Module 6 – Personnes en affaires
Revenus
Revenus d’entreprise ou de profession
La personne qui exploite une entreprise doit inclure le produit de toutes les ventes, incluant les commissions et les honoraires, pour lesquelles elle reçoit (ou doit recevoir) un paiement en argent ou son équivalent, ou sous forme de troc.
Autres revenus
Le revenu d’entreprise doit tenir compte de toutes les sommes et de tous les avantages reçus dans l’année, comme :
- la valeur des voyages accordés en prime ou des cadeaux reçus pour des travaux exécutés par l’entreprise;
- les aides et subventions reçues d’un organisme ou d’un gouvernement;
- le recouvrement d’une créance ayant fait l’objet d’une déduction à titre de créance douteuse dans une année antérieure;
- les revenus de placements accessoires au revenu d’entreprise.
Travaux en cours des professionnels
Pour les années d’imposition débutant avant le 22 mars 2017, certains professionnels (comptables, dentistes, avocats, notaires, médecins, chiropraticiens et vétérinaires) pouvaient faire le choix d’exclure du calcul de leurs revenus les travaux en cours à la fin d’une année d’imposition, tout en déduisant les dépenses relatives à ces travaux. Ce choix est aboli pour une année d’imposition débutant après le 21 mars 2017. Afin d’atténuer l’effet de ce changement, les professionnels visés sont tenus d’inclure leurs travaux en cours dans le calcul de leur revenu progressivement sur une période de cinq ans.
Le présent document est à jour en date du 3 septembre 2020 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.