Le contribuable doit planifier adéquatement ses transactions personnelles de façon que ses emprunts soient utilisés en vue de gagner un revenu d’entreprise ou de biens. L’intérêt ne sera pas déductible si les fonds empruntés servent à gagner un revenu d’emploi ou à réaliser un gain en capital, ou s’ils sont utilisés à des fins personnelles.

Si vous avez des liquidités et que vous projetez d’acheter des actions à des fins d’investissement, empruntez à cette fin et utilisez plutôt vos liquidités pour rembourser vos emprunts personnels dont l’intérêt n’est pas déductible, notamment l’hypothèque sur votre résidence.

Dépenses admissibles

Parmi les dépenses admissibles, on trouve la dépense d’intérêts payés sur un emprunt contracté pour l’acquisition :

• d’obligations;
• d’actions, dans la mesure où il existe une possibilité de recevoir des dividendes⁶;
• de parts privilégiées d’une coopérative (régime d’investissement coopératif);
• d’une participation dans une société de personnes.

Rappelez-vous que les intérêts versés sur des emprunts servant uniquement à créer un gain en capital, sans possibilité de générer un revenu, ne sont pas déductibles.

Les frais financiers suivants, autres qu’une commission, engagés pour gagner un revenu de biens imposable sont aussi déductibles :

• Les frais pour l’administration ou la gestion des placements;
• Les frais pour la garde de valeurs mobilières;
• Les frais annuels liés à un emprunt (ouverture de crédit, droits d’accès, frais de garantie, etc.).

6 Lorsque les documents officiels d’une société indiquent qu’elle ne prévoit pas verser de dividendes, les intérêts sur emprunt ne sont pas déductibles. Ils le seront généralement si la société n’a pas de politique de dividende établie, ou si elle a une politique qui prévoit verser des dividendes seulement lorsque les résultats d’exploitation le permettent.

Mesures particulières – Québec

La déductibilité des frais de placements est limitée aux revenus de placements, y compris le gain en capital imposable et les revenus de dividendes imposables majorés (voir le point 5 du présent module) réalisés au cours d’une année d’imposition. Les frais de placements non déduits dans une année d’imposition peuvent être reportés aux trois années antérieures et indéfiniment dans le futur. Ils ne peuvent être déduits que des revenus de placements.

Lorsque vous reportez une perte en capital sur une année antérieure, pensez à vérifier son incidence sur la déductibilité de vos frais de placements.

Cette mesure ne s’applique pas à l’égard des frais de placements engagés pour gagner un revenu d’entreprise ou de location d’un bien ainsi qu’à l’égard de certaines actions accréditives. Par ailleurs, les pertes subies sur la location d’un bien ne sont pas considérées comme des frais de placements pour l’application de cette mesure.

Conseiller en placements

Un contribuable peut déduire les honoraires, autres que des commissions, qu’il verse à un conseiller en placements. Ces honoraires doivent être raisonnables et versés à une personne dont l’activité principale consiste à donner des avis sur l’opportunité d’acheter ou de vendre une action ou une valeur mobilière ou à assurer l’administration ou la gestion d’actions ou de valeurs mobilières.

Les honoraires versés pour obtenir d’autres genres de conseils, notamment une consultation ou une planification financière d’ordre général, ne sont pas déductibles. De plus, les honoraires versés au conseiller en placements ayant trait à des placements enregistrés détenus dans un REER ne sont pas déductibles (voir le Module VIII).

Perte de la source de revenu

Lorsque la source de revenu à laquelle les intérêts se rapportent n’existe plus et que l’argent emprunté ne peut pas être rattaché à une autre source de revenu, les intérêts cessent généralement d’être déductibles. Cette règle comporte toutefois certaines exceptions, notamment en cas de faillite d’une société ou de la vente à perte des actions entraînant une insuffisance de liquidités pour rembourser l’emprunt.

Exemple : Mme Dubois a emprunté 50 000 $ en 2022 pour acheter des actions ordinaires de 123 inc. Elle a vendu ces actions le 5  janvier 2023, mais n’a pas remboursé le solde de son emprunt. Elle a plutôt utilisé les fonds pour s’acheter un véhicule récréatif. Comme elle ne détient plus les actions et que les fonds n’ont pas été réinvestis pour acquérir une nouvelle source de revenu, elle ne pourra pas déduire les intérêts payés sur son emprunt à compter du 5  janvier 2023

Exemple : En 2020, M. Boisvert a emprunté 10 000 $ pour acquérir des actions ordinaires d’ABC inc. Cette compagnie déclare faillite le 12 mars 2023. Bien que M. Boisvert ne détienne plus ces actions après la faillite, il pourrait continuer de déduire les intérêts payables sur le solde de son emprunt.