18 Mar 2020

Page mise à jour le 18 septembre 2020.

Dans le contexte actuel généré par le coronavirus, plusieurs mesures d’aide financière ont été adoptées par les gouvernements et les institutions afin de soutenir les entreprises et les organisations québécoises et canadiennes.

Nos experts ont identifié pour vous les mesures d’aide qui semblent générer le plus d’intérêt de la part des entreprises dans le cadre de leurs activités. Les voici :

Vous trouverez dans cette page un résumé de ces mesures d’aide, régulièrement mises à jour. Pour connaître les mesures mises en place pour les particuliers, veuillez consulter le raymondchabot.com

Des experts en fiscalité et en comptabilité ont répondu à vos questions concernant ces mesures lors d’un webinaire gratuit destiné aux entreprises, inscrivez-vous en ligne pour visionner la vidéo.

Notez que des outils ont été mis en place par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour les entreprises afin de déterminer les mesures d’aide gouvernementales auxquelles elles sont admissibles.

Mesures d’aide du fédéral
Mesures d’aide du gouvernement du Québec
Mesures d’aide du gouvernement de l’Ontario
Mesures d’aide du gouvernement du Nouveau-Brunswick
Mesures d’aide du gouvernement des municipalités
Autres mesures d’aide

Gouvernement fédéral

Ensemble des PME et grandes entreprises
Jeunes et petites entreprises
Agriculture, pêche et bioalimentaire
Secteur de l’énergie
Médias, culture et patrimoine
Organismes communautaires
Travail étudiant

PME et grandes entreprises

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Soutien aux entreprises et aux Canadiens

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour appuyer les entreprises du Canada et les travailleurs aux prises avec des difficultés financières en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Subvention salariale d’urgence du Canada

Pour les périodes 1 à 4 (15 mars au 4 juillet 2020), les employeurs de toutes tailles peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire versé à leurs employés, c’est-à-dire 847 $ par semaine. Afin de bénéficier de la subvention, les employeurs doivent avoir subi une baisse de revenu d’au moins 15 % pour le mois de mars 2020 et d’au moins 30 % pour les mois d’avril, mai et juin 2020.

Le projet de loi C-20, sanctionné le 27 juillet 2020, prolonge la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’au 19 décembre 2020 et la rend mieux ciblée en instaurant, pour les périodes 5 et suivantes (5 juillet au 21 novembre 2020), un nouveau régime comprenant une subvention de base offerte à tous les employeurs ayant subi une baisse de revenu (dont le taux est réduit progressivement) et une subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % pour les employeurs les plus durement touchés. Certaines des modifications à la subvention ont un effet rétroactif. Ainsi, certains employeurs pourraient être devenus admissibles à la SSUC rétroactivement au 15 mars 2020 ou pourraient avoir droit à une SSUC plus importante pour les périodes déjà produites.

Pour davantage d’information et pour savoir comment nos experts peuvent vous accompagner lors de cette demande, consultez notre document d’explication.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)

Cette mesure consiste en un financement de transition pour les grands employeurs affectés par la pandémie dont les besoins financiers ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Elle a pour but d’aider les entreprises canadiennes à protéger les emplois pendant le ralentissement économique.

Subvention salariale temporaire de 10 %

Cette subvention permet aux entreprises de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elle est offerte aux employeurs et équivaut à 10 % de la rémunération versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par employeur. Le montant auquel un employeur aura droit réduira le montant qu’il pourra réclamer pour la période visée dans le cadre du programme de Subvention salariale d’urgence de 75 %.

Paiement des TPS/TVH et droits de douane

Les versements de la TPS/TVH sont reportés au 30 juin 2020. Cette prolongation vise les délais suivants :

  • La date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
  • La date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
  • La date à laquelle les déclarants annuels doivent verser les montants perçus et exigibles pour l’exercice précédent et les acomptes provisionnels de TPS/TVH relativement à l’exercice actuel, dont la déclaration de TPS/TVH ou l’acompte provisionnel exigible en mars, en avril ou en mai 2020;
  • Cette prolongation s’applique également aux droits de douane.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral (partenariat avec BDC et EDC)

Un programme de crédit aux entreprises (PCE) a été mis sur pied afin de soutenir principalement les petites et moyennes entreprises, par l’entremise de Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC).

De plus, EDC garantira de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.

Également, la BDC collaborera avec les institutions financières pour accorder conjointement des prêts à terme aux PME afin de répondre aux besoins de flux de trésorerie opérationnels de ces entreprises. Dans le cadre de ce programme, les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.

Le 11 mai, il a été annoncé que le programme serait élargi aux entreprises de taille moyenne avec des besoins financiers plus importants. Il inclura des prêts allant jusqu’à 60 M$ par entreprise et des garanties d’au plus 80 M$.

Programme de travail partagé : mesures spéciales temporaires en réponse au ralentissement des activités dû à la COVID-19

Le Programme de Travail partagé (TP) est conçu pour éviter des licenciements lorsque survient un ralentissement temporaire des activités de l’entreprise lié à des circonstances extérieures. Afin d’aider les entreprises affectées par la COVID-19, de nouvelles mesures prolongent la durée maximale des accords de Travail partagé, pouvant maintenant aller jusqu’à 76 semaines. La période d’attente obligatoire pour un nouvel accord a aussi été supprimée.

Agence de Revenu du Canada : mesures d’assouplissement pour les déclarations de revenus des entreprises (incluant particuliers)

De nouvelles dates ont été annoncées pour la production des déclarations de revenus. L’Agence de Revenu du Canada (ARC) permet à toutes les entreprises de reporter au 1er septembre 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu. Cet allègement s’applique au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période. Consultez toutes les mesures d’assouplissement en lien avec les déclarations de revenus ici.

Agence du Revenu du Canada : remboursement d’équipement pour le télétravail des employés

Dans le contexte de la crise, l’employeur pourra rembourser un montant allant jusqu’à 500 $ à un employé pour l’acquisition d’équipement informatique lui permettant d’exécuter son travail de la maison, sans avantage imposable pour l’employé.

Mesure d’allègement visant les répondants de régimes de retraite sous réglementation fédérale

Afin de permettre aux employeurs de disposer des liquidités nécessaires à leurs activités, un moratoire s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020 relativement à l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale.

Agences de développement régional (ADR): assistance aux petites et moyennes entreprises des collectivités rurales, aux organisations touristiques et aux PME n’ayant pas accès aux autres mesures de soutien

Dans le cadre du Réseau de développement des collectivités du Canada des ADR, le gouvernement fournit une aide financière supplémentaire pour soutenir les entreprises et les collectivités rurales, notamment au chapitre de l’accès au capital, ainsi que les entreprises affectées par la situation qui n’ont pas accès aux mesures de soutien générales.

Si vous êtes exploitant d’une entreprise touristique ou d’une PME ou d’une organisation qui a déjà reçu un financement d’une ADR, vous pourriez être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements. De plus, les agences de développement régional ont instauré un moratoire de trois mois sur tout paiement à verser au gouvernement, à partir du 1er avril 2020.

Nouveau Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le nouveau Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), administré par les agences de développement régional (ADR), permettra de soutenir les entreprises et organisations qui ne sont pas admissibles aux autres mesures de soutien existantes et qui doivent se remettre de la pandémie.

Le FARR aidera les entreprises à payer leurs coûts d’exploitation et leurs employés, par exemple des secteurs de la fabrication, des technologies et du tourisme dont dépendent les économies régionales.

Celles-ci peuvent présenter une demande de financement auprès des ADR :

Aide aux travailleurs : prestations de maladie de l’assurance-emploi

Les Canadiens mis en quarantaine peuvent demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Ces prestations offrent jusqu’à 15 semaines de remplacement du revenu aux prestataires admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine pour qu’ils puissent prendre le temps de recouvrer la santé avant de retourner au travail. Les canadiens mis en quarantaine n’ont pas l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Le gouvernement fédéral a instauré, depuis le 15 mars 2020, cette prestation de 2 000 $ par mois pour une durée maximale de 28 semaines. Cette prestation vise à offrir un soutien aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu à cause de la pandémie de la COVID-19 :

  • les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui sont malades ou en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19, incluant les travailleurs contractuels et les travailleurs autonomes;
  • les travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID-19;
  • les travailleurs qui gagnent 1 000 $ par mois ou moins;
  • les travailleurs saisonniers qui ne pourront exercer leur travail et qui ont épuisé leur droit aux prestations de l’assurance-emploi, ou ceux qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi et n’ont pas trouvé de nouveau travail.

À partir du 27 septembre, la PCU sera remplacée par l’assurance-emploi avec des critères assouplis.

Mesures prises par la Banque du Canada

La Banque du Canada a adopté une série de mesures pour soutenir l’économie et le système financier. Parmi celles-ci :

  • taux directeur à 0,25%;
  • opérations de prêt destinées aux institutions financières et des achats d’actifs sur les marchés de financement totalisant environ 200 G$;
  • achat d’au moins 5 G$ de titres du gouvernement du Canada par semaine;
  • augmentation de la quantité de bons du Trésor qu’elle acquiert aux adjudications pour la porter à 40 %;
  • achat d’obligations provinciales, jusqu’à 50 G$, pour compléter son Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires;
  • mise sur pied d’un programme d’achat d’obligations de sociétés dans le cadre duquel elle achètera jusqu’à 10 G$ d’obligations de sociétés sur le marché secondaire.

Nouveau complément salarial pour les travailleurs essentiels

Le gouvernement du Canada a également annoncé qu’il versera un transfert aux provinces et territoires afin de partager les coûts d’un complément salarial temporaire pour les travailleurs essentiels à faible revenu. Chaque province ou territoire déterminera quels travailleurs seront admissibles à l’aide et quel en sera le montant.

Le Québec ayant déjà instauré le « Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) », le fédéral partagera le coût de cette aide salariale versée.

Travailleurs étrangers temporaires : réduction du temps de traitement pour un nouvel emploi

Le temps de traitement d’un permis de travail passera de 10 semaines à 10 jours ou moins et un travailleur qui se trouve déjà au Canada et a obtenu une offre d’emploi pourra commencer son nouvel emploi même si sa demande est en cours de traitement. Cette mesure tient compte des besoins accrus en main-d’oeuvre dans les services essentiels. Les travailleurs peuvent présenter une demande ici.

Soutien aux administrations aéroportuaires durant la pandémie de COVID-19

Le gouvernement a renoncé aux loyers de baux fonciers, à partir du mois de mars 2020 jusqu’en décembre 2020, pour les 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral.

Ces mesures se traduiront par un allègement maximal de 331,4 millions de dollars, en raison de paiements versés au cours de la même période en 2018.

Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA)

Le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Cette mesure procurera un financement stable aux banques et aux prêteurs hypothécaires et leur permettra de continuer à consentir des prêts aux consommateurs et aux entreprises du Canada. Consultez les détails sur les opérations d’achat.

La SCHL est aussi prête à augmenter le volume d’émission des Obligations hypothécaires du Canada, lesquelles font partie de sa gamme standard de produits de financement hypothécaire.

Allègement tarifaire pour entreprises important des marchandises à usage médical

Le gouvernement renonce aux droits imposés sur certains produits à usage médical, notamment les équipements de protection individuelle (EPI) tels que les masques et les gants.

Cette mesure réduira les coûts des EPI importés par les entreprises, habituellement assujettis à des droits de douane pouvant aller jusqu’à 18 %.

L’allègement tarifaire restera en vigueur aussi longtemps qu’il sera nécessaire afin de lutter contre la pandémie.

Soutien financier pour les entreprises autochtones

Destiné aux PME autochtones et aux institutions financières autochtones qui les soutiennent, ces fonds permettront aux entreprises d’obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables. L’aide financière fournie par l’intermédiaire des institutions financières autochtones sera administrée par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.

De nouveaux fonds sont prévus spécifiquement pour le secteur touristique et seront administrés par l’Association touristique autochtone du Canada.

Autorité financière des Premières Nations : exemption d’intérêts pour les Premières Nations

Les Premières Nations qui ont contracté des prêts auprès de l’Autorité financière des Premières Nations (AFPN) pourront bénéficier d’une exemption d’intérêts, à la suite d’un investissement de 17,1 M$ du gouvernement du Canada. Ainsi, les Premières Nations pourront utiliser leurs ressources financières pour combler des besoins essentiels pendant la pandémie.

Soutien financier aux femmes entrepreneures pour s’adapter au marché numérique

Une aide financière supplémentaire sera offerte tout au long de la pandémie de la COVID-19 pour soutenir les femmes entrepreneures par l’entremise de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Cette somme aidera les organismes bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la SFE  à offrir aux femmes entrepreneures des ateliers, des activités de mentorat et de la formation professionnelle pour s’adapter à un marché numérique.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires du Canada

Au total, près de 221 millions de dollars seront investis en partenariat avec le gouvernement fédéral et des institutions financières canadiennes. Ce programme contribuera à aider des milliers de propriétaires d’entreprise et d’entrepreneurs noirs à travers le pays à se remettre de la crise et à faire croître leurs entreprises.

Fonds de la taxe sur l’essence : financement accordé de manière accéléré

Ainsi, des fonds fédéraux de 2,2 G$ en matière d’infrastructure pour les communautés seront versés en un seul versement en juin, afin de réaliser des projets qui contribueront à la relance des économies locales.

Ces fonds pourraient servir notamment à des projets d’amélioration de l’accès au réseau Internet haute vitesse, d’amélioration des réseaux routiers et d’alimentation en eau et des projets de construction de pistes cyclables et de sentiers de marche.

Cadre de relance sécuritaire

Cet investissement fédéral de plus de 19 milliards de dollars aidera les provinces et les territoires à relancer leur économie. Les fonds seront principalement destinés aux personnes et secteurs suivants :

  • Municipalités;
  • Travailleurs;
  • Services de garde d’enfants;
  • Systèmes de santé.

Jeunes et petites entreprises

Compte d’urgence pour les petites entreprises

Destinée aux petites entreprises canadiennes dont le revenu a diminué en raison de la COVID-19, cette aide financière offre un prêt de 40 000 $ garanti par le gouvernement, dont 10 000 $ pourrait être non remboursable. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, donnera lieu à une radiation de 25 % du prêt.

