18 Mar 2020

Document mis à jour le 3 avril 2020.

Dans le contexte actuel généré par le coronavirus, plusieurs mesures d’aides fiscales et économiques ont été adoptées pour soutenir les entreprises et les organisations québécoises et canadiennes.

Vous trouverez dans cette page les détails relatifs aux mesures gouvernementales et institutionnelles, ainsi que les hyperliens vers les organismes concernés. Nous demeurons à l’affût des annonces à venir afin d’effectuer toutes les mises à jour et de vous garder informés des nouvelles mesures. Pour le détails des mesures mises en place pour les particuliers, veuillez consulter le raymondchabot.com

Des experts en fiscalité et en comptabilité répondront à vos questions concernant ces mesures lors d’un webinaire gratuit destiné aux entreprises le jeudi 9 avril. Inscrivez-vous en ligne pour y assister.

Gouvernement fédéral

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Soutien aux entreprises et aux Canadiens

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour appuyer les entreprises du Canada et les travailleurs aux prises avec des difficultés financières en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Subvention salariale d’urgence du Canada

Les entreprises de toutes tailles seront admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire versé à leurs employés, c’est-à-dire 847 $ par semaine, par employé. Cette subvention sera rétroactive au 15 mars 2020. Afin de bénéficier de la subvention, les employeurs devront démontrer que leurs revenus ont diminué de 30 %, en comparant les revenus gagnés pour la même période en 2019.

Pour connaître les précisions de cette mesure, consultez le document d’information du gouvernement du Canada.

Compte d’urgence pour les petites entreprises

Ce programme sera mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

  • Prêt de 40 000 $, garanti par le gouvernement, sans intérêt pour la première année;
  • Un montant de 10 000 $ pourrait être non remboursable, si certaines conditions sont remplies;
  • Les détails sur les modalités et conditions d’admissibilité seront annoncés ultérieurement.

Paiement des TPS/TVH et droits de douane

Les versements de la TPS/TVH sont reportés au 30 juin 2020. Cette prolongation vise les délais suivants :

  • La date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
  • La date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
  • La date à laquelle les déclarants annuels doivent verser les montants perçus et exigibles pour l’exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel exigible en mars, en avril ou en mai 2020;
  • Cette prolongation s’applique également aux droits de douane.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral (partenariat avec BDC et EDC)

Un programme de crédit aux entreprises a été mis sur pied (PCE) afin de verser plus de 10 milliards de dollars en soutien supplémentaire, principalement destiné aux petites et moyennes entreprises, par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

De plus, par l’entremise d’Exportation et développement Canada (EDC), un nouveau programme de garantie de prêt pour les PME sera mis en place. Ainsi, EDC garantira des nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.

Financement agricole Canada (FAC) augmente sa capacité de prêt de 5 G$ pour atténuer les difficultés financières de l’industrie

Cette capacité de prêt supplémentaire permettra aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires d’avoir accès au capital nécessaire en cette période éprouvante. FAC a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement :

  • L’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement);
  • Le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou
  • Le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois.

Solutions PME - RCGT

Programme de travail partagé – Mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19 et pour les secteurs forestier, de l’acier et de l’aluminium

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs touchés par le ralentissement dans les secteurs forestier et de l’acier et de l’aluminium. Ce programme soutient également les employeurs et les travailleurs affectés par la COVID-19. Ces mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’accord a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvel accord.

Agence de Revenu du Canada : mesures d’assouplissement pour les déclarations de revenus des entreprises (incluant particuliers)

De nouvelles dates ont été annoncées pour la production des déclarations de revenus. L’Agence de Revenu du Canada (ARC) permet à toutes les entreprises de reporter au 1er septembre 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu. Cet allègement s’applique au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période. Consultez toutes les mesures d’assouplissement en lien avec les déclarations de revenus ici.

Agences de développement régional : assistance aux exploitants, aux petites entreprises ou aux organisations du secteur touristique

Si vous êtes exploitant d’une entreprise touristique ou d’une petite ou moyenne entreprise ou d’une organisation qui a reçu un financement d’une ADR et si la COVID-19 a un effet sur vos opérations :

  • Toutes les agences de développement régional mettront en vigueur un moratoire de trois mois sur tout paiement à verser au gouvernement, dès le 1er avril 2020.
  • Vous pourriez être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements.

Si vous possédez une petite ou moyenne entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise qui ressent les effets des changements soudains à l’économie et si vous avez rapidement besoin d’aide, les ADR peuvent vous offrir :

  • Un accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.

ADR au Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec

ADR au N-B : Agence de promotion économique du Canada atlantique

ADR Sud de l’Ontario : Initiative fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario).

Aide aux travailleurs : prestations de maladie de l’assurance-emploi

Les Canadiens mis en quarantaine peuvent demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Ces prestations offrent jusqu’à 15 semaines de remplacement du revenu aux prestataires admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine pour qu’ils puissent prendre le temps de recouvrer la santé avant de retourner au travail. Les canadiens mis en quarantaine n’ont pas l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Prestation canadienne d’urgence

Le gouvernement fédéral a instauré cette prestation de 2 000 $ par mois (4 semaines) pour une durée maximale de 16 semaines, pour la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020. Cette prestation à montant fixe vise à offrir un soutien aux travailleurs admissibles :

  • Être âgé de 15 ans et plus;
  • Avoir tiré des revenus de travail ou des prestations de grossesse ou parentales au titre de l’assurance-emploi ou d’un régime provincial équivalent (ex. RQAP) d’au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 mois précédant la demande;
  • Avoir cessé de tirer un tel revenu et toute prestation d’assurance-emploi pour un période d’au moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour laquelle une demande est faite, et ce pour des raisons liées à la COVID-19.

Cette prestation ne peut être demandée pour une période pendant laquelle le bénéficiaire reçoit un revenu de travail ou encore, des prestations d’assurance-emploi de quelque nature qu’elle soit, ou des prestations de grossesse ou parentales en vertu d’un régime provincial (ex. RQAP).

Il est prévu que les sommes seront versées dans les 10 jours suivant la demande qui pourra être faite en ligne à compter du 6 avril 2020 sur un portail qui sera déployé à cet effet. Aucune demande ne pourra être présentée après le 2 décembre 2020.

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)

Le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Cette mesure procurera un financement stable aux banques et aux prêteurs hypothécaires et leur permettra de continuer à consentir des prêts aux consommateurs et aux entreprises du Canada. Consultez les détails sur les opérations d’achat.

La SCHL est aussi prête à augmenter le volume d’émission des Obligations hypothécaires du Canada, lesquelles font partie de sa gamme standard de produits de financement hypothécaire.

