Module 9 – Oiseaux migrateurs

Numéro d’identification fiscal individuel

Toute personne qui n’est pas un citoyen américain et qui ne possède pas un numéro de sécurité sociale aux États-Unis doit obtenir un numéro d’identification fiscal individuel si:

  • elle est tenue d’y produire une déclaration de revenus;
  • elle est réclamée à titre de personne à charge;
  • elle est le conjoint d’un contribuable américain et qu’une déclaration conjointe est produite;
  • elle produit une déclaration dans le but d’obtenir un remboursement d’impôt;
  • elle désire se prévaloir de certaines dispositions permettant une diminution des retenues à la source américaines.
Des articles et conseils sur la fiscalité