Module 4 – Santé, aînés et aidants naturels
Indemnité pour essai clinique – Québec
Les premiers 1 500 $ d’indemnités versées à un sujet de recherche qui participe à des essais cliniques menés par une autre personne, conformément aux normes établies par le Règlement sur les aliments et drogues, ne sont pas imposables.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.