- Introduction du module 5
- Avantages imposables
- Options d’achat d’actions
- Avantages non imposables
- Dépenses liées à un emploi
- Mesures incitatives pour les travailleurs
- Employés à pourboires - Québec
- Nouveaux diplômés travaillant en région - Québec
- Spécialistes étrangers - Québec
- Pompiers volontaires et volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage
- Remboursement de TPS/TVH et TVQ
- Traitement différé
- Introduction du module 7
- Nature des transactions
- Gain ou perte en capital
- Déduction pour gains en capital
- Revenus d'intérêts
- Revenus de dividendes
- Comparaison des revenus de placements
- Placements étrangers
- Location
- Dépenses d'intérêts et de frais financiers
- Régimes d'investissement
- Compte d'épargne libre d'impôt
- Impôt minimum de remplacement
- Sociétés de portefeuille
- Cotisations à l'assurance-emploi et au régime québécois d'assurance parentale
- Régime de rentes du Québec et régime de pensions du Canada
- Pension de la sécurité de vieillesse
- Fonds des services de santé - Québec
- Santé et sécurité du travail
- Normes du travail – Québec
- Contribution Santé - Ontario
- Impôt-santé pour les employeurs - Ontario
- Assurance médicaments
- Programme de soins dentaires
- Aide aux parents et aux familles
- Crédits pour la taxe de vente
- Incitatif à agir pour le climat – Ontario et Nouveau-Brunswick
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.