Partager
L’érablière a un bel avenir. Lors d’un transfert d’entreprise, le financement est une étape cruciale et passe souvent par un encaissement judicieux des stocks.
Le Québec produit avec fierté plus de 100 millions de livres de sirop d’érable par année, dominant une production mondiale totalisant 160 millions de livres. Ce marché évolue positivement et les perspectives de croissance pour les prochaines années apparaissent des plus intéressantes. Prospères et bien souvent à la fine pointe de la technologie, il n’est pas surprenant que les entreprises acéricoles soient maintenant hautement convoitées par des acheteurs d’ici et d’ailleurs.
Solution pour un transfert acéricole réussi
À l’étape du financement, nos experts ont maintes fois utilisé un encaissement des montants en inventaire comme solution à un transfert d’entreprise acéricole réussi qui prend en considération les besoins des deux parties.
Le vendeur souhaite obtenir le meilleur prix possible et déduire le maximum de gain en capital permis, mais il souhaite aussi conserver le contrôle sur les encaissements de ses stocks détenus auprès de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec.
Le vendeur n’a pas avantage à ce que la société lui transfère les stocks préalablement à la vente, car il se retrouverait à recevoir d’un seul coup un très gros montant, sur lequel il pourrait être imposé jusqu’à 43,84 %! Fiscalement, il a tout intérêt à majorer le prix de vente des actions pour les stocks de l’année en cours, mais aussi pour ceux des récoltes antérieures, qui ne seront payés par la Fédération des producteurs acéricoles que sur plusieurs années à venir. Le prix de vente des actions est ainsi plus élevé, de même que la déduction pour gain en capital admissible.
L’acheteur, quant à lui, ne souhaite pas financer le vendeur en lui remettant à l’avance l’équivalent des montants dus par la Fédération, alors qu’il ne les recevra pas lui-même avant longtemps. Il ne souhaite pas non plus continuer pendant des années à gérer des transferts vers le vendeur au fur et à mesure qu’il les reçoit, tout en gérant les écarts et les frais supplémentaires, avec les risques de litige que ce délai comporte.
On laisse donc les stocks dans la société au moment de la vente des actions par le vendeur, mais ceux-ci sont remis au vendeur à titre de paiement du prix de vente des actions de la société après la vente de celles-ci. Le vendeur reçoit ensuite les paiements échelonnés directement de la part de la Fédération.
Pour maximiser les liquidités nettes après impôt du vendeur et simplifier la transition, on permet au vendeur d’encaisser libre d’impôt la partie du prix de vente correspondant à ses stocks, jusqu’à concurrence de 1 000 000 $, soit la déduction pour gains en capital maximale permise. La même démarche peut s’appliquer pour d’autres éléments d’actifs utilisés dans l’entreprise que le vendeur souhaite conserver.
Des changements administratifs simplifiés
Les dossiers d’employeur et de taxe auprès des gouvernements et de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec appartiennent à la société. Un simple changement de nom du gestionnaire est requis. Les suivis sont ainsi facilités puisque les dossiers et les numéros d’identification demeurent les mêmes.
Chaque entreprise et situation de transfert est unique et nécessite une planification sur mesure afin d’obtenir un résultat optimal. Nous pouvons structurer la transaction de vente pour permettre d’atteindre à la fois les objectifs du vendeur et de l’acheteur. Communiquez avec notre équipe d’experts qui se fera un plaisir de vous accompagner dans la planification du transfert de votre entreprise acéricole.