètres. Ces frais ne peuvent être déduits que des bourses d’études imposables et des subventions de recherche. Au Québec, les frais de déménagement sont déductibles uniquement des subventions de recherche. Les frais de déménagement non déduits peuvent être reportés aux années suivantes.

Les frais de déménagement engagés lors d’un changement de résidence pour occuper un emploi, y compris un emploi d’été, sont déductibles si les conditions décrites au Module V sont satisfaites, jusqu’à concurrence du revenu net provenant de l’emploi.

Conservez tous vos reçus de frais de déménagement (transport par avion ou autre, repas, hébergement) pour réclamer la déduction dans votre déclaration de revenus ou utilisez la méthode simplifiée.

Frais de garde

Voir le Module II.

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