Module 6 – Personnes en affaires
Cotisations patronales
Les cotisations patronales à l’égard notamment de l’AE, du RRQ, du RPC, du FSS et du RQAP sont présentées au Module XII.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Module 6
Personnes en affaires