Module 5 – Employés

Traitement différé

 

Boni

Il est permis de reporter l’encaissement d’un boni pour une période maximale de trois ans. Puisque l’employé ne sera imposé qu’à la réception du montant, l’employeur ne peut en demander la déduction qu’à ce moment, sauf si le boni est payé dans les 180 jours suivant l’année où il est déclaré auquel cas il peut être déduit dans l’année (voir le Module VI).

Régime de prestations aux employés

Le régime de prestations aux employés est un régime dans lequel l’employeur dépose une partie de la rémunération de ses employés, à leur demande. Ces derniers s’imposent au moment où des montants leur sont versés par le régime et les montants qu’ils reçoivent constituent un revenu d’emploi. D’autre part, les employeurs ne peuvent déduire leurs contributions au régime que lorsque les montants deviennent imposables pour les employés. Généralement, les revenus de placement générés par les fonds du régime sont attribués annuellement aux employés et sont imposables entre leurs mains.

Entente d’échelonnement du traitement

Les règles relatives à une entente d’échelonnement du traitement visent à limiter les reports d’impôt. Ainsi, lorsque les conditions sont satisfaites, l’employé doit inclure le montant qui lui est dû dans l’année où les services ont été fournis et non dans l’année où il reçoit le paiement.

Congé sabbatique

Le régime de congé sabbatique permet à l’employeur de retenir une partie du salaire d’un employé pendant une période maximale de six ans afin que celui-ci puisse toucher ces montants durant son congé sabbatique. L’employeur peut déduire les sommes versées au régime seulement dans l’année où l’employé les reçoit. Certaines conditions quant à la durée du congé et au retour de l’employé doivent être respectées pour permettre à ce dernier de reporter l’imposition de son revenu.

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