Ottawa débloque de l’aide pour les médias

Les médias sont un maillon indispensable de la chaîne de communication entre les différents ordres de gouvernement et la population.

Le gouvernement du Canada prend donc des mesures pour soutenir nos secteurs de l’édition et de l’information durant la pandémie de la COVID19.

  • Une vaste campagne de publicité sur la COVID-19 va être initiée. Pour cela, le gouvernement va investir 30 millions de dollars, dont la « vaste majorité » sera dépensée dans des médias dits traditionnels.
  • Création d’un conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir les médias d’information : Le Conseil a pour rôle de formuler des recommandations à l’ARC quant à savoir si une organisation journalistique répond à certains critères pour obtenir la désignation d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ).
  • Les subventions aux magazines et éditeurs versées plus rapidement : Patrimoine canadien travaille à la mise en place d’un processus simplifié afin de soumettre et de traiter les demandes de financement pour 2020-2021 dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques.

Soutien aux administrations aéroportuaires durant la pandémie de COVID-19

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé le 30 mars 2020 que le gouvernement renonçait aux loyers de baux fonciers, à partir du mois de mars 2020 jusqu’en décembre 2020, pour les 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral.

Ces mesures se traduiront par un allègement maximal de 331,4 millions de dollars, en raison de paiements versés au cours de la même période en 2018.

Le gouvernement du Canada offre un allègement au secteur de la radiodiffusion

Après avoir discuté avec des représentants du gouvernement du Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’enverra pas de lettres demandant aux radiodiffuseurs d’acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021.

La dispense de payer ces frais réglementaires offre un allègement financier immédiat à l’industrie de la radiodiffusion, libérant ainsi plus de 30 millions de dollars en espèces.

Le gouvernement transférera les fonds nécessaires au CRTC pour soutenir ses activités.

Gouvernement du Québec

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
Pour toute information au sujet du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) dans votre MRC.

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

Ce programme offre une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et garanties de prêt en cours

Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Pour toute information au sujet du FLI, communiquez avec votre MRC ou l’organisme mandataire responsable de la gestion du FLI de votre MRC.

Revenu Québec : mesures d’assouplissement pour les déclarations de revenus des entreprises (incluant particuliers)

De nouvelles dates ont été annoncées pour la production des déclarations de revenus. Le gouvernement du Québec reporte le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui au 1er septembre 2020. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Paiement de la TVQ

Le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu’au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.

La Financière agricole du Québec met en place de nouvelles mesures pour accompagner les producteurs agricoles

Un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts est offert à l’ensemble de la clientèle de La Financière agricole qui en fait la demande. Cette période de congé de versement allègera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois.

Au Programme d’assurance récolte (ASREC), la date d’adhésion du 30 avril est reportée au 21 mai 2020, et les avis de cotisation du 1er juin sont reportés du au 1er juillet 2020.

Par ailleurs, des paiements provisoires en Agri-stabilité sont possibles. Les producteurs en difficulté financière peuvent en faire la demande afin de recevoir ces paiements rapidement.

Pour le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA), aucun avis de cotisation ne sera envoyé avant le 1er juillet. De plus, les paiements finaux de l’année d’assurance 2019 seront versés en avril dans les secteurs bovin et porcin et en mai dans le secteur ovin, comme prévu. La deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola sera versée en avril.

Services de garde d’urgence réservés aux enfants du personnel du réseau de la santé et des services essentiels

Les services de garde d’urgence sont un service exceptionnel pour les parents qui n’ont aucune solution de rechange. De plus, ils sont réservés aux enfants du personnel du réseau de la santé et des services essentiels.

Transport aérien régional : 40 M$ pour le maintien des services essentiels en région

Afin de maintenir les services aériens essentiels en régions isolées, le gouvernement offre une aide financière en collaboration avec le ministère des Transports (MTQ) visant à assurer le transport des marchandises et des patients nécessitant des soins médicaux.

Les régions ciblées sont : les Îles-de-la-Madeleine, la Basse-Côte-Nord, l’île d’Anticosti, le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James, Schefferville, le secteur de Fermont et le Nunavik.

Mesures d’assouplissement pour les entreprises touristiques: Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT)

Les entreprises qui ont reçu une confirmation d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux stratégies de développement touristique bénéficieront d’un report de la date de début ou de fin des travaux.

Le Ministère permettra aussi des reports d’échéance aux entreprises dont le montage financier des projets doit être mené à terme à l’intérieur d’un délai prescrit.

Les entreprises qui souhaitent se prévaloir de cette mesure d’assouplissement doivent transmettre un courriel au conseiller en développement touristique de leur région.

SODEC : Soutien temporaire au fonds de roulement

Ce programme vise à soutenir les entreprises qui éprouvent des problèmes de liquidité temporaires, à l’aide de crédits renouvelables, prêts et garanties de prêts.

Parmi les critères pour y être admissible :

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.

Autres mesures de la SODEC pour soutenir sa clientèle :

  • Devancement des versements de subventions dans le cadre de certains programmes réguliers
  • Versement anticipé des deuxièmes tranches de subvention dans le cadre de certains programmes réguliers, secteurs livre, musique et variétés, métiers d’art, promotion et diffusion du cinéma, affaires internationales et exportation.
  • Toutes les subventions pour l’organisation ou la participation à un événement national ou international reporté, modifié ou annulé en raison de la COVID-19 seront évaluées.
  • Report, pour une période de trois mois débutant le 16 mars 2020, du remboursement des prêts en capital et en intérêts, pour l’ensemble des entreprises financées en prêts directs par la banque d’affaires de la SODEC.

SODEC : délais supplémentaires pour prochains dépôts en cinéma

La direction générale du cinéma et de la production télévisuelle de la SODEC accorde un délai supplémentaire aux requérants désirant déposer un projet dans le cadre des programmes et volets suivants :

  • Programme d’aide à la création émergente
    La date limite de dépôt qui était fixée au 25 mars est reportée au 15 avril 2020.
  • Programme d’aide à la production – Volet 3 | Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques
    La date limite de dépôt qui était fixée au 8 avril est reportée au 29 avril 2020.
  • Programme d’aide à la scénarisation – Volet 1 | Aide sélective aux entreprises de production
    La date limite de dépôt qui était fixée au 29 avril est reportée au 13 mai 2020.

L’ouverture du portail [email protected]ès aura lieu d’ici la mi-avril.

Traitement accéléré des demandes de crédits d’impôt

Revenu Québec effectuera un traitement accéléré des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises ainsi que des demandes de remboursement de taxes.

Aide financière d’urgence en hébergement pour les aînés et les personnes vulnérables

Le gouvernement du Québec verse une aide financière d’urgence de plus de 133 M$ aux ressources en hébergement pour les personnes aînées et les personnes vulnérables.