Les entreprises admissibles incluent maintenant celles de propriétaires uniques tirant leurs revenus directement de leur entreprise, celles dont les activités dépendent de travailleurs contractuels et les entreprises familiales qui paient leurs employés par dividendes, ainsi que certaines entreprises dont la masse salariale est de moins de 20 000 $.

Cette contribution permet d’alléger ou de couvrir des frais non reportables tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les charges de l’employeur.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour aider les petites entreprises

Un programme de prêts-subventions, destiné aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles a pour but d’abaisser ou d’annuler les loyers des petites entreprises, dont le montant est de moins de 50 000 $ par mois. Ces petites entreprises auront cessé leurs activités ou leurs revenus auront diminué d’au moins 70 % à cause de la COVID-19.

Les entreprises admissibles ne paieront que 25 % de leur loyer pour les mois d’avril à septembre 2020 et les propriétaires pourront bénéficier d’une subvention de 50 % du montant du loyer visé s’ils acceptent d’assumer le 25 % résiduel.

Allègement des loyers pour les entreprises locataires dans tous les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation

Destiné aux entreprises locataires des sites de Parcs Canada, non admissibles au programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), cet allègement peut aller jusqu’à 75 % des loyers commerciaux pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020 ou des montants équivalents de loyers annuels. Parcs Canada communiquera directement avec les entreprises ciblées pour les informer des modalités.

Soutien aux entreprises en démarrage

Pour appuyer les entreprises en démarrage et les innovateurs qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles, 250 M$ en aide leur seront versés dans le cadre du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) qui fournit conseils, liens et financement pour les petites et moyennes entreprises canadiennes afin d’accroître leur capacité d’innovation et de commercialiser leurs idées.

Soutien aux jeunes entrepreneurs

Afin d’aider les jeunes entrepreneurs qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19, le gouvernement verse 20,1 M$ à Futurpreneur Canada. L’organisme pourra ainsi offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Agriculture, pêche et bioalimentaire

Fonds d’urgence pour la transformation (FUT) destiné aux organisations à but lucratif, aux coopératives et aux groupes autochtones dans le secteur de la production et de la transformation alimentaire

Ce nouveau programme se scinde en deux volets :

  • Intervention d’urgence liée à la COVID pour les projets liés à la transformation des installations dans le but d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs;
  • Investissements stratégiques pour la modernisation et l’automatisation des installations dans le but d’augmenter la capacité d’approvisionnement alimentaire.

Financement agricole Canada (FAC) augmente sa capacité de prêt de 5 G$ pour atténuer les difficultés financières de l’industrie

Cette capacité de prêt supplémentaire permettra aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires d’avoir accès au capital nécessaire en cette période éprouvante. FAC a mis en place les mesures suivantes, lesquelles entrent en vigueur immédiatement :

  • L’accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement);
  • Le report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants; ou
  • Le report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois.

Un fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars a été créé pour aider les entreprises dont les activités ont été affectées par la venue de la COVID-19. Cette aide financière servira à combler une perte importante : installation, fournisseur-clé, employés essentiels et autres.

Bonification au « Programme d’emploi et de compétences des jeunes » pour aider le secteur agricole

Afin de venir en aide au secteur agricole et d’attirer des Canadiens âgés de 15 à 30 ans dans les exploitations agraires, le gouvernement fédéral investit 9,2 M$ pour bonifier le « Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ) » et financer jusqu’à 700 nouveaux emplois dans ce secteur.

Les demandes sont acceptées dès maintenant et le PECJ versera aux employeurs agricoles (notamment les producteurs, les agroentreprises, les associations sectorielles, les organisations autochtones et les établissements de recherche) l’équivalent d’au plus 50 % des frais rattachés à l’embauche d’un jeune Canadien, jusqu’à concurrence de 14 000 $.

Pour l’embauche d’un jeune Autochtone ou d’un jeune confronté à des obstacles, il couvrira 80 % des frais.

Aide financière fédérale supplémentaire pour le secteur agroalimentaire

Le gouvernement du Canada a annoncé récemment plusieurs autres mesures afin de soutenir les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et la chaîne d’approvisionnement alimentaire :

  • Aide aux producteurs par l’entremise du programme programme Agri-relance pour faire face aux coûts supplémentaires engendrés par la pandémie;
  • Aide aux producteurs transformateurs de bœuf et de porc pour les aider à s’adapter au marché en évolution et à garder leurs animaux plus longtemps avant de les mettre sur le marché, en raison de fermetures temporaires d’usines de transformation;
  • Augmentation éventuelle du plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 M$ pour permettre l’entreposage temporaire du fromage et du beurre afin d’éviter le gaspillage alimentaire (changements législatifs nécessaires);
  • Lancement d’un programme d’achat d’aliments excédentaires afin de redistribuer les aliments invendus aux organisations alimentaires locales;
  • Création d’un fonds de traitement d’urgence pour aider les transformateurs alimentaires à fournir de l’équipement de protection individuelle aux travailleurs, à s’adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou moderniser leurs installations et leurs processus opérationnels;
  • Des paiements provisoires passant de 50 % à 75 % afin de soutenir les producteurs qui subissent des baisses de revenus (par l’entremise du programme Agri-stabilité, déjà mis en œuvre dans certaines provinces);
  • Élargissement du programme Agri-protection, en collaboration avec les provinces, afin d’inclure la pénurie de main-d’œuvre en tant que risque admissible.

Travailleurs étrangers temporaires : une aide financière pendant la période d’isolement

Afin d’aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments, le gouvernement versera 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire arrivant de l’étranger pendant sa période d’isolement obligatoire de 14 jours.

Ce montant pourra notamment contribuer aux frais de logement, de transport et de nourriture des travailleurs pendant cette période transitoire.

20 M$ à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour soutenir les inspections alimentaires essentielles

Cet investissement permettra à l’ACIA d’embaucher et de former du personnel supplémentaire, en plus de réaffecter du personnel pour mener des activités d’inspection essentielles.

Cet investissement permettra aussi de travailler étroitement avec les partenaires commerciaux pour minimiser les perturbations de l’approvisionnement pendant la crise.

Afin de rediriger les aliments destinés aux restaurants et hôtels vers les points de vente au détail et les épiceries, l’ACIA sera flexible relativement aux exigences d’étiquetage des produits alimentaires qui n’ont aucun impact sur la salubrité, pour une période de 90 jours.

Nouveau Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer

Destiné au secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer, ce fonds de 62,5 M$ permettra aux entreprises :

  • d’accéder à un financement à court terme pour payer les frais d’entretien et d’inventaire, ainsi que pour améliorer la capacité de stockage des produits invendus;
  • de se conformer aux nouvelles mesures de santé et de sécurité des travailleurs;
  • de soutenir les nouvelles technologies de fabrication qui visent à améliorer la productivité et la qualité des produits finis;
  • d’adapter les produits aux besoins du marché.

Le gouvernement a également annoncé une aide financière supplémentaire pour aider les pêcheurs :

  • Prestation aux pêcheurs : soutien financier aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part dont le revenu de pêche a diminué de plus de 25 % au cours de l’année d’imposition 2020, et ce, par rapport à une période de référence à déterminer, et qui n’ont pas droit à la Subvention salariale d’urgence du Canada.
  • Subvention aux pêcheurs : soutien financier non remboursable d’une valeur maximale de 10 000 dollars aux pêcheurs autonomes possédant un permis de pêche valide et qui ne sont pas admissibles à l’aide offerte par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou à des mesures équivalentes.
  • Nouvelles règles pour l’assurance-emploi (AE) concernant les pêcheurs : les prestations d’AE seront calculées sur la base des gains assurables de saisons antérieures (demandes pour les périodes d’hiver et d’été).

Financement d’urgence pour les mesures de sécurité prises dans le cadre d’opérations forestières

Trente millions de dollars permettront de compenser les coûts supplémentaires liés aux mesures de sécurité que les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier doivent mettre en place.

Énergie

Soutien au secteur de l’énergie

Programme de prêts

Ressources naturelles Canada créera un programme de prêts afin d’aider les sociétés de pétrole et de gaz naturel à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en créant et maintenant des emplois dans le secteur.

Accès rapide à du financement

La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) fourniront aux entreprises du secteur de l’énergie un accès rapide au financement dont elles ont besoin pour poursuivre leurs activités et maintenir en poste leurs employés.

Soutien financier pour le nettoyage des puits de pétrole

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) accorde un soutien financier de 1,7 G$ au secteur de l’énergie pour une opération de nettoyage des puits de pétrole orphelins ou inactifs qui se trouvent en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

Médias, culture et patrimoine

Ottawa débloque de l’aide pour les médias et l’édition

Afin de soutenir les secteurs de l’édition et de l’information durant la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral investit 30 M$, essentiellement dans des médias dits traditionnels.

De plus, Patrimoine canadien travaille à la mise en place d’un processus simplifié pour la soumission et le traitement des demandes de financement pour 2020-2021 aux magazines et éditeurs dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques.

Le gouvernement a également publié d’autres propositions pour des ajustements à des mesures fiscales afin d’aider le milieu journalistique et les médias.

Dispense de droits de licence pour le secteur de la radiodiffusion

Les radiodiffuseurs n’auront pas à acquitter les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021 au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Cette dispense offre un allègement financier immédiat à l’industrie de la radiodiffusion, libérant ainsi plus de 30 M$. Le gouvernement transférera les fonds nécessaires au CRTC pour soutenir ses activités.

Soutien financier pour répondre aux besoins financiers des organisations culturelles, patrimoniales et sportives

Un fonds de 500 M$ est mis en place pour aider les organismes culturels, sportifs et voués à la sauvegarde du patrimoine. Il offrira un soutien salarial aux artistes, créateurs et sportifs, et du financement pour les organisations ayant des problèmes de liquidités. Les montants seront attribués par le biais des organismes partenaires. Ils seront répartis entre certains programmes du ministère et les principaux organismes de prestation :

  • 198,3 M$ aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture;
  • 72M$ au secteur du sport;
  • 53 M$ au secteur du patrimoine par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées;
  • 3,5 M$ à des projets liés à la COVID-19 dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique;
  • 55 M$ seront distribués par le Conseil des arts du Canada;
  • 115,8 M$ seront distribués par le Fonds des médias du Canada (88,8 M$) et Téléfilm Canada (27 M$) pour appuyer le secteur audiovisuel canadien.

Les fonds restants seront attribués en fonction des besoins.

Organismes communautaires

Création du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire

Le gouvernement du Canada offrira un soutien financier supplémentaire aux organismes communautaires et de bienfaisance qui fournissent des services esssentiels, par l’intermédiaire du « Fonds d’urgence pour l’appui communautaire ». Cet investissement sera versé à des organisations nationales ayant la capacité d’acheminer rapidement les fonds aux organismes locaux qui servent les populations vulnérables.

Aide à la réalisation de projets communautaires pour les aînés

Le gouvernement investit 20 M$ supplémentaires dans le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’aider les organismes réalisant des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés, de même qu’à maintenir un réseau de soutien social.

Aide financière pour les projets communautaires autochtones

Une aide financière additionnelle permettra de soutenir des projets communautaires qui répondent aux besoins immédiats des peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve durant la pandémie.

Ces sommes serviront, entre autres, à soutenir des projets en matière de sécurité alimentaire, de services de soutien en santé mentale, de mesures d’assainissement et d’équipement de protection, de soutien aux aînés, de transport et de matériel d’apprentissage pour les enfants.

Travail étudiant

Changements apportés au programme Emplois d’été Canada

Des changements temporaires sont apportés au programme Emplois d’été Canada pour aider les employeurs à embaucher de jeunes travailleurs pour l’été dans le contexte actuel. Parmi ces changements, soulignons :

  • l’augmentation de la subvention salariale permettant aux employeurs des secteurs public et privé de recevoir jusqu’à 100 % du salaire minimum pour chaque employé;
  • la possibilité d’embaucher du personnel à temps partiel;
  • la prolongation de la date de fin d’emploi jusqu’au 28 février 2021.

D’autres mesures ont été prises par le gouvernement fédéral pour créer des emplois étudiants :

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Octroi de 153,7 M$ pour la « Stratégie emploi et compétences jeunesse » afin d’aider les jeunes à acquérir de l’expérience dans des secteurs à forte demande comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels. Cette initiative permettra de créer 6 000 emplois supplémentaires.

Programme de stages pratiques pour étudiants

80 M$ au Programme de stages pratiques pour étudiants de niveau postsecondaire afin d’acquérir une expérience de travail liée à leur domaine d’études.

Investissement dans « Mitacs » et réorientation du soutien fédéral pour « La Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur »

Dans le but de créer 5 000 nouveaux emplois, le gouvernement injecte 40 M$ pour soutenir Mitacs.

De plus, en réorientant le soutien fédéral actuel et en renforçant les outils en ligne, « La Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur » devrait aussi créer de 5 000 à 10 000 nouveaux placements d’étudiants.

Étudiants étrangers : modification temporaire des règles pour aider les établissements des services essentiels

Le gouvernement élimine la restriction qui limite les étudiants étrangers à travailler seulement 20 heures par semaine s’ils travaillent dans un secteur essentiel, comme les domaines des soins de santé, de l’infrastructure critique ou de la fourniture des aliments.

Gouvernement du Québec

Ensemble des PME et grandes entreprises
Agriculture et bioalimentaire
Foresterie
Énergie et mines
Santé et services prioritaires
Organismes communautaires
Tourisme, hôtellerie et loisirs
Art et industries culturelles

PME et grandes entreprises

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Pour toute information au sujet du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre MRC.

Québec bonifie le programme Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

En s’inscrivant au programme fédéral AUCLC, les propriétaires de commerce doivent s’engager à absorber une perte de 25 %. Le gouvernement du Québec fournira une aide complémentaire correspondant à 50 % de cette perte. Ainsi, les propriétaires recevront une somme équivalente à 12,5 % de leur perte de la part du gouvernement du Québec.

