Module 9 – Oiseaux migrateurs

Convention fiscale

Les contribuables qui voyagent ou séjournent au Canada et aux États-Unis sont susceptibles de gagner des revenus provenant de ces deux pays. Pour éviter que ces contribuables subissent une double imposition ou qu’ils soient assujettis à l’impôt sur le revenu dans les deux pays, le Canada a signé une entente avec les États-Unis, comme il l’a fait d’ailleurs avec un grand nombre de pays.

La convention fiscale Canada – États-Unis vise autant les résidents canadiens qui gagnent des revenus aux États-Unis que les résidents américains qui tirent des revenus d’une source canadienne. En cas de conflit entre les lois fiscales d’un pays et les dispositions de la convention, ce sont généralement les dispositions de cette dernière qui ont priorité. Il est par ailleurs important de noter que ce ne sont pas tous les États américains qui appliquent la convention fiscale Canada – États-Unis.

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