Afin de s’assurer que les installations qui hébergent ou accueillent des personnes aînées ou des clientèles avec des besoins spécifiques disposent des moyens nécessaires pour faire face aux défis liés à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec a annoncé l’octroi d’une aide d’urgence totalisant plus de 133 M$.

L’aide se décline ainsi :

  • Une somme de 40 M$ sera versée aux résidences privées pour aînés (RPA) certifiées;
  • Une somme de 20 M$ sera octroyée aux CHSLD privés non conventionnés;
  • Une somme de 73 M$ sera versée aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF).

Gouvernement de l’Ontario

Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19

Voici les principales mesures qui concernent les travailleurs et les employeurs de l’Ontario :

Engagement du gouvernement ontarien envers les travailleurs

  • Le gouvernement s’engage à verser un financement de 100 millions de dollars, par l’entremise d’Emploi Ontario, dans les programmes de formation professionnelle pour les travailleurs touchés par l’éclosion de la COVID 19.

Impôt-santé des employeurs

  • Le gouvernement réduit de 355 millions de dollars les impôts d’environ 57 000 employeurs en proposant d’augmenter temporairement l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (ISE), qui passerait de 490 000 $ à 1 million de dollars en 2020. Grâce à ce plan, plus de 90 % des employeurs du secteur privé ne paieraient pas d’ISE en 2020.

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

  • Afin de favoriser les investissements des entreprises dans les régions où la croissance de l’emploi est bien en deçà de la moyenne provinciale, le gouvernement de l’Ontario propose d’instaurer un crédit d’impôt remboursable de 10 % pour les sociétés.

6 milliards de dollars en reports d’impôt

  • Le gouvernement accorde aux entreprises de l’Ontario une période de grâce de cinq mois (du 1er avril 2020 jusqu’au 31 août 2020) pour le paiement de la plupart des impôts et taxes administrés par la province, période durant laquelle les intérêts et les pénalités ne s’appliqueront pas.

1,8 milliard de dollars en reports de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires

  • Le gouvernement reporte de 90 jours les paiements d’impôt foncier que les municipalités versent aux conseils scolaires.

1,9 milliard de dollars au titre des dépenses liées à la sécurité au travail

  • La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) permettra aux employeurs de reporter leurs versements pendant une période de six mois. Qui plus est, aucun intérêt ne sera accumulé sur les soldes de primes impayés et aucune pénalité ne sera imposée durant la période de report de six mois.

La province suspend la tarification selon l’heure de consommation pour une période de 45 jours

  • La province suspend la tarification selon l’heure de consommation pour une période de 45 jours et applique uniformément le tarif fixe de 10,1 cents le kilowatt-heure habituellement réservé aux périodes creuses, pour les familles, petites entreprises et exploitations agricoles de la province.

Prestations pour les enfants et services de garde d’urgence

  • Prestation unique de 200 $ par enfant âgé de 12 ans et moins et de 250 $ par enfant ayant des besoins particuliers.
  • Services de garde d’urgence pour les parents qui occupent des emplois de première ligne, tels que les travailleurs de la santé, les policiers, les pompiers et les agents correctionnels.

Peuples et communautés autochtones

  • Le gouvernement fournit un soutien de 26 millions de dollars aux peuples et aux communautés autochtones, notamment une aide d’urgence pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain et éprouvent des difficultés financières et aux fins des coûts liés aux professionnels de la santé et aux fournitures essentielles pour servir les Premières Nations en régions éloignées.

Mise en service de la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation au 1 888 444-3659

  • Le gouvernement a mis en place le numéro d’appel sans frais 1 888 444-3659 afin d’aider les entreprises de la province qui ont des questions sur le récent décret d’urgence de l’Ontario pour la fermeture des lieux de travail à risque, fondé sur les recommandations du médecin hygiéniste en chef de l’Ontario. Ce service est disponible du lundi au dimanche, de 8 h 30 à 17 h.
  • Une liste complète des lieux de travail essentiels a été publiée sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Ontario : le gouvernement prévoit un congé avec protection de l’emploi (situations d’urgence liées à une maladie infectieuse)

  • La Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (situations d’urgence liées à une maladie infectieuse) prévoit un congé avec protection de l’emploi pour les employés qui sont en isolement ou en quarantaine en raison de la COVID-19 ainsi que pour les personnes qui doivent s’absenter du travail afin de prendre soin d’un proche ou d’un enfant, notamment à cause de la fermeture d’une école ou d’une garderie. En savoir plus.

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Plan d’aide aux entreprises du Nouveau-Brunswick

Des renseignements au sujet de l’aide offerte aux entreprises pour le Nouveau-Brunswick sont disponibles en ligne et les détails sur la façon de présenter une demande seront dévoilés au cours des prochains jours.

Renonciation de pénalités de retard sur l’impôt foncier

Les entreprises doivent payer l’impôt foncier au plus tard le 31 mai. Cependant les pénalités de retard seront examinées au cas par cas pour voir s’il est possible d’y renoncer en cas de difficultés financières, comme devoir fermer une entreprise à cause de la COVID-19.

Report de paiements sur le capital et les intérêts pour les prêts existants du gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le gouvernement provincial reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants pour les entreprises. Les entreprises peuvent demander un report en communiquant avec le ministère qui a accordé le prêt.

Soutien aux petites entreprises

  • Les propriétaires de petites entreprises seront admissibles à l’obtention de prêts pouvant atteindre 200 000 $. Ils n’auront pas besoin de faire de paiement sur le principal de leurs prêts pendant une période maximale de 12 mois;
  • Les prêts pourront atteindre un maximum de 200 000 $;
  • Opportunités Nouveau-Brunswick (ONB) travaillera avec un partenaire de confiance pour gérer le processus de demande;
  • Plus d’information sera donnée sur le processus de demande au cours des prochains jours.

Injection de fonds de roulement cruciaux pour les moyens et grands employeurs

  • Opportunités Nouveau-Brunswick offrira de l’aide aux moyens et grands employeurs;
  • ONB offrira aussi, sur demande, des fonds de roulement de plus de 200 000 $ pour aider les grands employeurs à gérer les répercussions de la COVID-19 sur leurs activités;
  • Les grands employeurs pourront faire leur demande d’aide directement auprès d’Opportunités Nouveau-Brunswick.

Prestations de revenu d’urgence pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick

Une allocation unique de 900 $ est disponible pour les travailleurs ou les travailleurs autonomes qui résident au Nouveau-Brunswick qui ont perdu leur emploi en raison de l’état d’urgence.

L’allocation contribuera à joindre les deux bouts entre le moment où une personne perd son emploi ou ferme son entreprise le 15 mars 2020 ou après cette date, et le moment où l’allocation nationale sera effective. L’allocation prendra fin le 30 avril 2020.