Fermeture du Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)

Veuillez noter qu’afin de ne pas dédoubler les programmes, le PATT a été fermé le 10 avril 2020 à 16 h. Si une demande d’inscription a été effectuée avant le 10 avril, 16 h, le dossier sera traité. Ce programme d’aide lancé le 16 mars dernier était destiné aux travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus, ne pouvaient gagner en totalité leur revenu et qui n’étaient pas admissibles à un autre programme d’aide. Le 6 avril 2020, le gouvernement canadien a mis en œuvre la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui couvre les mêmes besoins que ceux visés par le PATT.

Les travailleurs à faible revenu des secteurs essentiels recevront 100 $ par semaine

Le gouvernement instaure le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), qui offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels.

Cette compensation fera en sorte que les travailleurs à temps plein recevront un salaire supérieur à ce que leur procurerait la prestation canadienne d’urgence.

Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et garanties de prêt en cours

Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI). Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Pour toute information au sujet du FLI, communiquez avec votre MRC ou l’organisme responsable de la gestion du FLI de votre MRC.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Ce programme de subventions permet d’investir dans la formation des employés pendant le ralentissement ou l’arrêt temporaire des activités d’une entreprise.

Notez que le volet Entreprises du PACME a atteint sa capacité financière maximale, étant donné la forte demande des entreprises. Les entreprises sont invitées à communiquer avec les promoteurs collectifs.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) analysera les demandes reçues et dirigera les demandeurs vers le volet Promoteurs collectifs du programme ou vers un autre programme qui correspondra mieux à leurs besoins.

Les entreprises sont invitées à consulter la liste des projets des promoteurs collectifs acceptés dans le cadre du PACME. Le volet Promoteurs collectifs du PACME sera offert jusqu’au 30 septembre ou dès que l’enveloppe budgétaire sera épuisée.

Revenu Québec : mesures d’assouplissement pour les déclarations de revenus des entreprises (incluant particuliers)

De nouvelles dates ont été annoncées pour la production des déclarations de revenus. Le gouvernement du Québec reporte le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui au 1er septembre 2020. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Paiement de la TVQ

Le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu’au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.

Traitement accéléré des demandes de crédits d’impôt

Revenu Québec effectuera un traitement accéléré des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises ainsi que des demandes de remboursement de taxes.

Revenu Québec : remboursement d’équipement pour le télétravail des employés

Dans le contexte de la COVID-19, Revenu Québec considère que le remboursement à un employé d’une somme maximale de 500 $ pour l’acquisition d’équipement informatique nécessaire au télétravail bénéficie principalement à l’employeur, sans avantage imposable pour l’employé.

Crédit aux entreprises pour les cotisations au Fonds des services de santé des employés en congé forcé

Cette aide de Québec compensera les coûts non couverts par la Subvention salariale d’urgence du Canada et sera en vigueur toute la durée de la subvention salariale, soit jusqu’au 21 novembre 2020.

Report de paiement au Registraire des entreprises au 1er septembre 2020

Les entreprises du Québec dont la date de fin de production de la déclaration de mise à jour annuelle se situe entre le 13 mars 2020 et le 31 août 2020 obtiennent un report de paiement de leurs droits annuels d’immatriculation au Registraire des entreprises jusqu’au 1er septembre prochain.

Aide aux travailleurs : le salaire minimum augmentera le 1er mai

Le taux général du salaire minimum passera à 13,10 $ l’heure dès le 1er mai (+0,60 $). Le salaire minimum des salariés rémunérés au pourboire sera de 10,45 $ l’heure (+0,40 $).

Le gouvernement du Québec va donc de l’avant avec son engagement du 18 décembre dernier et bonifie le pouvoir d’achat des salariés à faible revenu.

Retraite Québec : mesures d’assouplissement temporaires

Trois mesures d’assouplissement temporaires sont mises en place afin de venir en aide aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite et aux participants de ces régimes.

Prolongation des délais liés à certaines obligations réglementaires

Les délais accordés aux administrateurs des régimes complémentaires de retraite et aux comités de retraite pour fournir certains documents à Retraite Québec sont prolongés de trois mois, sans pénalité.

La date-butoir pour la transmission de la déclaration annuelle de renseignements (DAR) par les administrateurs de régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) a été reportée au 30 septembre 2020.

Mise à jour du degré de solvabilité pris en compte pour les acquittements effectués dans un régime de retraite à prestations déterminées

Tous les acquittements (transferts et remboursements) effectués d’ici le 31 décembre 2020 doivent être calculés en fonction du degré de solvabilité estimé, mis à jour le 31 mars 2020 ou au dernier jour ouvrable du mois qui précède la date à laquelle est établie la valeur des droits du participant au régime de retraite.

Assouplissement des règles de décaissement des sommes immobilisées dans les fonds de revenu viager (FRV)

Il est possible de décaisser un montant unique des sommes accumulées dans un FRV correspondant à 40 % du maximum des gains admissibles, soit 23 480 $ en 2020, sans égard aux revenus d’autres sources.

Québec soutient l’achat local avec le projet Le Panier Bleu

Afin de favoriser l’achat local au Québec, le gouvernement lance LePanierBleu.ca, une plateforme numérique non transactionnelle visant à répertorier sous la même bannière tous les détaillants québécois et leurs produits. Les consommateurs pourront repérer en ligne les entreprises par régions. Dès maintenant, les commerçants sont invités à y ajouter leur commerce.

3 150 000 $ remis à l’organisme Le Panier Bleu pour la réalisation de sa deuxième phase de développement

Cette nouvelle phase permettra au Panier Bleu de poursuivre sa mission en améliorant la performance de sa plateforme numérique. Elle contribuera aussi à l’atteinte de deux grands objectifs :

  • continuer la promotion de l’achat local, en offrant une importante visibilité aux commerçants et aux produits québécois;
  • poursuivre le développement informatique de la plateforme.

Transport aérien régional : programme d’aide pour le maintien des services essentiels en région

Afin de maintenir les services aériens essentiels en régions isolées, le gouvernement offre une aide financière visant à assurer le transport des marchandises et des patients nécessitant des soins médicaux.

Les régions ciblées sont : les Îles-de-la-Madeleine, la Basse-Côte-Nord, l’île d’Anticosti, le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James, Schefferville, le secteur de Fermont et le Nunavik.

Aide d’urgence au transport interurbain

Afin de venir en aide aux entreprises de transport interurbain par autobus dont les activités ont été affectées, et assurer ainsi un service important pour les citoyens, le gouvernement du Québec offre un soutien financier aux organismes concernés. Pour plus de détails sur l’admissibilité et les modalités, consultez leur site. À noter que les entreprises peuvent également être admissibles au Programme d’aide au développement du transport collectif.

Québec investit dans des projets scientifiques et technologiques

Afin de soutenir des projets scientifiques et technologiques en lien avec la pandémie, Québec va investir 10 M$ par l’entremise du Programme innovation, du Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation ainsi que des Fonds de recherche du Québec.

Québec fournit 100 M$ dans le Fonds de croissance PME Banque Nationale

Ce Fonds complétera l’offre de financement habituellement offerte aux propriétaires de PME par des interventions sous forme de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres. Cela s’adresse aux PME provenant de tous les secteurs d’activités qui ont atteint différentes étapes de développement.
Ce fonds de croissance provient d’un investissement de 100 M$ du gouvernement du Québec et de la même somme de la part de la Banque Nationale et d’investisseurs privés, qui totalisent 200 M$.

Agriculture et bioalimentaire

Québec investit 45 M$ pour faciliter le recrutement de travailleurs agricoles

Afin de soutenir les agriculteurs au moment de la plantation et des récoltes, le gouvernement a mis en place quatre mesures d’aide:

  • une prime de 100$ qui sera offerte aux travailleurs agricoles saisonniers pour une prestation de travail minimale de 25 heures par semaine;
  • la création d’un programme pour le déplacement de la main-d’œuvre qui tient compte des règles de distanciation;
  • la mise en place d’escouades sur le terrain venant appuyer les producteurs lors de la formation des nouveaux travailleurs;
  • un soutien financier accordé aux douze centres d’emploi agricole pour faciliter le jumelage des entreprises agricoles et des travailleurs.

La Financière agricole du Québec : des mesures pour accompagner les producteurs agricoles

Voici quelques mesures d’aide mises en place par La Financière agricole du Québec (FADQ) pour aider les agriculteurs :

Moratoire sur les prêts

Un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts est offert aux clients de La Financière agricole qui en font la demande.

Programme d’assurance récolte (ASREC) : dates reportées

La date d’adhésion au Programme d’assurance récolte (ASREC) du 30 avril est reportée au 21 mai 2020, et les avis de cotisation du 1er juin sont reportés au 1er juillet 2020.

Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) : paiements et avance pour les secteurs bovin, ovin et porcins

Aucun avis de cotisation concernant le Programme ne sera envoyé avant le 1er juillet. De plus, les paiements finaux de l’année d’assurance 2019 seront versés en avril dans les secteurs bovin et porcin et en mai dans le secteur ovin, comme prévu. La deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola sera versée en avril.
Prêt pouvant atteindre 50 000 $ afin de soutenir le fonds de roulement

Une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $ peut être rapidement accordée par la FADQ avec un remboursement possible sur une période de 10 ans et un congé de versements de capital de 12 mois.

Devancement des paiements de subventions à l’investissement

Les paiements de subventions à l’investissement prévus le 1er juin sont devancés au 1er mai. Ils concernent les programmes suivants :

  • Programme d’appui à la diversification et au développement régional (PDDR);
  • Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PADEAQ);
  • Programme de soutien au financement des investissements en matière de bien-être animal et d’efficacité énergétique (PSFI).

Programme Agri-stabilité : assurance et de protection du revenu

Des paiements provisoires en Agri-stabilité sont possibles. Le paiement provisoire passe de 50 % à 75 % des bénéfices du programme. La date limite d’adhésion au Programme Agri-stabilité et la date du paiement de la contribution sont repoussées au 3 juillet 2020.

Vous pouvez consulter ces mesures supplémentaires ici.

450 000 $ pour aider à réduire les stocks printaniers des entreprises piscicoles

Québec lance une initiative afin de pallier la diminution des commandes printanières faites aux piscicultures en raison de l’incertitude provoquée par la crise. Ce soutien financier est destiné aux entreprises du secteur de l’aquaculture en eau douce − et aux clientèles qui achètent les poissons − pour promouvoir la vente de poissons d’ensemencement auprès des clients privés et, ainsi, réduire les stocks des entreprises aquacoles qui alimentent le marché de l’ensemencement.

De plus, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il joignait ses efforts au gouvernement du Québec pour soutenir les pisciculteurs québécois.

2,4 M$ pour le Programme de revitalisation des parcs maricoles 2019-2022

Cette initiative permet de soutenir les mariculteurs québécois qui désirent renouveler leur équipement ou leurs installations. L’aide pourra atteindre jusqu’à 35 % des dépenses admissibles pour ces projets, jusqu’à concurrence de 150 000 dollars par projet, excepté pour les mariculteurs des Îles-de-la-Madeleine qui pourront obtenir jusqu’à 45 % des dépenses admissibles, afin de tenir compte du caractère particulier de cette agglomération.

Aide financière pour rendre les marchés publics accessibles en ligne

Québec octroie 50 000 $ à l’Association des marchés publics du Québec (AMPQ) pour déployer une plateforme numérique transactionnelle dédiée à l’achat de produits locaux, qui sera en activité à compter du 16 mai.

Foresterie

Québec annonce deux mesures économiques destinées au secteur forestier

Report de la tarification des volumes récoltés dans les forêts

Le gouvernement reporte jusqu’en septembre 2020 la facturation des volumes récoltés dans les forêts publiques au cours du mois de mars 2020 et des mois suivants. La facturation ainsi suspendue sera étalée sur le reste de l’année 2020-2021.

Milieu de travail sécuritaire : évaluation des coûts additionnels

Le Bureau de mise en marché des bois évalue les coûts additionnels engendrés par la mise en place de moyens visant à assurer la réalisation sécuritaire des travaux sylvicoles en forêt. Ces coûts viendront bonifier les grilles de taux des travaux sylvicoles pour l’année 2020-2021.

Secteur forestier – Accélération des versements du Programme de remboursement pour des coûts de chemins multiressources

Québec accélère les versements liés à ce programme afin de soutenir le secteur forestier qui disposera ainsi de plus de liquidités pour investir dans le réseau routier forestier et participer à la relance de l’économie.

Ainsi, c’est maintenant 60 % de l’enveloppe annuelle qui sera allouée aux bénéficiaires lorsque les conditions d’admissibilité sont respectées, 30 % lors du dépôt de l’état d’avancement des travaux et 10 % lorsque les travaux seront réalisés et conformes aux exigences du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Énergie et mines

Québec annonce la suspension de la période de validité des droits miniers d’exploration

Le gouvernement du Québec suspend la période de validité de tous les claims miniers en vigueur au Québec, pour une période de 12 mois à compter du 9 avril 2020. Cette mesure repousse les dates-butoirs pour les obligations réglementaires de dépôt de travaux et permet aux entreprises de ce secteur de maintenir leurs droits miniers.

Modification temporaire apportée à la date du passage à l’essence d’été

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a reporté la date-butoir pour le passage à l’essence d’été au 30 juin 2020. Ce délai permettra aux raffineurs, importateurs et distributeurs de produits pétroliers d’être en mesure d’écouler leurs stocks tout en commençant à produire et à entreposer de l’essence à volatilité moins élevée pour la période estivale.

Santé et services prioritaires

Bonification salariale pour les travailleurs de la santé

Les préposés aux bénéficiaires du secteur privé bénéficieront d’une augmentation de salaire temporaire de 4 $ l’heure (rétroactive au 13 mars 2020) à cause du surcroît de travail engendré par le coronavirus.

Dans le secteur public, une prime de 8 % du salaire sera temporairement versée à ceux qui travaillent notamment à l’urgence, aux soins intensifs et dans les soins de longue durée. Une prime de 4 % sera également versée à d’autres travailleurs du milieu de la santé, comme les techniciens en laboratoire et les préposés à l’entretien ménager.

