Module 5 – Employés

Remboursement de TPS/TVH et TVQ

Un salarié au service d’un employeur inscrit aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ peut avoir droit à un remboursement des taxes payées sur ses dépenses taxables déductibles dans son revenu d’emploi. Tout remboursement est imposable à titre de revenu d’emploi dans l’année où il est reçu ou doit être appliqué en réduction du coût du bien dans le cas d’un remboursement lié à un bien. Au Québec, le remboursement reçu à l’égard d’une cotisation professionnelle ou syndicale n’est pas imposable (voir le point 4 du présent module).

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