Protection d’emploi pour les travailleurs

Des modifications législatives et réglementaires seront présentées afin d’offrir une protection d’emploi aux travailleurs qui doivent s’absenter en raison de la COVID-19. Cela permettra aux Néo-Brunswickois qui sont atteints de la COVID-19 ou qui s’occupent d’une personne atteinte du virus de bénéficier d’un congé non payé d’une durée maximale de 15 semaines.

Travail sécuritaire NB reporte le paiement de cotisations par les entreprises pendant trois mois

Travail sécuritaire NB reporte les cotisations des employeurs qui s’appliquent aux salaires des mois de mars, d’avril et de mai, sans imposer d’intérêts.

Cette mesure s’applique aux employeurs qui versent leur cotisation chaque mois. Il ne s’agit pas d’une réduction permanente de leur cotisation, mais plutôt du paiement de la cotisation reporté de façon temporaire.

Services de garderies éducatives encore disponibles pour les travailleurs des services essentiels

Des renseignements pour les travailleurs des services essentiels concernant la manière d’avoir accès aux services de garderie sont maintenant disponibles par l’entremise du portail du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance à l’intention des parents, ou en composant le 1-833-221-9339.

De plus, les travailleurs des services essentiels n’auront pas à payer de frais doubles pour leurs services de garderie.

Cela comprend les personnes qui paient afin de retenir leur place au sein de leur garderie habituelle pendant que leur enfant fréquente un service de garderie d’urgence. Dans cette situation, le ministère couvrira les frais associés aux services de garderie d’urgence.

Municipalités

Report de paiement des taxes municipales

Dans le but de soutenir les commerces et entreprises présents sur leur territoire, plusieurs municipalités ont annoncé des mesures spéciales quant au report de paiement des taxes municipales.

Pour plus d’information, communiquez avec votre conseiller municipal.

D’autres programmes d’aide aux niveaux municipal et régional ont été mis en place, notamment par l’entremise des fonds locaux d’investissement (mesure d’aide précédemment annoncée par le gouvernement provincial). En voici quelques exemples, ci-dessous.

Ville de Montréal : aide financière d’urgence aux commerces et aux entreprises

La ville de Montréal injecte 5 M$ dans un fonds d’aide aux entreprises pour soutenir les secteurs les plus fragilisés à court terme : le commerce de détail, l’économie sociale, les industries créatives et culturelles et le tourisme.

PME MTL : moratoire automatique sur le capital et les intérêts

Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de six mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, des Fonds locaux de solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations. La Ville paiera la portion visant les intérêts pendant cette période.

COVID-19 – La Ville de Montréal repousse de deux mois la date du paiement des permis de taxis

Les propriétaires de taxi auront deux mois supplémentaires pour le paiement du droit annuel exigé pour maintenir la validité de leur permis. La date de paiement est ainsi repoussée au 31 mai 2020.

Ville d’Ottawa : soutien économique et récupération

Le Ottawa Board of Trade, le Regroupement des gens d’affaires, Tourisme Ottawa et le Réseau des festivals d’Ottawa ont mis sur pied un Groupe de travail des partenaires économiques.

Plusieurs mesures ont été mises en place dont un nouveau programme de report de l’impôt foncier de 2020.

Saguenay débloque 3,5 M$ pour soutenir les PME

La Ville de Saguenay et Promotion Saguenay mettront à la disposition des petites et moyennes entreprises une enveloppe de 3,5 M$ pour leur permettre de survivre aux perturbations en cours et assurer la relance de l’activité économique le plus rapidement possible.

Mesure financière d’urgence aux petites entreprises : Shawinigan débloque une enveloppe de 1 million $

L’aide financière annoncée aujourd’hui par la Ville de Shawinigan provient des fonds FLI et RTA, pour une valeur de 600 000 $. Ces prêts pourraient être bonifiés, après analyse, par une subvention provenant d’un fonds d’urgence de 400 000 $ du FDT.

Il s’agit des entreprises des secteurs manufacturier, de la transformation et tertiaire moteur (services à valeur ajoutée). Cette mesure vise à aider rapidement et à court terme les entreprises en attente des aides gouvernementales annoncées.

La Ville a également mis en place d’autres mesures pour soulager les entreprises. Notamment, un moratoire de trois mois a été décrété sur le capital et les intérêts des prêts actuellement en vigueur.

Développement économique de l’agglomération de Longueuil (DEL)

DEL pourrait accorder un moratoire de trois mois sur les remboursements des prêts aux entreprises qui font partie de son portefeuille.

Prêt COVID-19 : Ce prêt à terme remboursable dans 12 mois, avec une possibilité de refinancement après 12 mois, est géré par DEL et pourra servir à défrayer les frais d’exploitation de l’entreprise.

La CIDAL crée un fonds d’urgence d’un demi-million $ pour les entreprises impactées par la COVID-19

Fruit d’une étroite collaboration avec les bailleurs de fonds de la CIDAL, soit la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et la Ville d’Alma, le fonds d’urgence servira à appuyer les entreprises pendant la pandémie, mais aussi lors de l’après-crise.

Certaines mesures sont déjà en place, notamment un moratoire complet avec congé d’intérêts d’une période de six mois pour toutes les entreprises ayant un prêt à la CIDAL.

Autres mesures institutionnelles

La Caisse libère 4 milliards pour les entreprises québécoises

La Caisse de dépôt et placement du Québec met 4 milliards dans une enveloppe qui servira à appuyer les entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19.

Cette enveloppe vise à répondre aux besoins spécifiques de liquidité des entreprises répondant à des critères précis, qu’elles soient déjà en portefeuille ou non. Parmi ceux-ci, les entreprises se qualifiant devaient être rentables avant la crise liée à la COVID-19, présentent des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur et recherchent un financement de plus de 5 M$.

Les entreprises souhaitant déposer une demande de financement sont invitées à remplir un formulaire. Une fois ce formulaire reçu, un premier contact téléphonique sera effectué avec elles afin d’effectuer une évaluation de la demande.

COVID-19 : Desjardins annonce des mesures d’allègement pour ses membres et clients, particuliers et entreprises

Les membres et clients entreprises directement touchés par la situation de la COVID-19 peuvent dès maintenant communiquer avec Desjardins qui analysera chaque situation au cas par cas et pourra convenir de mesures, comme des conditions de crédit facilitantes, et d’allègements, tels qu’un moratoire de capital ou un report de paiement pour les produits de cartes de crédit et de financement Accord D.