De nouvelles mesures ont été annoncées le 7 mai pour les employés à temps plein des CHSLD du Québec, ainsi que pour certains employés d’hôpitaux

Les employés à temps plein des CHSLD recevront 100 $ par semaine, ainsi que des primes supplémentaires pour ceux qui travailleront à temps plein dans un CHSLD infecté, soit 200 $ de plus après deux semaines consécutives et 400 $ de plus après quatre semaines consécutives.

Ces mesures s’appliqueront également dans les hôpitaux en « zone chaude » du grand Montréal pour certains emplois : le personnel infirmier clinicien et auxiliaire, les inhalothérapeutes, les préposés aux bénéficiaires, les auxiliaires en santé et services sociaux, les aides de service et les préposés à l’entretien.

Ces subventions seront aussi offertes au personnel des ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF), des CHSLD privés et des résidences pour personnes âgées (RPA).

Les employés du réseau de la santé d’une autre région qui accepteront de travailler temporairement dans les régions considérées en « zones chaudes » (Montréal, Laval ou la Montérégie) recevront un montant de 2 000 $ par mois, qui peut s’ajouter aux autres primes.

Aide financière pour le soutien psychologique des travailleurs du réseau de la santé

Ce financement supplémentaire permettra de renforcer le programme d’aide aux employés (PAE) afin de répondre à l’augmentation des besoins dans le contexte actuel. L’ensemble des employés et gestionnaires du réseau aura accès à trois séances de soutien psychologique de plus que les cinq ou six séances déjà prévues par période de douze mois.

Un service de placement plus efficace pour les employeurs et les employés des secteurs prioritaires

Les entreprises des secteurs prioritaires affectés par la crise de la COVID-19 peuvent dès maintenant transmettre l’information concernant leurs besoins urgents en matière de main-d’œuvre, dans une nouvelle section du site Quebec.ca.

Services de garde d’urgence réservés aux enfants du personnel du réseau de la santé et des services essentiels

Les services de garde d’urgence sont un service exceptionnel pour les parents qui n’ont aucune solution de rechange. De plus, ils sont réservés aux enfants du personnel du réseau de la santé et des services essentiels.

De l’aide pour les services de garde non subventionnés

Les garderies non subventionnées (GNS) et les responsables de services de garde (RSG) reconnues non subventionnées recevront une aide financière pour leur permettre, entre autres, de compenser les pertes de revenus associées aux ratios éducatrice-enfants. Québec a déjà versé aux GNS 30,5 M$ du 16 mars au 1er mai 2020 afin de financer une partie de leurs coûts fixes, soit 5,95 $ par jour par place. Ce montant sera bonifié à 10,10 $ par place à la réouverture (soit le 11 ou le 25 mai). Cette aide s’appliquera jusqu’au 19 juin prochain.

Mesures incitatives de 15,7 M$ : appel aux membres du Réseau de coopération des entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD)

Des intervenants des entreprises membres d’économie sociale en aide à domicile sont incités à venir en aide aux bénéficiaires de différents milieux de vie, dont les CHSLD. Les préposés d’aide à domicile qui proviennent des EÉSAD obtiendront une hausse salariale de 4 $ de l’heure. De plus, les préposées des EÉSAD œuvrant en soutien à domicile recevront une bonification de 8 %.

Aide financière d’urgence en hébergement pour les aînés et les personnes vulnérables

Le gouvernement du Québec verse une aide financière d’urgence de plus de 133 M$ aux ressources en hébergement pour les personnes aînées et les personnes vulnérables.

L’aide se décline ainsi :

  • une somme de 40 M$ sera versée aux résidences privées pour aînés (RPA) certifiées;
  • une somme de 20 M$ sera octroyée aux CHSLD privés non conventionnés;
  • une somme de 73 M$ sera versée aux ressources intermédiaires (RI) et aux ressources de type familial (RTF).

Aide d’urgence de 400 M$ pour le transport collectif

Cette mesure est mise en place afin d’assurer la continuité des services de transport collectif malgré la pandémie. La moitié de ce montant pourrait provenir du gouvernement fédéral à la suite du versement, au Québec, sommes annoncées récemment par Ottawa.

Organismes communautaires

70 M$ en aide d’urgence pour les organismes communautaires en autofinancement

Cette mesure est mise en place afin d’aider les organismes communautaires nationaux et régionaux à combler leur manque à gagner en autofinancement pour la période du 13 mars au 30 septembre 2020. Ce soutien financier s’adresse aux organismes admis au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) qui ont maintenu leurs activités ou qui souhaitent les reprendre.

5 millions de dollars pour la reprise des activités internationales en matière de jeunesse et de solidarité internationale

Ces sommes sont destinées aux organismes de coopération internationale afin d’assurer la poursuite de leurs activités. De plus, un appel à propositions sera lancé pour offrir un soutien aux organismes de coopération internationale (OCI) du Québec et appuyer la réalisation de projets visant à réduire les effets de la COVID-19 dans les pays vulnérables.

Aide d’urgence de 3 M$ pour les ressources d’hébergement en dépendance

Québec octroie du financement supplémentaire, par l’entremise des CIUSSS et des CISSS, aux ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance. Cette aide a pour but de couvrir les frais supplémentaires liés à la pandémie, tels que l’achat de matériel sanitaire, l’embauche de ressources et le paiement d’heures supplémentaires, les coûts d’entretien, de surveillance et d’alimentation additionnels.

Financement de 20 M$ pour les organismes communautaires pour répondre aux besoins supplémentaires liés à la pandémie

Le gouvernement du Québec met en place une aide financière d’urgence pour répondre aux besoins supplémentaires des organismes communautaires régionaux et nationaux. Cette aide pourra couvrir les frais excédentaires engendrés par la pandémie, comme les dépenses liées à l’achat de matériel sanitaire, à l’embauche de ressources et au temps supplémentaire.

Les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSS) répartiront le financement aux organismes communautaires dans les secteurs de l’alimentation, de l’hébergement, de l’accompagnement-transport bénévole, et des services de santé.

Une aide financière d’urgence de 17,6 M$ pour rehausser les services en santé mentale

Cette aide est accordée aux organismes communautaires en santé mentale afin de soutenir leurs services auprès de la population.

Soutien aux organismes communautaires (OCF) et (OC-HGC) pour le suivi auprès des familles vulnérables

Le gouvernement octroie une somme supplémentaire de 5 M$ pour soutenir les organismes communautaires Famille (OCF) et les organismes communautaires offrant des activités de halte-garderie communautaires (OC-HGC). Cette aide vise à intervenir et à maintenir le suivi auprès des familles vulnérables durant la pandémie tout en couvrant les frais excédentaires engendrés par l’application des directives de la Direction de la santé publique.

Aide supplémentaire de 2,5 M$ aux organismes d’aide et d’hébergement pour les victimes de violence

Cette aide supplémentaire, octroyée par l’entremise des CIUSSS et des CISSS, servira à combler les besoins accrus des organismes d’aide et d’hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale et les femmes violentées. Elle pourra couvrir, par exemple, les frais d’hébergement et de transport, ainsi que le paiement des heures supplémentaires.

Ouverture d’un volet temporaire au Fonds Mille et UN pour la jeunesse afin d’aider les organismes jeunesse

Québec réserve 1 M$ provenant de l’enveloppe du Fonds Mille et UN afin d’aider les organismes jeunesse lors de leurs campagnes de financement. L’aide accordée ira de 5 000 $ à 50 000 $ et sera d’un maximum de 50 % de l’objectif fixé. Un premier versement sera effectué lorsque l’organisme aura amassé 50 % de son objectif auprès de la population et un second, à la conclusion de la campagne.

Tourisme, hôtellerie et loisirs

Plan de relance touristique

Un nouveau plan pour soutenir les entreprises touristiques a été annoncé. Parmi les principales mesures :

  • Des prêts et garanties de prêts à des conditions avantageuses pour les entreprises dans le cadre du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE);
  • Création du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) pour financer des travaux de rénovation ou de remise à niveau d’établissements hôteliers grâce à des prêts aux conditions avantageuses;
  • Aide bonifiée aux Ententes de partenariat régional en tourisme;
  • Fonds injecté dans un programme géré par Agences réceptives et forfaitistes du Québec afin de stimuler la demande en produits québécois;
  • Subventions octroyées équivalant au montant de la taxe sur l’hébergement touristique payé par les établissements hôteliers et les gîtes pour le premier trimestre de l’année 2020.

Programme Passeport Attraits: Québec bonifie de 8,7 M$ l’aide pour stimuler le tourisme

8,7 M$ s’ajoute au programme Passeport Attraits qui a été lancé le 21 juin dernier. Cette somme additionnelle permettra de poursuivre l’initiative en stimulant le tourisme d’automne et d’hiver dans toutes les régions du Québec. Le programme sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe budgétaire.

Mesures d’assouplissement pour les entreprises touristiques: Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT)

Les entreprises qui ont reçu une confirmation d’aide financière dans le cadre du PSSDT bénéficieront d’un report de la date de début ou de fin des travaux.

Le ministère permettra aussi des reports d’échéance aux entreprises dont le montage financier des projets doit être mené à terme à l’intérieur d’un délai prescrit.

Report du versement de la taxe sur l’hébergement (TSH)

Afin que les établissements d’hébergement touristique puissent disposer de liquidités, le gouvernement du Québec reporte le versement de la taxe sur l’hébergement pour le premier trimestre de 2020 au 31 juillet 2020.

Mesure d’assouplissement concernant les frais annuels d’attestation des établissements d’hébergement touristique

Depuis le 28 mars 2020, la Corporation de l’industrie touristique du Québec a suspendu la facturation des frais annuels aux titulaires d’une attestation de classification. Aucune pénalité ne sera imposée aux titulaires concernés et aucune attestation ne sera annulée.

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Les organismes qui reçoivent l’Aide financière aux festivals et aux événements touristiques pour la période été-automne 2020-2021 obtiendront leur premier versement, soit 80 % du montant total de la subvention, que leurs activités soient maintenues ou non. Ils recevront leur second versement – jusqu’à 20 % de l’aide financière – selon le montant des dépenses engagées au moment de l’annulation de l’événement.

Aide financière pour les camps de jour et les municipalités

Afin de permettre l’ouverture des camps de jour privés et municipaux cet été dans le respect des mesures de santé publique, le gouvernement du Québec a confirmé une aide financière de 11 M$ pour procéder à l’embauche de personnel et relever les défis liés à leurs opérations, dans le contexte de la pandémie.

De plus, les coûts supplémentaires associés à la tenue des camps municipaux seront considérés lors de l’exercice financier en cours évaluant les impacts de la COVID-19 sur les municipalités.

Les sommes prévues au budget 2020-2021 pour le partage de locaux entre municipalités et écoles pourront servir également à l’utilisation de ces locaux pour les camps de jour.

Art et industries culturelles

Plan de relance pour le milieu culturel

Afin de stimuler la création artistique et de soutenir les organisations culturelles et les artistes touchés par la crise, le gouvernement du Québec a présenté un plan de relance pour le milieu culturel. Il entend injecter en 2020-2021 près de 290 M$, dont 110 M$ en investissements additionnels pour l’année financière en cours.

Le plan vise notamment à :

  • soutenir la production cinématographique et télévisuelle (91,5 M$);
  • soutenir les entreprises et les organismes culturels dans la reprise de leurs activités (71,9 M$);
  • soutenir l’innovation et la création dans le domaine des arts de la scène (théâtre, danse, cirque, musique, etc.) (50,9 M$);
  • bonifier les enveloppes du secteur de la musique pour la réalisation de projets innovants (33,5 M$);
  • donner les moyens au milieu culturel de réaliser ses ambitions numériques (14 M$);
  • promouvoir la culture québécoise et des projets de grande envergure (13 M$);
  • soutenir les artistes et les écrivains dans leur création (6,5 M$);
  • bonifier les aides financières existantes pour relancer les festivals et événements artistiques et culturels (5,9 M$);
  • documenter les effets de la pandémie sur le milieu culturel et soutenir les projets immobiliers et d’acquisitions de matériel de moindre envergure (2,2 M$).

En plus de bonifier son aide financière pour le milieu du cirque, le CALQ met en place deux nouvelles mesures d’aide financière contribuant à la production et à la diffusion de spectacles du cirque :

  • Soutien à la présentation de spectacles devant public, dans le respect des règles de distanciation physique en vigueur;
  • Soutien par le biais du programme Exploration et déploiement numérique, dont l’enveloppe a été bonifiée, pour des projets d’adaptation d’œuvres existantes en vue d’une diffusion numérique.

Pour plus d’information, consultez ce document détaillant le plan de relance.

Québec bonifie son aide au secteur des métiers d’art

L’aide aux métiers d’art est augmentée de près de 55 %, ce qui représente une somme supplémentaire de 1,2 million $ allouée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). Cette aide supplémentaire servira à bonifier les subventions régulières aux entreprises du secteur des métiers d’art et à augmenter les sommes réservées aux programmes spécifiques aux métiers d’art.

SODEC : Soutien temporaire au fonds de roulement

Ce programme vise à soutenir les entreprises culturelles qui éprouvent des problèmes de liquidités temporaires, à l’aide de crédits renouvelables, de prêts et de garanties de prêts.

Parmi les critères pour y être admissible :

  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d’activités de la SODEC.

Autres mesures de la SODEC pour soutenir sa clientèle

  • Devancement des versements de subvention dans le cadre de certains programmes réguliers;
  • Versement anticipé des deuxièmes tranches de subvention dans le cadre de certains programmes réguliers, des secteurs livre, musique et variétés, métiers d’art, promotion et diffusion du cinéma, affaires internationales et exportation;
  • Toutes les subventions pour l’organisation ou la participation à un événement national ou international reporté, modifié ou annulé en raison de la COVID-19 seront évaluées;
  • Report, pour une période de trois mois débutant le 16 mars 2020, du remboursement des prêts en capital et en intérêts, pour l’ensemble des entreprises financées en prêts directs par la banque d’affaires de la SODEC.

