Module 5 – Employés
Pompiers volontaires et volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage
Pompiers volontaires
Les pompiers volontaires qui effectuent au moins 200 heures de service par année ont droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % calculé sur un montant de 3 000 $ au fédéral et de 14 % sur un montant de 5 000 $45 au Québec.
Volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage
Les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage terrestres, aériennes ou maritimes qui ont cumulé au moins 200 heures de service à ce titre dans l’année ont droit à un crédit d’impôt non remboursable de 15 % calculé sur un montant de 3 000 $ au fédéral et de 14 % sur un montant de 5 000 $46 au Québec.
Cumul des heures
Un particulier ne peut réclamer qu’un seul de ces crédits d’impôt. S’il rend à la fois des services de pompiers volontaires et des services de volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage, il peut cumuler les heures de ces deux types d’activités pour atteindre le total de 200 heures lui permettant de demander l’un ou l’autre de ces crédits. Par ailleurs, le particulier qui réclame l’un de ces crédits ne peut se prévaloir de l’exemption d’impôt sur les honoraires reçus à titre de volontaire des services d’urgence (voir le point 3 du présent module).
45 Montants pour 2023, indexés annuellement. 46 Montants pour 2023, indexés annuellement.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