COVID-19 : la Banque Nationale offrira des mesures de soutien à ses clients

Les clients commerciaux qui se trouveraient en difficulté en raison du contexte actuel pourront profiter de solutions flexibles et adaptées à leur contexte particulier et à celui de leur industrie. Chacune des situations fera l’objet d’une évaluation par nos experts et les directeurs de compte des clients sauront proposer des solutions correspondant à la situation personnelle de chacun.

Banque Royale: les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19

La Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD s’engagent à collaborer avec leurs clients – particuliers et petites entreprises –, au cas par cas, afin de vous offrir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle, comme les interruptions de paiement, la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et la contraction de la COVID-19.

Ce soutien inclus jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit.

Les individus et les propriétaires d’entreprises qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur banque afin de discuter des solutions possibles.

BMO annonce des allégements financiers pour les entreprises canadiennes touchées par la COVID-19

Pour soutenir les entreprises canadiennes, BMO met en place des mesures d’allégement spécifiques, notamment :

  • Le report de paiement des cartes de crédit et des marges de crédit aux petites entreprises;
  • Le report de paiement du capital des prêts aux petites entreprises;
  • L’augmentation des marges de crédit d’exploitation des petites entreprises pour faciliter le fonds de roulement à court terme. Pour les clients qui demandent une augmentation de marge d’exploitation, BMO peut avancer la paie pour les aider à assurer la constance de la rémunération des employés;
  • Des programmes de secours sur mesure pour les autres entreprises, qui peuvent inclure des reports de paiement des prêts, des marges de crédit et l’accès à des fonds de roulement supplémentaires.

Pour parler à un représentant de BMO, veuillez communiquer au 1 877 788-1923.

CIBC: les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19

Tandis que la situation de la COVID-19 continue d’évoluer, la banque CIBC met en place des mesures pour répondre aux besoins bancaires des PME grâce à toute une gamme de solutions pratiques et à des mesures d’aide financière, qui comprennent notamment :

  • Le versement différé selon la situation de votre PME;
  • La mise sur pied d’une plus grande équipe d’appels composée d’experts en prêts aux PME disposés à aider les PME au moyen de versement différé et d’autres mesures;
  • Des conseils et du soutien accrus pour répondre aux besoins immédiats des clients PME en matière de gestion de trésorerie et de nouveaux prêts.

Les propriétaires d’entreprises qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur conseiller PME ou encore de rejoindre un membre de l’équipe d’experts en services bancaires aux PME au 1 800 609-0086.

La TD annonce des mesures pour les clients et ses collègues en raison de la COVID-19

La TD a annoncé, conjointement avec les six grandes banques canadiennes, qu’elle travaillera au cas par cas avec les clients des Services bancaires personnels et les clients des Services bancaires aux PME de manière à leur offrir des solutions flexibles pour les aider à faire face aux difficultés comme des perturbations liées au salaire en raison de la COVID-19, à la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles, ou encore pour aider les personnes touchées par la COVID-19.

Les mesures comprendront le report de versements, dans le cas des prêts hypothécaires, et d’autres mesures de soutien pour d’autres produits de crédit. Si vous avez été personnellement touché par la COVID-19 et qu’en conséquence, vous éprouvez des difficultés financières, communiquez avec la TD au 1 800 285-4266.

La Banque Scotia annonce des mesures de soutien pour les clients, les employés et les collectivités touchés par le COVID-19

La Banque Scotia offre une assistance aux clients touchés par la COVID-19, notamment le report des versements hypothécaires pendant une période pouvant atteindre six mois.

Les clients de la Banque Scotia pourraient être aussi admissibles à d’autres mesures de soutien et sont invités à consulter le site banquescotia.com pour en savoir plus à ce sujet. La Banque Scotia travaillera au cas par cas avec tous ses clients afin d’accorder un peu de répit à ceux qui éprouvent des difficultés financières en raison du COVID-19.

Outre le possible report des versements hypothécaires, la Banque Scotia est prête à soutenir les Canadiens vivant un stress financier lié au COVID‑19. Les clients et les entreprises sont invités à consulter le site banquescotia.com ou à parler à leur conseiller ou à leur directeur, Relations d’affaires de la Banque Scotia pour en savoir plus sur les différentes formes d’aide offertes.

COVID-19 : Banque Laurentienne Groupe Financier annonce des mesures pour soutenir ses clients

La Banque Laurentienne offre des solutions pour aider ses clients entreprises. Elle contactera de manière proactive sa clientèle commerciale, mais invite ceux qui ont des besoins immédiats à contacter leur directeur de compte pour discuter des solutions adaptées à chaque situation.

HSBC (Canada) – COVID-19 : voyez comment nous sommes là pour vous aider

Nous collaborerons avec tous nos clients particuliers et petites entreprises qui pourraient éprouver des difficultés financières, comme une perte d’emploi, la maladie ou d’autres circonstances entraînant une réduction de revenu à cause de la COVID-19.

Toutes les demandes seront examinées au cas par cas et nous offrirons des solutions flexibles qui répondront le mieux aux besoins de nos clients, notamment le report des paiements hypothécaires pendant six mois et, au besoin, un allègement sur d’autres produits de crédit.

L’AMF assouplit des normes au secteur financier québécois afin de soutenir l’économie

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) assouplit des normes financières et réglementaires aux entreprises québécoises de services financiers afin de minimiser les impacts de la COVID-19 sur le système financier québécois, mais aussi l’encourager à soutenir les individus et les entreprises en difficultés.

Les mesures prises par l’AMF concernent notamment des ajustements aux lignes directrices à la suffisance du capital et des liquidités, ainsi que des allégements réglementaires et administratifs.

Ces mesures ciblent particulièrement les coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et les institutions de dépôt, c’est-à-dire le Mouvement Desjardins en premier plan, ainsi que les activités québécoises de ses concurrents bancaires.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID-19

Les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des dispenses générales temporaires de l’application de certaines obligations de dépôts réglementaires visant les participants au marché en raison de la COVID-19.

Les dispenses générales accordent une prolongation de 45 jours à l’égard des dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020 et de certaines autres obligations indiquées dans les décisions.

Les participants au marché doivent se conformer aux conditions des dispenses pour se prévaloir de la prolongation.

Le Fonds de solidarité FTQ : mesures mises en place afin de soutenir les entreprises partenaires et celles qui ne sont pas encore partenaires du Fonds

Le Fonds de solidarité FTQ offre à l’ensemble des entreprises de son portefeuille un report de six mois des paiements liés aux prêts, au capital et aux intérêts inclus.

Cet allègement temporaire sera également mis en place par les Fonds locaux de solidarité FTQ, afin que les MRC et les autres organismes gestionnaires des fonds locaux puissent, au besoin, en bénéficier.

De plus, pour les entreprises qui ne sont pas encore partenaires du Fonds, les équipes évalueront les demandes de financement reçues. Le Fonds de solidarité FTQ collaborera avec les autres investisseurs institutionnels et bancaires afin de participer au soutien des entreprises d’ici.