SODEC : délais supplémentaires pour prochains dépôts en cinéma

La direction générale du cinéma et de la production télévisuelle de la SODEC accorde un délai supplémentaire aux requérants désirant déposer un projet dans le cadre des programmes et volets suivants :

  • Programme d’aide à la création émergente : la date limite de dépôt qui était fixée au 25 mars est reportée au 15 avril 2020;
  • Programme d’aide à la production – Volet 3 | Aide sélective à la production de moyens et longs métrages documentaires – œuvres uniques : la date limite de dépôt qui était fixée au 8 avril est reportée au 29 avril 2020;
  • Programme d’aide à la scénarisation – Volet 1 | Aide sélective aux entreprises de production: la date limite de dépôt qui était fixée au 29 avril est reportée au 13 mai 2020.

Vous pouvez accéder au portail [email protected]ès ici.

Soutien au secteur du livre et de l’édition

La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) accordera 6,8 M$ de plus que l’an dernier au secteur du livre, pour un total de 14,1 M$. Cette somme supplémentaire viendra bonifier les programmes d’aide à l’édition et aux librairies, en plus de soutenir le développement de nouveaux projets. La SODEC mettra également en ligne des programmes destinés au secteur du livre, selon des paramètres modifiés et plus généreux.

Programme pour permettre la reprise des tournages pour le cinéma et la télévision

Le gouvernement provincial alloue une enveloppe de 51 millions de dollars à ce programme d’aide temporaire. Ce dernier simplifiera les montages financiers des tournages et rendra possible la reprise des activités de préparation, de production, de postproduction et de doublage de l’industrie cinématographique et télévisuelle.



Gouvernement de l’Ontario

Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19

Voici les principales mesures qui concernent les travailleurs et les employeurs de l’Ontario :

Engagement du gouvernement ontarien envers les travailleurs

  • Le gouvernement s’engage à verser un financement de 100 millions de dollars, par l’entremise d’Emploi Ontario, dans les programmes de formation professionnelle pour les travailleurs touchés par l’éclosion de la COVID 19.

Impôt-santé des employeurs

  • Le gouvernement réduit de 355 millions de dollars les impôts d’environ 57 000 employeurs en proposant d’augmenter temporairement l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs (ISE), qui passerait de 490 000 $ à 1 million de dollars en 2020. Grâce à ce plan, plus de 90 % des employeurs du secteur privé ne paieraient pas d’ISE en 2020.

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

  • Afin de favoriser les investissements des entreprises dans les régions où la croissance de l’emploi est bien en deçà de la moyenne provinciale, le gouvernement de l’Ontario propose d’instaurer un crédit d’impôt remboursable de 10 % pour les sociétés.

6 milliards de dollars en reports d’impôt

  • Le gouvernement accorde aux entreprises de l’Ontario une période de grâce de cinq mois (du 1er avril 2020 jusqu’au 31 août 2020) pour le paiement de la plupart des impôts et taxes administrés par la province, période durant laquelle les intérêts et les pénalités ne s’appliqueront pas.

1,8 milliard de dollars en reports de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires

  • Le gouvernement reporte de 90 jours les paiements d’impôt foncier que les municipalités versent aux conseils scolaires.

1,9 milliard de dollars au titre des dépenses liées à la sécurité au travail

  • La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) permettra aux employeurs de reporter leurs versements pendant une période de six mois. Qui plus est, aucun intérêt ne sera accumulé sur les soldes de primes impayés et aucune pénalité ne sera imposée durant la période de report de six mois.

La province suspend la tarification selon l’heure de consommation jusqu’au 31 octobre et applique un nouveau tarif

  • La province suspend la tarification selon l’heure de consommation jusqu’au 31 octobre et applique uniformément, depuis le 1er juin, un nouveau tarif fixe de 12,8 cents le kilowatt-heure, notamment pour les petites entreprises et exploitations agricoles.

Prestations pour les enfants et services de garde d’urgence

  • Prestation unique de 200 $ par enfant âgé de 12 ans et moins et de 250 $ par enfant ayant des besoins particuliers.
  • Services de garde d’urgence pour les parents qui occupent des emplois de première ligne, tels que les travailleurs de la santé, les policiers, les pompiers et les agents correctionnels.

Plan d’action de l’Ontario : plus de 37 M$ pour les communautés autochtones

Le gouvernement investit plus de 37 M$ pour soutenir les efforts de planification et de prévention des mesures contre la pandémie afin d’assurer la santé des communautés autochtones.

Cet investissement sera réparti dans un fonds d’urgence et entre différents organismes d’aide pour combler des besoins essentiels et fournir, notamment, la nourriture, les soins et le transport, assurer des services de logement pour les Autochtones et maintenir les services vers les aéroports éloignés.

Ontario : le gouvernement prévoit un congé avec protection de l’emploi (situations d’urgence liées à une maladie infectieuse)

La Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (situations d’urgence liées à une maladie infectieuse) prévoit un congé avec protection de l’emploi pour les employés qui sont en isolement ou en quarantaine en raison de la COVID-19 ainsi que pour les personnes qui doivent s’absenter du travail afin de prendre soin d’un proche ou d’un enfant, notamment à cause de la fermeture d’une école ou d’une garderie.

De plus, le gouvernement a adopté des modifications réglementaires à cette loi qui mettront les employés non syndiqués en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse, lorsque leurs heures de travail sont temporairement réduites par leur employeur en raison de la COVID-19. En savoir plus.

Soutien au paiement des factures d’énergie pour les petites entreprises et les organismes de bienfaisance touchés par la COVID-19

Le Programme AIEC-PE offre un crédit unique sur une facture aux petites entreprises et organismes de bienfaisance enregistrés touchés par la COVID-19 afin de les aider à rattraper leur retard sur leurs factures d’énergie. Le montant peut aller jusqu’à 425 $.

L’Ontario reporte de 90 jours le paiement d’impôt foncier provincial des régions éloignées du Nord

Le gouvernement de l’Ontario reporte le paiement de 15 M$ en impôt foncier pour les personnes et les entreprises des territoires du nord de l’Ontario situés à l’extérieur des limites municipales.

Dans le cadre de ces mesures, les contribuables des territoires non érigés en municipalité disposeront de 90 jours de plus pour payer sans intérêts ni pénalités l’impôt foncier.

Création d’un programme de soutien communautaire

Le gouvernement collabore avec l’Association ontarienne de soutien communautaire (OCSA) pour lancer un programme de soutien communautaire qui élargira les services de repas à domicile pour les aînés à faible revenu, les personnes handicapées et celles souffrant d’une maladie chronique.

Le programme permettra aussi de renforcer la capacité d’organismes à livrer des médicaments et d’autres produits essentiels.

Aide aux services de garde

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé un plan pour aider les fournisseurs de services de garde, notamment :

  • une aide pour couvrir les coûts d’exploitation fixes des services de garde;
  • la suspension du paiement des droits exigés pour les demandes, les renouvellements et les révisions des permis aux services de garde agréés, ainsi que la prolongation automatique des permis d’exploitation de services de garde qui ont expiré durant la période de situation d’urgence;
  • la protection du financement de base fourni aux agences de services de garde agréés, ainsi que du financement régulier et de l’augmentation salariale pour les fournisseurs de services de garde qui sont restés ouverts durant la période de fermeture.

Aide supplémentaire aux établissements de transformation des viandes pour la protection des travailleurs

Les gouvernements de l’Ontario et du fédéral octroient 2,25 M$ afin d’aider les établissements de transformation des viandes à mieux protéger les employés. Cette aide servira, entre autres, à acheter de l’équipement de protection individuelle, à restructurer les postes de travail, à adopter des mesures pour soutenir les employés qui doivent s’isoler, ainsi qu’à assurer la mobilité sur les lieux de travail et le transport.

Soutien à la chaîne d’approvisionnement du secteur agroalimentaire

Afin de pallier les problèmes de main-d’œuvre du secteur agroalimentaire et ainsi assurer la solidité des chaînes d’approvisionnement, les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent 1 M$ dans le jumelage des travailleurs et des employeurs du secteur. Les demandes seront acceptées immédiatement et le processus d’approbation accéléré.

Jusqu’à 10 millions de dollars en aide d’urgence pour les éleveurs de bœufs et de porc

Le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario s’unissent pour aider à couvrir les coûts accrus pour nourrir les bovins de boucherie et les porcs prêts pour le marché en raison des retards dans la transformation dus à la COVID-19.

2,5 M$ pour stimuler le commerce électronique agroalimentaire

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé 2,5 M$ pour aider le secteur agroalimentaire (producteurs, les détaillants du secteur, les serres et les pépinières, ainsi que les organismes agricoles ) à élargir leurs activités en ligne.

L’aide comporte deux volets :

  • Lancement des affaires électroniques : jusqu’à 5 000 $ en subvention aux entreprises et organismes voulant de doter d’une présence commerciale en ligne;
  • Développement des affaires électroniques : frais partagés pouvant atteindre 75 000 $ afin de déployer des projets de commerce électronique à plus grande échelle.

Investissement financier dans la protection des travailleurs qui planteront des arbres

Cette aide financière servira à agrandir les installations des camps, à ajouter des cuisines, ainsi qu’à acheter de l’équipement de protection individuelle, des panneaux séparateurs pour le transport des travailleurs et des postes de lavage afin de respecter les normes de santé et sécurité.

Allégement financier pour les consommateurs d’électricité industriels et commerciaux

Le gouvernement ontarien reporte une partie des frais de rajustement global (RG) facturés aux consommateurs d’électricité industriels et commerciaux qui ne participent pas à la grille tarifaire réglementée (GTR). Cette mesure temporaire permettra d’alléger les factures d’électricité de ces entreprises pour les mois d’avril, mai et juin 2020.

Tourisme dans le Sud de l’Ontario : 30M$ pour les organisations de marketing de destinations

L’Association de l’industrie touristique de l’Ontario (TIAO) va recevoir 30 M$ de FedDev Ontario, provenant du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), afin d’aider le milieu touristique en soutenant les organisations de marketing de destinations (OMD) dans le Sud de l’Ontario.

Le but de cette aide financière est d’attirer des visiteurs dans les collectivités locales à mesure que l’économie rouvrira. Les demandes de financement peuvent être soumises en ligne à partir du 5 juin.

Mise en service de la Ligne Info-Entreprises

Les entreprises qui ont des questions sur le récent décret d’urgence de l’Ontario peuvent appeler sans frais au 1 888 444-3659. Ce service est disponible du lundi au dimanche, de 8 h 30 à 17 h.

Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Plan d’aide aux entreprises du Nouveau-Brunswick

Des renseignements au sujet de l’aide offerte aux entreprises pour le Nouveau-Brunswick sont disponibles en ligne.

De plus, vous pouvez consulter un guide à l’intention des entreprises du Nouveau-Brunswick qui résume les mesures de soutien de la province.

Renonciation de pénalités de retard sur l’impôt foncier

Les entreprises doivent payer l’impôt foncier au plus tard le 31 mai. Cependant les pénalités de retard seront examinées au cas par cas pour voir s’il est possible d’y renoncer en cas de difficultés financières, comme devoir fermer une entreprise à cause de la COVID-19.

Report de paiements sur le capital et les intérêts pour les prêts existants du gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le gouvernement provincial reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants pour les entreprises. Les entreprises peuvent demander un report en communiquant avec le ministère qui a accordé le prêt.

Soutien aux petites entreprises

  • Les propriétaires de petites entreprises seront admissibles à l’obtention de prêts pouvant atteindre 200 000 $. Ils n’auront pas besoin de faire de paiement sur le principal de leurs prêts pendant une période maximale de 12 mois;
  • Les prêts pourront atteindre un maximum de 200 000 $;
  • Opportunités Nouveau-Brunswick (ONB) travaillera avec un partenaire de confiance pour gérer le processus de demande;
  • Plus d’information sera donnée sur le processus de demande au cours des prochains jours.

Injection de fonds de roulement cruciaux pour les moyens et grands employeurs

  • Opportunités Nouveau-Brunswick offrira de l’aide aux moyens et grands employeurs;
  • ONB offrira aussi, sur demande, des fonds de roulement de plus de 200 000 $ pour aider les grands employeurs à gérer les répercussions de la COVID-19 sur leurs activités;
  • Les grands employeurs pourront faire leur demande d’aide directement auprès d’Opportunités Nouveau-Brunswick.

Prestations de revenu d’urgence pour les travailleurs du Nouveau-Brunswick

Une allocation unique de 900 $ est disponible pour les travailleurs ou les travailleurs autonomes qui résident au Nouveau-Brunswick qui ont perdu leur emploi en raison de l’état d’urgence.

L’allocation contribuera à joindre les deux bouts entre le moment où une personne perd son emploi ou ferme son entreprise le 15 mars 2020 ou après cette date, et le moment où l’allocation nationale sera effective. L’allocation prendra fin le 30 avril 2020.

La période pour effectuer une demande afin de bénéficier de l’allocation unique de 900 $ est maintenant terminée.

Protection d’emploi pour les travailleurs

Des modifications législatives et réglementaires seront présentées afin d’offrir une protection d’emploi aux travailleurs qui doivent s’absenter en raison de la COVID-19. Cela permettra aux Néo-Brunswickois qui sont atteints de la COVID-19 ou qui s’occupent d’une personne atteinte du virus de bénéficier d’un congé non payé d’une durée maximale de 15 semaines.

Travail sécuritaire NB reporte le paiement de cotisations par les entreprises pendant trois mois

Travail sécuritaire NB reporte les cotisations des employeurs qui s’appliquent aux salaires des mois de mars, d’avril et de mai, sans imposer d’intérêts.

Cette mesure s’applique aux employeurs qui versent leur cotisation chaque mois. Il ne s’agit pas d’une réduction permanente de leur cotisation, mais plutôt du paiement de la cotisation reporté de façon temporaire.

Lancement de la plateforme de jumelage d’emploi

Cette plateforme web a été mise sur pied pour faciliter les jumelages d’emploi en cette période où le milieu du travail est perturbé par la pandémie. Elle a pour but d’aider les employeurs à combler leurs besoins urgents en recrutement et de permettre aux demandeurs d’emploi de soumettre leur candidature pour des postes vacants.

