Module 6 – Personnes en affaires

Crédits d’impôt

 

Crédit relatif à la déclaration des pourboires – Québec

Un contribuable qui exploite un établissement visé par les mesures relatives aux employés à pourboires doit produire, au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, une déclaration annuelle de pourboires pour chacun de ses employés. Les employeurs ont droit à un crédit d’impôt remboursable correspondant à 75 % des cotisations patronales dans la mesure où elles couvrent les pourboires reçus directement par un employé et ceux attribués par l’employeur en vertu d’un mécanisme d’attribution. Les indemnités versées lors de jours fériés et de journées de congé accordées pour des raisons familiales ou parentales en vertu de la Loi sur les normes du travail sont aussi admissibles à ce crédit.

Recherche scientifique et développement expérimental

Au fédéral et au Québec6, particuliers qui effectuent des travaux de RS&DE ont droit à un crédit d’impôt. Au Québec, la première tranche de 50 000$7 de dépenses annuelles ne donne pas droit au crédit. Pour en savoir plus sur les taux en vigueur pour 2017, voir le tableau S5 du Dépliant – Impôt des sociétés et impôt fédéral américain.


6 En Ontario et au Nouveau-Brunswick, les crédits ne sont offerts qu’aux sociétés.
7 Seuil de dépenses exclues applicable à un contribuable dont l’actif total s’élève à moins de 50 M$ (montant majoré progressivement jusqu’à 225 000 $ lorsque l’actif atteint 75 M$).

Crédits pour stage et apprentissage

Crédit pour la création d’emploi d’apprentis – Fédéral

L’employeur peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable correspondant à 10 % des salaires et traitements payés à l’égard d’apprentis qui exercent un métier visé par le programme Sceau rouge8. Ce crédit est limité à un montant maximal annuel de 2 000 $ par apprenti. Les crédits non utilisés au cours d’une année peuvent être reportés rétrospectivement sur trois ans et prospectivement sur vingt ans.

Crédit pour stage en milieu de travail – Québec

Un contribuable qui accueille un stagiaire ou un apprenti dans le cadre d’un stage admissible a droit à un crédit d’impôt remboursable relatif aux salaires des stagiaires ou des apprentis ainsi qu’à ceux de leurs superviseurs. Les conditions d’admissibilité varient selon le stage effectué.

Le taux de crédit pour les contribuables non constitués en société est de 12 % des dépenses admissibles et le plafond hebdomadaire de ces dépenses est de 700 $ ou de 875 $9 selon le type de stage. Le nombre maximal d’heures de supervision pour un stage varie de 10 à 20 heures par semaine.

Le taux de ce crédit est haussé à 16 % et les plafonds à 875 $ et à 1225 $10 à l’égard des dépenses engagées pour l’embauche de certains stagiaires immigrants ou handicapés ou autochtones ou pour les stages effectués dans une région ressource admissible. De plus, le nombre d’heures de supervision est doublé.

Les taux de crédit de 12 % et de 16 % sont respectivement haussés à 20 % et à 25 % lorsque les conditions suivantes sont remplies:

  • Le stagiaire est un stagiaire étudiant;
  • Il s’agit d’au moins la troisième année d’imposition consécutive pour laquelle le contribuable a droit au crédit d’impôt à l’égard d’un stagiaire étudiant;
  • La dépense admissible à l’égard d’un stagiaire étudiant est d’au moins 2 500 $ pour chacune de ces trois années.

Crédit pour la formation en apprentissage – Ontario

Les particuliers en affaires ont droit à un crédit d’impôt remboursable variant de 25 % à 30 % sur les dépenses engagées à l’égard d’apprentis admissibles. Le taux maximal de 30 % est atteint lorsque la masse salariale de l’entreprise pour l’année précédente ne dépasse pas 400 000 $. L’employeur a droit à un crédit d’impôt maximum de 5 000 $ par année par apprenti, jusqu’à concurrence de 15 000 $ pour les 36 premiers mois du programme de formation en apprentissage. Ce crédit d’impôt est aboli et n’est plus offert pour les programmes d’apprentissage ayant débuté après le 14 novembre 2017.

Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative – Ontario

Un employeur qui accueille un stagiaire inscrit à un programme d’éducation coopérative a droit à un crédit d’impôt remboursable variant de 25 % à 30 % des dépenses engagées, pour un crédit maximal de 3 000 $ par stage (maximum de quatre stages pour un même étudiant). Les dépenses comprennent les salaires et les paiements effectués par l’employeur à une université, à un collège ou à une agence de placement.

Si votre entreprise embauche des stagiaires, consultez un fiscaliste afin de vous assurer de réclamer tous les crédits auxquels vous avez droit.


8 Source : http://www.red-seal.ca/trades/tr.1d.2s_l.3st-fra.html.
9 Pour les stages débutés depuis le 28 mars 2018. Les plafonds étaient de 600 $ et 750 $ avant cette date.
10 Pour les stages débutés depuis le 28 mars 2018. Les plafonds étaient de 750 $ et 1 050 $ avant cette date.

Crédit d’impôt pour chauffeur ou de propriétaire de taxi – Québec

Un particulier qui réside au Québec le 31 décembre d’une année peut demander un crédit d’impôt remboursable pour chauffeur ou propriétaire de taxi, si, selon le cas:

  • il a été titulaire d’un permis de chauffeur de taxi à un moment quelconque de l’année;
  • il, ou une société de personnes dont il est membre, est titulaire d’au moins un permis de propriétaire de taxi le 31 décembre de l’année et que, pendant la période visée, le particulier ou la société de personnes a supporté 90 % ou plus des coûts de carburant du taxi visé par ce permis.

En 2018, ce crédit est égal au montant le moins élevé entre 574 $ et 2 % du revenu d’emploi ou d’entreprise brut gagné avec l’utilisation du permis de taxi.

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