Fondaction annonce un répit de trois mois pour les entreprises de son portefeuille.

Fondaction annonce le report, pour une période de trois mois, du paiement des prêts, du capital et des intérêts pour l’ensemble des entreprises qu’elle finance directement. Cette mesure permettra à plus de 200 PME québécoises de disposer de liquidités accrues.

Par ailleurs, Fondaction tient à souligner que tous les dossiers d’investissement en cours et les nouveaux dossiers continueront d’être traités en déployant les meilleurs efforts. Le fonds ne prévoit pas réévaluer les transactions ayant déjà reçu un feu vert.

Hydro-Québec annonce des mesures pour faciliter la vie de ses clients

Au cours des prochaines semaines, Hydro-Québec ne procédera à aucune interruption du service d’électricité, et ce, pour les clients tant résidentiels que d’affaires. Le moratoire hivernal sur les interruptions de service, qui s’étend du 1er décembre au 31 mars, est donc déjà prolongé jusqu’à nouvel ordre. Les clients résidentiels ou d’affaires qui prévoient avoir de la difficulté à payer leur facture sont invités dès maintenant à conclure une entente de paiement sur le site Web.

Hydro-Québec suspendra également jusqu’à nouvel ordre l’application des frais pour les factures impayées pour tous ses clients. Les clients qui ne pourront pas payer leurs factures d’électricité n’auront donc aucune pénalité. La suspension de ces frais sera appliquée automatiquement.

COVID-19 : les locataires des centres commerciaux d’Ivanhoé Cambridge au Québec auront droit à des mesures d’accompagnement

Ivanhoé Cambridge annonce un report du paiement de loyer de ces locataires à une date ultérieure en fonction de leur situation respective et pour une durée à être déterminée selon l’évolution des événements.

La SOCAN annonce un programme d’aide d’urgence de 2 millions $ pour ses membres dans le besoin

  • Ce programme vise principalement les auteurs-compositeurs et compositeurs de musique dont les revenus ont été compromis par la crise, particulièrement ceux qui ont vu leurs spectacles annulés ou leurs productions télé et cinéma suspendues.
  • Les avances libres d’intérêt seront calculées en fonction de l’historique de revenus de chaque membre individuellement ainsi que de l’urgence de leurs besoins.
  • Les membres SOCAN qui souhaitent soumettre une demande doivent communiquer avec l’équipe des services aux membres de la SOCAN au 1-866-307-6226 ou par courriel à l’adresse [email protected]

Conseil des arts de Montréal : accélération des versements de subventions

Le Conseil devancera les versements de 13 millions de dollars, soit 76 % des subventions prévues pour l’année 2020, dans le cadre de plusieurs de ses programmes. Par conséquent, les conditions régulières de versements sont annulées et donc modifiées. Les organismes concernés seront avisés par lettre sous peu.

Association touristique autochtone du Canada (ATAC) : Fonds de relance de développement pour les entreprises touristiques

Le programme vise à aider les entreprises canadiennes du tourisme autochtone qui sont touchées par les effets de la crise, notamment par les restrictions de voyage.

Ce fonds aidera à préparer à la reprise pour les futures saisons touristiques. Le soutien financier pourra servir à acquérir une plus grande connaissance des marchés, à gérer un plus grand nombre de visiteurs, à former un personnel qualifié et à élaborer des stratégies de croissance durables entre autres.

Le montant de financement maximum par candidat est fixé à 25 000 $.

La Fondation des artistes annonce un don de 500 000 $ versé par Netflix en soutien aux artistes québécois touchés par la crise du coronavirus

La Fondation des artistes est fière d’annoncer le don exceptionnel de 500 000 $ versé par Netflix en soutien aux artistes québécois touchés par les arrêts de travail en raison de la crise du coronavirus.

Netflix a créé un fonds de 100 millions de dollars américains pour venir en aide au milieu culturel. De ce fonds, la Fondation des artistes aura droit à un don de 500 000 dollars CA et l’Actors’ Fund of Canada recevra, quant à lui, un don de 1 M$ CA.

Avec ce montant, la Fondation des artistes souhaite accorder des montants modestes et ponctuels au plus grand nombre d’artistes possible qui s’adresseront à la Fondation.

Facebook : programme de dons de 100 millions $ US pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le monde entier dont l’activité est affectée par la crise du coronavirus (en anglais seulement)

Facebook a annoncé la création d’un programme de dons de 100 millions de dollars américains pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le monde entier dont l’activité est compromise par la crise du coronavirus.

Facebook offre 100 M$ aux médias en guise de soutien financier

Facebook a indiqué lundi faire don de 100 millions de dollars pour aider les médias, déjà fragiles et durement impactés par l’épidémie de COVID-19, à fournir une information fiable au moment où elle est la plus indispensable.

Ces nouveaux fonds comprennent 25 millions de dollars de dons d’urgence pour le journalisme local ainsi que 75 millions de dollars sous forme d’aide à la promotion.

Empire Company Limited soutient ses petits partenaires fournisseurs pendant la pandémie de COVID-19

Empire aidera ses 13 000 petits fournisseurs partout au Canada en réduisant les modalités de paiement habituelles, les payant automatiquement dans un délai de 14 jours, sans exception.

De plus, Empire a communiqué avec tous ses locataires qui exploitent des petites entreprises dans les centres commerciaux qu’elle possède, comme les fournisseurs de services alimentaires, pour leur proposer un report de loyer de deux mois à compter du 1er avril.

Alliance de l’industrie touristique du Québec

Information importante de l’industrie : Page dédiée à l’intention des travailleurs, entrepreneurs et gestionnaires de l’industrie touristique québécoise.

Bureau d’assurance du Canada: les assureurs de dommages du Canada s’engagent à aider les consommateurs et les propriétaires d’entreprises en cette période d’incertitude

Les consommateurs qui ont des questions au sujet de leur couverture d’assurance ou s’inquiètent de leur capacité à continuer de payer leurs primes en raison des répercussions de la COVID-19 devraient contacter leur représentant d’assurance pour discuter d’une solution potentielle.

Les produits d’assurance entreprise, en particulier, sont souvent hautement spécialisés et adaptés aux besoins uniques du client. Par conséquent, il est important que les clients d’assurance entreprise discutent de leur contrat avec leur représentant d’assurance.

Spotify aidera les créateurs (lien en anglais seulement)

L’organisme a en effet annoncé qu’il recueillerait des dons pour les artistes du monde musical sur son site internet et qu’il apparierait chaque don amassé, jusqu’à concurrence de 20 millions (donc 10 millions en dons et 10 millions de Spotify).