Services de garderies éducatives encore disponibles pour les travailleurs des services essentiels

Des renseignements pour les travailleurs des services essentiels concernant la manière d’avoir accès aux services de garderie sont maintenant disponibles par l’entremise du portail du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance à l’intention des parents, ou en composant le 1-833-221-9339.

De plus, les travailleurs des services essentiels n’auront pas à payer de frais doubles pour leurs services de garderie.

Cela comprend les personnes qui paient afin de retenir leur place au sein de leur garderie habituelle pendant que leur enfant fréquente un service de garderie d’urgence. Dans cette situation, le ministère couvrira les frais associés aux services de garderie d’urgence.

Soutien aux organismes sans but lucratif

Le gouvernement provincial offrira des subventions de 500 $ à 10 000 $ aux OSBL de taille petite ou moyenne par l’entremise du « Fonds d’investissement communautaire » afin de soutenir les organismes sans but lucratif touchés par la COVID-19.

Municipalités

Municipalités de l’ensemble du Québec
Montréal et sa région
Québec et sa région
Mauricie
Saguenay−Lac-Saint-Jean
Ottawa et sa région

Municipalités du Québec

Report de paiement des taxes municipales

Dans le but de soutenir les commerces et entreprises présents sur leur territoire, plusieurs municipalités ont annoncé des mesures spéciales quant au report de paiement des taxes municipales.

Pour plus d’information, communiquez avec votre conseiller municipal.

D’autres programmes d’aide aux niveaux municipal et régional ont été mis en place, notamment par l’entremise des fonds locaux d’investissement (mesure d’aide précédemment annoncée par le gouvernement provincial). En voici quelques exemples, ci-dessous.

Un modèle de « Plan de rétablissement-Pandémie de la COVID-19 » offert aux municipalités du Québec par l’Association de sécurité civile du Québec (ASCQ)

Cet outil de planification est destiné à l’ensemble des intervenants qui œuvrent au rétablissement des services municipaux pour préparer la transition vers la période post-pandémie.

Région de Montréal

Montréal présente son plan de relance économique : Agir maintenant

La métropole annonce son plan qui représente un investissement de près de 22 M$ qui se décline en 20 mesures organisées en quatre axes, soit :

  • Mettre le commerce au coeur de la relance (5,6 M$) : stimuler les artères commerciales et soutenir les commerçants;
  • Aider les entreprises à faire des affaires autrement (4,8 M$) : intervenir sur les enjeux de l’endettement, de la transformation des modèles d’affaires, du soutien aux startups et de l’économie sociale;
  • Réinventer le développement économique du territoire (10,5 M$) : mettre à profit les actifs stratégiques du territoire et créer de nouveaux programmes d’appui à l’investissement durable;
  • Mobiliser l’écosystème économique et susciter un engagement économique renouvelé (1,1 M$) : soutenir et coordonner des initiatives sur les plans du rayonnement international, de la recherche, des données et de la formation.

La Ville de Montréal et Fondaction annonce un fonds d’investissement de 30 M$

L’objectif de ce fonds est de financer et d’accompagner les PME qui ont des modèles d’affaires innovants ou celles qui souhaitent transformer leur modèle en y intégrant des principes de circularité, notamment pour réduire les émissions de gaz à effets de serre ou la production de matières résiduelles.

Mesures en soutien aux entreprises montréalaises

Plusieurs autres mesures de soutien ont été annoncées par la ville de Montréal. Vous pouvez les consulter ici.
Voici, ci-dessous, les principales mesures de soutien.

Aide de 50 millions additionnels pour les PME de Montréal

Administré par PME MTL, de nouveaux fonds gouvernementeaux seront attribués spécifiquement aux commerçants et PME de la métropole sous forme de prêts à faible taux d’intérêts. Ces fonds additionnels proviendront du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) et du programme Aide d’urgence aux petites et aux moyennes entreprises, bonifiés pour cet objectif.

Montréal: programme destiné à soutenir les PME

Dans le cadre du Programme d’aide d’urgence aux PME du gouvernement du Québec, Montréal reçoit 40 M$ pour venir en aide aux PME. Afin de rendre disponible les sommes, la Ville avancera le 40 M$, le temps de recevoir l’aide gouvernementale.

L’aide sera octroyée par l’entremise de PME MTL et elle prendra la forme d’un prêt pouvant atteindre 50 000 $ à un taux d’intérêt de 3 % (moratoire de 6 mois sur le capital et les intérêts).

Les entreprises bénéficieront aussi d’un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire, pour rembourser leur prêt. Enfin, un moratoire additionnel de 12 mois sur le capital pourrait être accordé.

Subvention pour les commerçants

La Ville de Montréal crée un fonds temporaire de 2 M$ pour soutenir le commerce de détail par des subventions dans un contexte de reprise prochaine de l’activité commerciale et des mesures sanitaires imposées. Géré par le réseau PME MTL, ce fonds est complémentaire au 1 M$ du Fonds entrepreneuriat commercial déjà injecté.

Soutien pour la relance commerciale du centre-ville de Montréal

Programme temporaire de soutien à la relance commerciale COVID-19

Ce programme vient en aide aux sociétés de développement commercial (SDC), aux associations de commerçants enregistrés et à des organismes à but non lucratif de l’arrondissement Ville-Marie dont les projets de relance répondent aux objectifs. Tous les détails du programme et le formulaire de demande de soutien sont disponibles en ligne.

Permis de terrasses : frais de délivrance des permis suspendus

L’Arrondissement Ville-Marie suspend les frais d’occupation du domaine public ainsi que les frais de délivrance des permis de cafés-terrasses pour la saison estivale 2020. Seuls les frais d’analyse de dossier, au tarif réduit de 50 $, seront facturés. Aucuns frais ne seront exigés pour l’aménagement d’un placottoir.

Les cafés-terrasses pourront être aménagés jusqu’à 50 % plus grands dans les rues piétonnes, sous certaines conditions et être autorisés directement sur la rue, sans plateforme.

Campagne de financement participatif pour les commerces

La Ville appuiera la campagne de financement participatif « Du cœur à l’achat » qui permettra à la communauté de soutenir les commerces par l’achat de cartes-cadeaux échangeables dans les commerces. Montréal va bonifier le montant des achats faits par la population jusqu’à concurrence de 500 000 $, somme qui sera remise aux commerces.

Allégements au Fonds de développement de l’économie sociale (FDÉS) et soutien technique en économie sociale 

Afin de soutenir les entreprises d’économie sociale, la Ville a annoncé des assouplissements aux conditions de financement direct pouvant atteindre 50 000 $ offert dans le cadre du Fonds de développement de l’économie sociale (FDES).

Parmi les assouplissements des conditions d’accès au FDES :

  • les entreprises en consolidation auront jusqu’au 30 septembre 2020 pour soumettre une demande de financement sous forme de contribution non remboursable;
  • une mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet sera demandé, plutôt que 20 %.

Le financement pourra servir à couvrir des frais associés au fonds de roulement de l’entreprise (salaires, dépenses d’opérations courantes, paiements aux fournisseurs)et à aider l’organisation à s’adapter au contexte provoqué par la COVID-19, par exemple en se tournant vers le commerce électronique.

Les entreprises d’économie sociale auront accès gratuitement à du soutien technique (formations de gestion financière et de ressources humaines en ligne, banque d’heures gratuites pour des conseils personnalisés, etc.).

Report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales et du 2e versement aux Sociétés de développement commercial (SDC)

Afin de soutenir les propriétaires d’immeubles et les entreprises, la ville offre un nouveau report pour le deuxième versement du compte de taxes municipales qui devra être payé d’ici le 1er septembre 2020. De plus, la date d’échéance du 2e versement des cotisations aux Sociétés de développement commercial (SDC) est reportée au 1er septembre 2020. Ce changement concerne les occupants qui exploitaient au 1er janvier 2020 un établissement d’entreprise situé sur le territoire d’une SDC.

Livraison urbaine

La Ville de Montréal met en place un système de livraison pour permettre aux commerçants locaux de faire livrer leurs produits mêmes s’ils n’ont pas de site web transactionnel ou de système de livraison.

Les commerçants qui souhaitent manifester leur intérêt pour le projet de livraison urbaine peuvent remplir le formulaire sur le site montreal.ca.

Virage numérique

La Ville de Montréal offre un nouveau service d’accompagnement gratuit pour créer ou améliorer une boutique en ligne ou pour optimiser la présence d’une entreprise sur le web.

Les commerçants intéressés doivent remplir ce formulaire au plus tard le 17 avril 2020.

PME MTL : moratoire automatique sur le capital et les intérêts

Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de six mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, des Fonds locaux de solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations. La Ville paiera la portion visant les intérêts pendant cette période.

COVID-19 – La Ville de Montréal repousse de deux mois la date du paiement des permis de taxis

Les propriétaires de taxi auront deux mois supplémentaires pour le paiement du droit annuel exigé pour maintenir la validité de leur permis. La date de paiement est ainsi repoussée au 31 mai 2020.

Soutien aux organisations culturelles

Une somme de 500 000 $ sera attribuée pour soutenir les salles de spectacles privées non subventionnées, comme les salles alternatives et les cinémas indépendants.

Aide d’urgence pour les salles de spectacle et cinémas indépendants de Montréal

Le programme de subventions d’un montant total de 500 000 $ aidera les salles de spectacles et cinémas indépendants à régler certaines de leurs charges fixes pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Les charges fixes admissibles à l’aide d’urgence sont :

  • les loyers commerciaux;
  • les assurances;
  • les taxes municipales;
  • la consommation énergétique.

Développement économique de l’agglomération de Longueuil (DEL)

DEL pourrait accorder un moratoire de trois mois sur les remboursements des prêts aux entreprises qui font partie de son portefeuille.

Prêt COVID-19 : Ce prêt à terme remboursable dans 12 mois, avec une possibilité de refinancement après 12 mois, est géré par DEL et pourra servir à défrayer les frais d’exploitation de l’entreprise.

Région de Québec

Plus de 20 M$ maintenant disponibles pour les PME de Québec

Dans le cadre de son plan économique destiné aux PME et aux commerces de proximité de l’agglomération, la ville de Québec et le gouvernement du Québec ont mis à la disposition des entreprises plusieurs mesures d’aide afin de les épauler par l’entremise de ces différentes mesures d’aide:

Ville de Québec : un gel de taxes pour 2021

Dans le but d’aider les citoyens et les commerçants, la ville de Québec a annoncé un gel de taxes pour l’année 2021.

Mauricie

Mesure financière d’urgence aux petites entreprises : Shawinigan débloque une enveloppe de 1 million $

L’aide financière annoncée aujourd’hui par la Ville de Shawinigan provient des fonds FLI et RTA, pour une valeur de 600 000 $. Ces prêts pourraient être bonifiés, après analyse, par une subvention provenant d’un fonds d’urgence de 400 000 $ du FDT.

Il s’agit des entreprises des secteurs manufacturier, de la transformation et tertiaire moteur (services à valeur ajoutée). Cette mesure vise à aider rapidement et à court terme les entreprises en attente des aides gouvernementales annoncées.

La Ville a également mis en place d’autres mesures pour soulager les entreprises. Notamment, un moratoire de trois mois a été décrété sur le capital et les intérêts des prêts actuellement en vigueur.

Saguenay−Lac-Saint-Jean

Saguenay débloque 3,5 M$ pour soutenir les PME

La Ville de Saguenay et Promotion Saguenay mettront à la disposition des petites et moyennes entreprises une enveloppe de 3,5 M$ pour leur permettre de survivre aux perturbations en cours et assurer la relance de l’activité économique le plus rapidement possible.

La CIDAL crée un fonds d’urgence d’un demi-million $ pour les entreprises impactées par la COVID-19

Fruit d’une étroite collaboration avec les bailleurs de fonds de la CIDAL, soit la MRC de Lac-Saint-Jean-Est et la Ville d’Alma, le fonds d’urgence servira à appuyer les entreprises pendant la pandémie, mais aussi lors de l’après-crise.

Certaines mesures sont déjà en place, notamment un moratoire complet avec congé d’intérêts d’une période de six mois pour toutes les entreprises ayant un prêt à la CIDAL.

Région d’Ottawa

Ville d’Ottawa : soutien économique et récupération

Le Ottawa Board of Trade, le Regroupement des gens d’affaires, Tourisme Ottawa et le Réseau des festivals d’Ottawa ont mis sur pied un Groupe de travail des partenaires économiques.

Plusieurs mesures ont été mises en place dont un nouveau programme de report de l’impôt foncier de 2020.

Autres mesures institutionnelles

PME et grandes entreprises
Organismes communautaires
Culture et médias
Tourisme et hôtellerie

PME et grandes entreprises

La Caisse libère 4 milliards pour les entreprises québécoises

La Caisse de dépôt et placement du Québec met 4 milliards dans une enveloppe qui servira à appuyer les entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19.

Cette enveloppe vise à répondre aux besoins spécifiques de liquidité des entreprises répondant à des critères précis, qu’elles soient déjà en portefeuille ou non. Parmi ceux-ci, les entreprises se qualifiant devaient être rentables avant la crise liée à la COVID-19, présentent des perspectives de croissance prometteuses dans leur secteur et recherchent un financement de plus de 5 M$.

Les entreprises souhaitant déposer une demande de financement sont invitées à remplir un formulaire. Une fois ce formulaire reçu, un premier contact téléphonique sera effectué avec elles afin d’effectuer une évaluation de la demande.

COVID-19 : Desjardins annonce des mesures d’allègement pour ses membres et clients, particuliers et entreprises

Les membres et clients entreprises directement touchés par la situation de la COVID-19 peuvent dès maintenant communiquer avec Desjardins qui analysera chaque situation au cas par cas et pourra convenir de mesures, comme des conditions de crédit facilitantes, et d’allègements, tels qu’un moratoire de capital ou un report de paiement pour les produits de cartes de crédit et de financement Accord D.

COVID-19 : la Banque Nationale offrira des mesures de soutien à ses clients

Les clients commerciaux qui se trouveraient en difficulté en raison du contexte actuel pourront profiter de solutions flexibles et adaptées à leur contexte particulier et à celui de leur industrie. Chacune des situations fera l’objet d’une évaluation par nos experts et les directeurs de compte des clients sauront proposer des solutions correspondant à la situation personnelle de chacun.

