Module 5 – Employés

Introduction du module 5

La détermination du statut d’employé ou de travailleur autonome est essentielle. Les conséquences sont nombreuses, tant pour le travailleur que pour le donneur d’ouvrage. Ainsi, les déductions permises dans le calcul du revenu imposable d’un employé sont beaucoup plus restreintes que celles accordées à un travailleur autonome. De plus, les obligations de retenues d’impôt pour l’employeur n’existent que dans le cas des employés, ce qui incite certains employeurs à privilégier l’embauche de pigistes.

Aucune loi fiscale n’apporte une définition claire au statut d’employé ou de travailleur autonome, mais la jurisprudence sur le sujet permet de dresser une liste de critères afin d’évaluer le statut d’employé, incluant:

  • l’exclusivité des services de l’employé;
  • la clause de non-concurrence;
  • la responsabilité professionnelle assumée par l’employé;
  • les outils fournis par l’employeur;
  • l’impossibilité pour l’employé de se faire remplacer;
  • le fait que l’employé bénéficie des avantages liés à un emploi (assurances, régime de retraite, etc.).

De façon générale, le revenu d’un employé comprend tout revenu reçu dans l’année en vertu de son emploi, sous forme de salaire, de commissions, de bonis et de pourboires. De plus, les employés sont imposables sur la valeur des avantages et des allocations qu’ils reçoivent de leur employeur, sauf si une disposition des lois fiscales prévoit le contraire.

 

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