L’argent amassé sera remis à des organismes reconnus qui viennent en aide aux musiciens tels MusiCares, PRS Foundation et Help Musicians.

Intitulé le Spotify COVID-19 Music Relief, le plan prévoit aussi la mise en place d’un outil qui permettra aux différents artistes de faire leur propre levée de fonds. Les mécanismes de fonctionnement de cet outil restent à déterminer.

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18 Mar 2020

Compte tenu du contexte actuel lié à la COVID-19 (coronavirus), les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé les mesures d’assouplissement mentionnées ci-dessous relativement à la déclaration de revenus et au paiement des impôts.

Contenu mis à jour le 31 mars 2020.

GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, DU QUÉBEC ET DES AUTRES PROVINCES

PARTICULIERS

  • La date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus (T1 et TP-1) est reportée au 1er juin 2020. Pour les particuliers en affaires, la date habituelle du 15 juin demeure valable.
  • Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 1er septembre 2020 au fédéral et au Québec. Cet allègement s’applique également à l’acompte provisionnel du 15 juin 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

FIDUCIES

  • Pour les fiducies (autres qu’une fiducie intermédiaire de placement déterminée) les déclarations qui devaient être produites après le 18 mars 2020 (celles qui ont une fin d’année au 31 décembre 2019 au Québec), le délai de production des déclarations T3 et TP-646 est reporté au 1er mai 2020.
  • La date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 1er septembre 2020 au fédéral et au Québec. Cet allègement s’applique également à l’acompte provisionnel du 15 juin 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

Plusieurs autres mesures sont également annoncées. Pour plus de détails, consultez le site du gouvernement du Canada publiant le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

SOCIÉTÉS

  • La date limite de production des déclarations qui devaient être produites après le 18 mars 2020 est reportée au 1er juin 2020, au fédéral et au Québec.
  • Au Québec, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 17 mars 2020 est suspendu jusqu’au 1er septembre 2020. Au fédéral, une telle suspension s’applique jusqu’au 31 août 2020, pour les paiements dus à compter du 18 mars 2020. La date et les modalités de paiement de ces sommes seront annoncées ultérieurement. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
  • Ces mesures s’appliquent uniquement aux montants qui sont devenus exigibles à compter du 18 mars 2020 (17 mars 2020 au Québec). Ainsi, une société ayant une fin d’année au 31 décembre 2019 dont le solde d’impôt est devenu exigible le 29 février 2020 (deux mois suivant la fin d’année) n’est pas admissible à ces mesures, contrairement à une société (PME) dont le solde d’impôt devient exigible le 30 mars 2020.
  • Revenu Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes.

Solutions PME - RCGT

SOCIÉTÉS DE PERSONNES

  • Le délai de production des Déclarations de renseignements des sociétés de personnes (T5013 et TP-600) est reporté du 31 mars 2020 au 1er mai 2020, au fédéral et au Québec.

ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS

  • Au fédéral, la date limite de production de toute déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) qui devait être produite entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2020 est repoussée au 31 décembre 2020.

FORMULAIRES NR4

  • Le délai de production est reporté au 1er mai 2020.

FORMULAIRES DE CHOIX ET AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

  • La date limite de production des déclarations, formulaires, formulaires de choix, désignations (incluant roulements et T1134) et des réponses aux demandes de renseignements requis en vertu de la LIR qui devaient être remplis après le 18 mars 2020 est reportée au 1er juin 2020, au fédéral et au Québec.
  • Au fédéral, il est précisé que cette mesure ne vise pas les formulaires, reçus, documents et renseignements prescrits touchant les réclamations au titre de la RS&DE (dépenses et crédits); le Québec n’a émis aucune directive particulière à ce sujet.

RETENUES À LA SOURCE

  • Les retenues à la source et toutes les activités connexes (sauf en ce qui a trait à la réduction des versements relatifs à la subvention salariale temporaire offerte aux PME à l’égard des retenus d’impôt à verser sur les salaires de leurs employés) doivent continuer à être produites à temps.

TPS/TVH, TVQ, TAXE SUR LES ASSURANCES ET DOUANES

  • Les versements de la TPS/TVH et de la TVQ sont reportés jusqu’au 30 juin 2020. Cette prolongation vise les délais suivants :
    • la date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
    • la date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
    • la date à laquelle les déclarants annuels, dont la déclaration ou l’acompte provisionnel est exigible en mars, en avril ou en mai 2020, doivent verser les montants perçus et exigibles pour leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à l’exercice actuel.
  • Cette prolongation s’applique également aux droits de douane.
  • Au Québec, le report vise le versement et la production des déclarations de TVQ.
  • Aucun report n’a été annoncé concernant la taxe sur les assurances du Québec.

Il n’est pas clair si le délai de production des déclarations de TPS/TVH est reporté. Le fédéral n’a fait mention que des versements, mais Revenu Québec, dans son Bulletin d’information 2020-5 mentionne que « Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il reporte la date limite de production des déclarations de TPS/TVH, ainsi que les paiements s’y rattachant, qui seront exigibles du 27 mars 2020 au 1er juin 2020. Dans ces cas, la date limite est reportée au 30 juin 2020 ». Au Québec, les délais de production et de versement sont reportés, selon ce Bulletin. Nous suivons la situation et ferons la mise à jour si le fédéral publie des instructions claires à cet égard.
Impo - déclaration de revenus

PROVINCES AUTRES QUE LE QUEBEC

  • Le report du paiement de l’impôt sur le revenu annoncé par le fédéral s’appliquera aux paiements relatifs à l’impôt sur le revenu provincial, dans les cas où le fédéral est responsable du recouvrement des montants, soit toutes les provinces sauf le Québec et l’Alberta, qui a annoncé que le paiement de l’impôt des sociétés, incluant les acomptes provisionnels, dû après le 18 mars 2020 était reporté au 31 août 2020.

VÉRIFICATION FISCALE

  • L’ARC ne communiquera avec aucune PME pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu jusqu’à la mi-avril. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspend temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.
  • Revenu Québec suspend les activités liées à la vérification fiscale.

ACTIVITÉS DE RECOUVREMENT PAR LES AUTORITÉS FISCALES

  • L’ARC suspend ses activités de recouvrement sur les nouvelles créances; les agents de recouvrement traiteront les situations qui existaient déjà au cas par cas afin de prévenir les difficultés financières. Revenu Québec suspend toutes ses activités de recouvrement.
  • L’ARC et Revenu Québec offriront des ententes de paiement flexibles aux contribuables.
  • Au fédéral, un contribuable qui n’est pas en mesure de faire un paiement à la date limite, de produire une déclaration à temps ou de se conformer à une obligation fiscale en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, pourra demander une annulation des pénalités et des intérêts.