Banque Royale: les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19

La Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD s’engagent à collaborer avec leurs clients – particuliers et petites entreprises –, au cas par cas, afin de vous offrir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle, comme les interruptions de paiement, la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et la contraction de la COVID-19.

Ce soutien inclus jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit.

Les individus et les propriétaires d’entreprises qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur banque afin de discuter des solutions possibles.

BMO annonce des allégements financiers pour les entreprises canadiennes touchées par la COVID-19

Pour soutenir les entreprises canadiennes, BMO met en place des mesures d’allégement spécifiques, notamment :

  • Le report de paiement des cartes de crédit et des marges de crédit aux petites entreprises;
  • Le report de paiement du capital des prêts aux petites entreprises;
  • L’augmentation des marges de crédit d’exploitation des petites entreprises pour faciliter le fonds de roulement à court terme. Pour les clients qui demandent une augmentation de marge d’exploitation, BMO peut avancer la paie pour les aider à assurer la constance de la rémunération des employés;
  • Des programmes de secours sur mesure pour les autres entreprises, qui peuvent inclure des reports de paiement des prêts, des marges de crédit et l’accès à des fonds de roulement supplémentaires.

Pour parler à un représentant de BMO, veuillez communiquer au 1 877 788-1923.

CIBC: les six grandes banques canadiennes prennent des mesures décisives pour soutenir leurs clients affectés par la COVID-19

Tandis que la situation de la COVID-19 continue d’évoluer, la banque CIBC met en place des mesures pour répondre aux besoins bancaires des PME grâce à toute une gamme de solutions pratiques et à des mesures d’aide financière, qui comprennent notamment :

  • Le versement différé selon la situation de votre PME;
  • La mise sur pied d’une plus grande équipe d’appels composée d’experts en prêts aux PME disposés à aider les PME au moyen de versement différé et d’autres mesures;
  • Des conseils et du soutien accrus pour répondre aux besoins immédiats des clients PME en matière de gestion de trésorerie et de nouveaux prêts.

Les propriétaires d’entreprises qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur conseiller PME ou encore de rejoindre un membre de l’équipe d’experts en services bancaires aux PME au 1 800 609-0086.

La TD annonce des mesures pour les clients et ses collègues en raison de la COVID-19

La TD a annoncé, conjointement avec les six grandes banques canadiennes, qu’elle travaillera au cas par cas avec les clients des Services bancaires personnels et les clients des Services bancaires aux PME de manière à leur offrir des solutions flexibles pour les aider à faire face aux difficultés comme des perturbations liées au salaire en raison de la COVID-19, à la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles, ou encore pour aider les personnes touchées par la COVID-19.

Les mesures comprendront le report de versements, dans le cas des prêts hypothécaires, et d’autres mesures de soutien pour d’autres produits de crédit. Si vous avez été personnellement touché par la COVID-19 et qu’en conséquence, vous éprouvez des difficultés financières, communiquez avec la TD au 1 800 285-4266.

La Banque Scotia annonce des mesures de soutien pour les clients, les employés et les collectivités touchés par le COVID-19

La Banque Scotia offre une assistance aux clients touchés par la COVID-19, notamment le report des versements hypothécaires pendant une période pouvant atteindre six mois.

Les clients de la Banque Scotia pourraient être aussi admissibles à d’autres mesures de soutien et sont invités à consulter le site banquescotia.com pour en savoir plus à ce sujet. La Banque Scotia travaillera au cas par cas avec tous ses clients afin d’accorder un peu de répit à ceux qui éprouvent des difficultés financières en raison du COVID-19.

Outre le possible report des versements hypothécaires, la Banque Scotia est prête à soutenir les Canadiens vivant un stress financier lié au COVID‑19. Les clients et les entreprises sont invités à consulter le site banquescotia.com ou à parler à leur conseiller ou à leur directeur, Relations d’affaires de la Banque Scotia pour en savoir plus sur les différentes formes d’aide offertes.

COVID-19 : Banque Laurentienne Groupe Financier annonce des mesures pour soutenir ses clients

La Banque Laurentienne offre des solutions pour aider ses clients entreprises. Elle contactera de manière proactive sa clientèle commerciale, mais invite ceux qui ont des besoins immédiats à contacter leur directeur de compte pour discuter des solutions adaptées à chaque situation.

HSBC (Canada) – COVID-19 : voyez comment nous sommes là pour vous aider

Nous collaborerons avec tous nos clients particuliers et petites entreprises qui pourraient éprouver des difficultés financières, comme une perte d’emploi, la maladie ou d’autres circonstances entraînant une réduction de revenu à cause de la COVID-19.

Toutes les demandes seront examinées au cas par cas et nous offrirons des solutions flexibles qui répondront le mieux aux besoins de nos clients, notamment le report des paiements hypothécaires pendant six mois et, au besoin, un allègement sur d’autres produits de crédit.

L’AMF assouplit des normes au secteur financier québécois afin de soutenir l’économie

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) assouplit des normes financières et réglementaires aux entreprises québécoises de services financiers afin de minimiser les impacts de la COVID-19 sur le système financier québécois, mais aussi l’encourager à soutenir les individus et les entreprises en difficultés.

Les mesures prises par l’AMF concernent notamment des ajustements aux lignes directrices à la suffisance du capital et des liquidités, ainsi que des allégements réglementaires et administratifs.

Ces mesures ciblent particulièrement les coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et les institutions de dépôt, c’est-à-dire le Mouvement Desjardins en premier plan, ainsi que les activités québécoises de ses concurrents bancaires.

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des dispenses générales à l’intention des participants au marché en raison de la COVID-19

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des dispenses générales temporaires de l’application de certaines obligations de dépôts réglementaires visant les participants au marché en raison de la COVID-19.

Les dispenses générales accordent une prolongation de 45 jours à l’égard des dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d’investissement, les personnes inscrites, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées au plus tard le 1er juin 2020 et de certaines autres obligations indiquées dans les décisions.

Quatre autres mesures importantes ont été annoncées :

Report de la date de mise en œuvre des réformes axées sur le client

Les ACVM ont publié une décision de dispense qui accorde aux personnes inscrites un délai supplémentaire de six mois pour se conformer aux dispositions relatives aux conflits d’intérêts introduites par les réformes axées sur le client. Les personnes inscrites auront désormais jusqu’au 30 juin 2021 pour mettre en œuvre ces changements.

Régime de placement de créances hypothécaires syndiquées : ajustement au calendrier

Les ACVM ajustent le calendrier de mise en œuvre des modifications qui harmoniseront la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada. Elles s’attendent maintenant à ce que l’entrée en vigueur ait lieu le 1er janvier 2021.

Hausse temporaire des limites d’emprunt à court terme pour les organismes de placement collectif (OPC) investissant dans des titres à revenu fixe

Les ACVM ont publié une dispense générale temporaire permettant aux OPC investissant dans des titres à revenu fixe d’effectuer des emprunts à court terme additionnels du 17 avril 2020 au 31 juillet 2020.

Dispense temporaire aux sociétés ouvertes qui reportent leur assemblée annuelle

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accordent une dispense temporaire aux sociétés ouvertes pour certaines obligations de dépôt et de transmission de documents relatifs aux assemblées générales annuelles (AGA).

Ainsi, les sociétés ouvertes auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer l’information relative à la rémunération des membres de la haute direction. De plus, les entreprises seront dispensées de l’obligation d’envoyer aux investisseurs, dans un certain laps de temps, les exemplaires de leurs états financiers et du rapport de gestion.

Dispense temporaire de certains dépôts réglementaires accordée aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non inscrits

Les autorités en valeurs mobilières de plusieurs provinces, notamment de l’Ontario, ont accordé une dispense temporaire aux personnes inscrites et aux participants aux marchés des capitaux non-inscrits de certaines obligations de transmission des états financiers et d’autres documents.

Cette nouvelle dispense reprend les conditions de la dispense temporaire annoncée le 23 mars dernier, mais ne vise que les personnes inscrites et les participants des marchés des capitaux non inscrits selon certaines conditions. Consultez leur site pour tous les détails.

Au Québec, les autorités en valeurs mobilières accordent aux personnes inscrites, dont l’autorité principale est l’un des territoires participants, des dispenses temporaires de certaines obligations de transmission des états financiers et d’autres documents d’information.

Desjardins présente sa stratégie pour contribuer à la relance économique

Desjardins déploie une série d’initiatives pour aider les entreprises et les organismes communautaires dans leur relance économique. Voici les deux principales, ci-dessous.

Le Fonds du Grand Mouvement : 150 M$ pour le Québec et l’Ontario

Ce fonds de 150 M$ appuiera des projets qui s’échelonneront jusqu’en 2024 et visera à soutenir les régions sur les plans sociaux et économiques. Il soutiendra des projets liés à l’emploi, la vitalité économique, l’éducation et l’environnement. Les organismes qui souhaitent présenter une demande peuvent communiquer avec leur caisse Desjardins.

Le Fonds C : 10 M$ pour favoriser la croissance des entreprises

Ce fonds offrira une aide financière équivalant à 25 % du coût des projets, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les projets doivent s’inscrire dans des catégories telles que : la numérisation des entreprises, l’ergonomie et la distanciation sociale, le soutien psychologique, la transformation du modèle d’affaires, l’innovation, la relève d’entreprise, le développement des marchés étrangers, l’investissement dans les talents et dans les équipements écoénergétiques. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette initiative doivent communiquer avec leur centre Desjardins Entreprises.

Le Fonds de solidarité FTQ : mesures mises en place afin de soutenir les entreprises partenaires et celles qui ne sont pas encore partenaires du Fonds

Le Fonds de solidarité FTQ offre à l’ensemble des entreprises de son portefeuille un report de six mois des paiements liés aux prêts, au capital et aux intérêts inclus.

Cet allègement temporaire sera également mis en place par les Fonds locaux de solidarité FTQ, afin que les MRC et les autres organismes gestionnaires des fonds locaux puissent, au besoin, en bénéficier.

De plus, pour les entreprises qui ne sont pas encore partenaires du Fonds, les équipes évalueront les demandes de financement reçues. Le Fonds de solidarité FTQ collaborera avec les autres investisseurs institutionnels et bancaires afin de participer au soutien des entreprises d’ici.

Fondaction annonce un répit de trois mois pour les entreprises de son portefeuille

Fondaction annonce le report, pour une période de trois mois, du paiement des prêts, du capital et des intérêts pour l’ensemble des entreprises qu’elle finance directement. Cette mesure permettra à plus de 200 PME québécoises de disposer de liquidités accrues.

Par ailleurs, Fondaction tient à souligner que tous les dossiers d’investissement en cours et les nouveaux dossiers continueront d’être traités en déployant les meilleurs efforts. Le fonds ne prévoit pas réévaluer les transactions ayant déjà reçu un feu vert.

Hydro-Québec annonce des mesures pour faciliter la vie de ses clients

Au cours des prochaines semaines, Hydro-Québec ne procédera à aucune interruption du service d’électricité, et ce, pour les clients tant résidentiels que d’affaires. Le moratoire hivernal sur les interruptions de service, qui s’étend du 1er décembre au 31 mars, est donc déjà prolongé jusqu’à nouvel ordre. Les clients résidentiels ou d’affaires qui prévoient avoir de la difficulté à payer leur facture sont invités dès maintenant à conclure une entente de paiement sur le site Web.

Hydro-Québec suspendra également jusqu’à nouvel ordre l’application des frais pour les factures impayées pour tous ses clients. Les clients qui ne pourront pas payer leurs factures d’électricité n’auront donc aucune pénalité. La suspension de ces frais sera appliquée automatiquement.

Nouvelle mesure d’assouplissement pour les clients d’Énergir

Énergir met en place une nouvelle mesure d’assouplissement pour ses clients résidentiels et commerciaux qui leur permet d’étaler leur solde impayé sur une période de 12 mois. La période visée pour l’échelonnement des paiements sera du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.

Depuis le début de la crise, l’entreprise a déployé d’autres mesures, notamment en cessant toutes les procédures de recouvrement et en ne procédant à aucune interruption de service.

COVID-19 : les locataires des centres commerciaux d’Ivanhoé Cambridge au Québec auront droit à des mesures d’accompagnement

Ivanhoé Cambridge annonce un report du paiement de loyer de ces locataires à une date ultérieure en fonction de leur situation respective et pour une durée à être déterminée selon l’évolution des événements.

Stingray Radio : programme de relance sous forme de subventions publicitaires destiné aux entreprises locales

Les entreprises locales présentes à proximité de l’une des 104 stations de radio de Stingray (dans un rayon de 100 km) peuvent effectuer une demande de subvention (en anglais seulement) afin de diffuser gratuitement une campagne publicitaire dont la valeur se chiffre entre 1000 $ et 100 000 $. Les entreprises sélectionnées auront 12 mois pour réserver leur temps d’antenne et diffuser leur campagne publicitaire.

Shopify : mesures pour supporter les marchands et entreprises clientes

Shopify offrira des avances de fonds sans intérêt à ses clients, allant de 200 $ à 500 000 $, pour les aider à affronter la crise. Ces avances seront remboursées par l’entremise de ventes futures.

Facebook : programme de dons de 100 millions $ US pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le monde entier dont l’activité est affectée par la crise du coronavirus (en anglais seulement)

Ce programme vise notamment à aider à payer le loyer et les coûts opérationnels des PME. Voici les critères d’admission :

  • entreprise de deux à cinquante employés;
  • en activité depuis plus d’un an;
  • qui connait des difficultés liées à la COVID-19;
  • qui est située dans une région ou près d’une région desservie par Facebook.

Dans le cadre de ce programme, Facebook accepte dès maintenant les demandes d’aide des PME qui se situent dans les villes admissibles au Canada.

Empire Company Limited soutient ses petits partenaires fournisseurs pendant la pandémie de COVID-19

Empire aidera ses 13 000 petits fournisseurs partout au Canada en réduisant les modalités de paiement habituelles, les payant automatiquement dans un délai de 14 jours, sans exception.

