Module 6 – Personnes en affaires
Revenus
Revenus d’entreprise ou de profession
La personne qui exploite une entreprise doit inclure le produit de toutes les ventes, incluant les commissions et les honoraires, pour lesquelles elle reçoit (ou doit recevoir) un paiement en argent ou son équivalent, ou sous forme de troc.
Autres revenus
Le revenu d’entreprise doit tenir compte de toutes les sommes et de tous les avantages reçus dans l’année, comme :
- la valeur des voyages accordés en prime ou des cadeaux reçus pour des travaux exécutés par l’entreprise;
- les aides et subventions reçues d’un organisme ou d’un gouvernement;
- le recouvrement d’une créance ayant fait l’objet d’une déduction à titre de créance douteuse dans une année antérieure;
- les revenus de placements accessoires au revenu d’entreprise.
Le présent document est à jour en date du 31 août 2023 et reflète l’état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
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Personnes en affaires