OPPOSITIONS ET APPELS

  • Au fédéral, toute opposition liée à des prestations et à des crédits considérés comme un service essentiel continue de suivre son cours. Les oppositions liées à d’autres questions fiscales déposées par des particuliers et des entreprises sont suspendues. Aucune mesure de recouvrement ne sera prise pendant cette période.
  • La Cour canadienne de l’impôt est fermée jusqu’au 30 mars 2020. Tous les délais prescrits pour les appels sont prolongés.

PRÉPARATEURS DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

  • Revenu Québec et l’ARC ont confirmé que les préparateurs peuvent recourir à une signature électronique sur les formulaires d’autorisation TED, soit les formulaires TP-1000.TE (particuliers) et CO-1000.TE (sociétés) au Québec et T183 au fédéral.

Pour en savoir plus, consultez le site web de Revenu Québec..

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16 Mar 2020

En ce temps de crise lié à la propagation rapide de la COVID-19 (Coronavirus), l’impact sur les organisations se fait déjà ressentir à plusieurs niveaux.

Des mesures immédiates doivent être mises en place afin de protéger la santé de tous les acteurs gravitant autour et au sein de l’entreprise.

Des décisions doivent être prises en prévision des mois à venir, notamment en ce qui a trait à la planification des différents scénarios financiers possibles, à la mise en place de systèmes technologiques ou de nouveaux modèles d’affaires, ou encore à la gestion à moyen et à long terme des ressources humaines.

Nous offrons donc aux entreprises de tous les secteurs d’activité un service de pointe en planification de la continuité des affaires.

Notre équipe d’experts, qui a une expérience reconnue en gestion de crise, pourra vous aiguiller dans les démarches à entreprendre d’un point de vue stratégique et opérationnel.

Pour vous aider à faire face à cette menace mondiale, nos spécialistes vous assistent, entre autres, dans :

  • la situation actuelle de la pandémie;
  • la gestion des ressources humaines, incluant les mesures préventives en matière de santé et de sécurité et la gestion de la disponibilité;
  • la gestion des chaînes d’approvisionnement;
  • les aspects technologiques et de cybersécurité;
  • les aspects légaux et le respect des obligations contractuelles;
  • les relations avec les tierces parties (fournisseurs, clients, etc.);
  • la communication.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui et assurez la continuité de vos affaires.

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13 Mar 2020

Toujours soucieuse de la santé de notre communauté, Raymond Chabot Grant Thornton a mis en place des mesures de prévention pour contrer les risques de propagation de la COVID-19. Nous suivons ainsi les recommandations préconisées par les gouvernements afin de protéger notre clientèle et notre personnel.

Bien vous servir demeure notre priorité. Nous souhaitons vous assurer que nous avons mis en place toutes les mesures nécessaires pour continuer à vous servir en vous offrant le même niveau de qualité.

Voici les mesures adoptées pour bien vous servir.

Rencontres

  • Bien que nous apprécions vous rencontrer en personne, la situation actuelle nous oblige à restreindre nos rencontres. Cela dit, nous pouvons adapter notre approche selon vos besoins spécifiques.
  • Sachez que nous favorisons les rencontres téléphoniques et les vidéoconférences.
  • Bien sûr, nous continuerons de vous accueillir avec le sourire, mais, tel que conseillé, nous éviterons les poignées de main.
  • Dans l’éventualité où la fermeture de nos bureaux deviendrait nécessaire, nous aimerions vous assurer que, grâce à notre structure informatique robuste et sécuritaire, toutes nos équipes demeurent dévouées et accessibles pour répondre à vos besoins d’affaires.
  • Pour vous faciliter la vie, il est possible d’utiliser le paiement en ligne de vos factures par transfert bancaire ou directement sur le site de votre institution financière.

Précisions importantes pour les clients en cette période d’impôts

La période d’impôts est un moment important, propice à l’échange de nombreux documents. Toujours dans un souci de mettre en place des mesures préventives, nous vous demandons de privilégier l’envoi par courriel des documents nécessaires à la production de vos déclarations de revenus.

Vous n’avez pas de courriel? Nous mettons à votre disposition des boîtes à la réception dans tous nos bureaux RCGT pour y déposer vos documents. Prenez note que :

  • il sera important d’écrire le nom de votre responsable RCGT sur l’enveloppe;
  • vos documents seront transmis à votre responsable RCGT dans un délai de 24 heures.

Une fois vos déclarations de revenus finalisées, les rapports seront envoyés par courriel ou par la poste, selon votre demande. Nous vous transmettrons alors les instructions quant à la signature des documents, laquelle pourra être électronique. Vous recevrez une confirmation courriel confirmant l’acceptation des documents à transmettre aux paliers gouvernementaux.

Notez que les gouvernements fédéral et provincial du Québec ont annoncé des mesures d’assouplissement pour la réalisation des déclarations de revenus des citoyens et entreprises.

Documents à partager

Pour préparer vos états financiers, ainsi que pour tout autre besoin, sachez que vous pouvez nous transmettre vos documents par le biais d’EspaceClient, et ce, en toute confidentialité et sécurité. Nous vous encourageons fortement à l’utiliser. Pour en savoir davantage et en bénéficier, veuillez vous adresser à votre associé responsable.

Solutions PME - RCGT

Conférences et autres événements

Les conférences, activités de réseautage et autres événements prévus au calendrier sont reportés. Nous suivons les recommandations des autorités à cet égard et suivons de près la situation. Vous serez avisés dès que la situation sera rétablie. Entretemps, plusieurs avis d’experts et webinaires sont disponibles pour alimenter vos réflexions.

Mesures préventives suggérées

Nous vous invitons à prévoir des mesures de prévention et un plan de contingence pour être prêt à toute éventualité dans les semaines à venir. Ces mesures de prévoyance auront pour avantage de préserver la santé et la sécurité de votre personnel et de réduire les impacts sur vos opérations à long terme. Communiquez avec nos conseillers d’affaires qui peuvent vous accompagner dans votre démarche.

Sources d’information

Nous vous proposons d’excellentes sources d’information pour en apprendre plus sur la COVID-19 et démêler le vrai du faux, ainsi que sur les mesures de prévention à adopter.

Site du gouvernement du Québec – Ministère de la santé et services sociaux

Site du gouvernement du Canada – Foire aux questions

Bien que le contexte a changé, ce qui demeure inchangé c’est notre engagement envers vous, nos clients. Depuis plus de 70 ans, nous vous accompagnons, peu importe les aléas de l’Histoire et nous partageons avec vous une relation d’affaires unique qui nous tient à cœur. Nous sommes présents et à l’écoute pour traverser ce moment avec vous.

Tous nos professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos besoins et atteindre vos objectifs.