De plus, Empire a communiqué avec tous ses locataires qui exploitent des petites entreprises dans les centres commerciaux qu’elle possède, comme les fournisseurs de services alimentaires, pour leur proposer un report de loyer de deux mois à compter du 1er avril.

Walmart Canada appuie les petits fournisseurs et franchisés canadiens

Walmart Canada a pris la décision d’accélérer le paiement de ses fournisseurs canadiens. L’entreprise communiquera avec ses petits fournisseurs pour les payer le plus rapidement possible, idéalement dans un laps de temps de 14 jours ou moins. Cette mesure est en place pour les mois d’avril et mai.

Bureau d’assurance du Canada: les assureurs de dommages du Canada s’engagent à aider les consommateurs et les propriétaires d’entreprises en cette période d’incertitude

Les consommateurs qui ont des questions au sujet de leur couverture d’assurance ou s’inquiètent de leur capacité à continuer de payer leurs primes en raison des répercussions de la COVID-19 devraient contacter leur représentant d’assurance pour discuter d’une solution potentielle.

Les produits d’assurance entreprise, en particulier, sont souvent hautement spécialisés et adaptés aux besoins uniques du client. Par conséquent, il est important que les clients d’assurance entreprise discutent de leur contrat avec leur représentant d’assurance.

BDC met en place le Programme de financement pour les moyennes entreprises

Ce programme de prêts s’adresse aux entreprises de taille moyenne dont les revenus annuels se trouvent entre 100 M$ et 500 M$ et qui sont particulièrement touchées par la pandémie de la COVID-19 et (ou) la baisse récente des prix du pétrole et du gaz. En voici les modalités :

  • Prêts pouvant aller de 12,5 M$ à 60 M$, offerts jusqu’au 30 septembre 2020;
  • 90 % du financement sera fourni par BDC et 10 % par les institutions financières participantes;
  • Les prêts seront d’une durée de quatre ans, après quoi le capital doit être remboursé sous forme de versement forfaitaire;
  • Les paiements d’intérêt pour les 12 premiers mois seront capitalisés et exigibles à l’échéance.

10 millions de dollars fournis par le Groupe Banque TD

Par l’entreprise du défi TD Prêts à agir 2020, le Groupe Banque TD offrira un soutien financier à des organisations nord-américaines qui ont conçu des solutions novatrices, évolutives et reproductibles dans le but d’atténuer l’incidence de la pandémie sur les collectivités les plus durement touchées. Les organisations pourront recevoir une enveloppe allant de 250 000 $ à 1 M$.

BMO poursuit son soutien aux femmes entrepreneures avec un nouveau programme de subventions

Tous les détails sur les critères et les modalités du programme seront annoncés et mis à disposition début juillet sur le site de BMO.

BDC lance une enveloppe de financement de 160 M$ pour soutenir le développement de la propriété intellectuelle (PI) au Canada

Ce financement permettra aux entreprises canadiennes riches en PI d’accéder à du capital patient et personnalisé qui tient compte de la force et de la valeur de la stratégie et du portefeuille PI d’une entreprise.

Organismes communautaires

Lancement du nouveau Fonds de résilience des peuples autochtones (FRPA)

Le Fonds est régi par un comité consultatif autochtone. Tout organisme qui est dirigé par des Autochtones ou qui offre des services aux autochtones, et qui s’emploie à renforcer la résilience des communautés des Inuits, des Métis et des Premières Nations au Canada peut demander un financement de résilience d’un montant de 5 000 $ à 30 000 $.

Banque TD : 25 M$ pour soutenir les organismes communautaires

L’Initiative de résilience des collectivités TD offrira du financement à des organismes philantropiques afin de favoriser la résilience communautaire à court et à long terme. Pour connaitre les détails et la répartition de l’aide, consultez leur site.

Fondation McConnell : nouveau Fonds d’intervention d’urgence et nouvelle catégorie pour un fonds existant

Afin d’aider les organismes communautaires, la Fondation McConnell a annoncé les mesures suivantes :

  • nouveau « Fonds d’intervention d’urgence COVID-19 » pour soutenir à court terme les organismes qui font face à des demandes accrues et les aider à répondre aux nouvelles demandes durant la pandémie et la période de récupération;
  • nouvelle catégorie du « Fonds d’innovation sociale » intitulée « Restructuration organisationnelle » afin d’aider les organismes caritatifs à mettre en place les changements organisationnels nécessaires pour mieux servir leurs communautés lors des prochains mois.

L’Autorité des marchés financiers : soutien aux organismes de première ligne

Le soutien prévu pour des associations coopératives d’économie familiale (ACEF), des associations de consommateurs et trois associations d’aînés sera versé en quatre ans plutôt que cinq, doublant ainsi l’aide pour 2020-2021.

Ce soutien financier permettra à ces organismes communautaires, affectés par le contexte lié à la COVID-19, de mieux répondre aux demandes accrues d’assistance et de consultation financière des Québécois en situation précaire.

L’Autorité met aussi à la disposition de ces organismes son expertise et ses ressources en éducation financière afin de faciliter leurs communications auprès des consommateurs.

Les organismes visés par cette aide sont :

  • Option consommateurs et les membres de l’Union des consommateurs;
  • les membres de la Coalition des associations de consommateurs du Québec;
  • l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec et le réseau FADOQ.

La Fondation Bon départ de Canadian Tire lance un fonds d’aide au sport de 8 millions $ pour préserver le jeu

Ce fonds d’aide vient en aide aux organisations sportives et récréatives afin qu’elles puissent continuer à offrir des programmes en 2020 et au-delà.

Culture et médias

La SOCAN annonce un programme d’aide d’urgence de 2 M$ pour ses membres dans le besoin

Ce programme vise principalement les auteurs-compositeurs et compositeurs de musique dont les revenus ont été compromis par la crise, particulièrement ceux qui ont vu leurs spectacles annulés ou leurs productions télé et cinéma suspendues. Les avances libres d’intérêt seront calculées en fonction de l’historique de revenus de chaque membre ainsi que de l’urgence de leurs besoins.

Conseil des arts de Montréal : accélération des versements de subventions

Le Conseil devancera les versements de 13 millions de dollars, soit 76 % des subventions prévues pour l’année 2020, dans le cadre de plusieurs de ses programmes. Par conséquent, les conditions régulières de versements sont annulées et donc modifiées. Les organismes concernés seront avisés par lettre sous peu.

Le Musée d’art contemporain de Montréal (MAC) agit pour soutenir le milieu de l’art québécois

Le Musée d’art contemporain de Montréal (MAC) et la Fondation du MAC posent des gestes pour soutenir l’écosystème artistique québécois :

  • Le MAC consacrera la totalité (100 %) de son budget d’acquisition à l’achat d’œuvres d’artistes établis et actifs au Québec;
  • Afin d’épauler le secteur des arts visuels, le MAC et sa fondation entendent doubler le budget d’acquisition du Musée pour l’année 2020, fixé à 300 000 $, à l’aide d’une campagne de financement;
  • Enfin, le MAC participe à l’appel collectif de sa fondation en bonifiant immédiatement son budget d’acquisition de 50 000 $.

Aide financière d’urgence pour les artistes en arts visuels

Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) a mis en place un fonds spécial d’aide pour les artistes en arts visuels en cas d’annulation de contrats en raison de la pandémie. L’aide financière est limitée à un plafond de 500 $ par demande. Cette mesure est rétroactive au 15 mars 2020 et restera en vigueur jusqu’à la levée de l’état d’urgence ou jusqu’à l’épuisement des fonds réservés à cette aide spéciale.

La Fondation des artistes annonce un don de 500 000 $ versé par Netflix en soutien aux artistes québécois touchés par la crise du coronavirus

La Fondation des artistes est fière d’annoncer le don exceptionnel de 500 000 $ versé par Netflix en soutien aux artistes québécois touchés par les arrêts de travail en raison de la crise du coronavirus.

Netflix a créé un fonds de 100 millions de dollars américains pour venir en aide au milieu culturel. De ce fonds, la Fondation des artistes aura droit à un don de 500 000 dollars CA et l’Actors’ Fund of Canada recevra, quant à lui, un don de 1 M$ CA.

Avec ce montant, la Fondation des artistes souhaite accorder des montants modestes et ponctuels au plus grand nombre d’artistes possible qui s’adresseront à la Fondation.

Spotify aidera les créateurs (lien en anglais seulement)

L’organisme a en effet annoncé qu’il recueillerait des dons pour les artistes du monde musical sur son site internet et qu’il apparierait chaque don amassé, jusqu’à concurrence de 20 millions (donc 10 millions en dons et 10 millions de Spotify).

L’argent amassé sera remis à des organismes reconnus qui viennent en aide aux musiciens tels MusiCares, PRS Foundation et Help Musicians.

Intitulé le Spotify COVID-19 Music Relief, le plan prévoit aussi la mise en place d’un outil qui permettra aux différents artistes de faire leur propre levée de fonds. Les mécanismes de fonctionnement de cet outil restent à déterminer.

Sociétés d’État : maintien des dons et commandites

La SAQ, Hydro-Québec et Loto-Québec maintiennent leurs contributions financières en dons ou commandites et ce, même si les événements doivent être annulés ou reportés en raison du contexte actuel. Consultez les communiqués pour connaître les détails de ces initiatives concernant chacune de ces organisations.

Facebook offre 100 M$ aux médias en guise de soutien financier

Facebook a indiqué lundi faire don de 100 millions de dollars pour aider les médias, déjà fragiles et durement impactés par l’épidémie de COVID-19, à fournir une information fiable au moment où elle est la plus indispensable.

Ces nouveaux fonds comprennent 25 millions de dollars de dons d’urgence pour le journalisme local ainsi que 75 millions de dollars sous forme d’aide à la promotion.

Google : fonds de secours d’urgence en journalisme pour les médias locaux

Afin d’appuyer financièrement les médias régionaux, Google News Initiative a lancé un fonds de secours d’urgence en journalisme.

Ce financement s’adresse aux médias qui présentent du contenu original s’adressant à leur collectivité durant la crise actuelle. Selon la région et la taille du média, le montant de l’aide pourra aller de quelques milliers de dollars à quelques dizaines de milliers de dollars.

Les médias locaux peuvent demander des fonds en remplissant ce formulaire. Les demandes seront acceptées jusqu’au mercredi 29 avril 2020, à 23 h 59 (HP).

Tourisme et hôtellerie

Association touristique autochtone du Canada (ATAC) : Fonds de relance de développement pour les entreprises touristiques

Le programme vise à aider les entreprises canadiennes du tourisme autochtone qui sont touchées par les effets de la crise, notamment par les restrictions de voyage.

Ce fonds aidera à préparer à la reprise pour les futures saisons touristiques. Le soutien financier pourra servir à acquérir une plus grande connaissance des marchés, à gérer un plus grand nombre de visiteurs, à former un personnel qualifié et à élaborer des stratégies de croissance durables entre autres.

Le montant de financement maximum par candidat est fixé à 25 000 $.

Fonds canadien d’appui aux travailleurs du secteur de l’hôtellerie

Ce Fonds, lancé par des chefs canadiens, accordera des subventions ponctuelles de 500 $ aux employés des secteurs de la restauration et de l’hôtellerie, y compris les cuisiniers, les serveurs, les plongeurs, les barmans et les livreurs qui ont besoin d’un soutien financier d’urgence. Ce nouveau fonds acceptera les demandes à partir du 6 mai.

Alliance de l’industrie touristique du Québec: 7 millions de dollars pour appuyer les entreprises touristiques dans l’adaptation aux normes sanitaire

Ce soutien, rendu possible grâce à l’appui financier de Développement économique Canada pour les régions du Québec, sera disponible jusqu’à épuisement des fonds ou au plus tard jusqu’au 31 mars 2021.

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18 Mar 2020

Contenu mis à jour le 2 septembre 2020.

** À moins d’indication contraire, ces dates s’appliquent au fédéral et au Québec. De plus, les reports de paiement annoncés par le fédéral s’appliquent à l’impôt sur le revenu provincial dont le fédéral est responsable du recouvrement, soit toutes les provinces sauf le Québec et l’Alberta (pour les sociétés). **

Compte tenu du contexte actuel lié à la COVID-19 (coronavirus), les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé les mesures d’assouplissement mentionnées ci-dessous relativement à la déclaration de revenus et au paiement des impôts.

Notez que des modifications ont été apportées à la législation fiscale afin d’accorder un pouvoir discrétionnaire au ministre du Revenu lui permettant, en présence de motifs raisonnables, de proroger le délai pour présenter une demande de crédit d’impôt remboursable destiné aux entreprises. Pour plus d’information, veuillez consulter ce document.

GOUVERNEMENTS FÉDÉRAL, DU QUÉBEC ET DES AUTRES PROVINCES

PARTICULIERS

  • La date limite pour produire et transmettre les déclarations de revenus (T1 et TP-1) est reportée au 1er juin 2020. Pour les particuliers en affaires, la date habituelle du 15 juin demeure valable. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée si la déclaration est produite au plus tard le 1er septembre 2020. Au fédéral, cette mesure s’applique également au formulaire T1135 et à tous les choix, formulaires et annexes à joindre à la déclaration. Aucune pénalité pour production tardive si la déclaration est produite au plus tard le 30 septembre 2020.
  • Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 30 septembre 2020. Cet allègement s’applique également à l’acompte provisionnel du 15 juin 2020 et du 15 septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

FIDUCIES

  • Pour les fiducies qui ont une fin d’année au 31 décembre 2019, le délai de production des déclarations T3 et TP-646 est reporté au 1er mai 2020.
  • Pour les fiducies dont la date limite de production aurait autrement été le 31 mars ou en avril mai 2020, le délai de production est reporté au 1er juin 2020.
  • Pour les fiducies dont la date limite de production tombe dans la période du 1er juin au 31 août 2020, le délai de production est reporté au 1er septembre 2020.
  • Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée si la déclaration (incluant tous les choix, formulaires et annexes à y joindre) est produite au plus tard le 30 septembre 2020.
  • La date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition (2019 ou 2020) qui est devenu exigible avant le 30 septembre 2020, ainsi que pour le paiement des acomptes provisionnels du 15 juin et du 15 septembre 2020, est reportée au 30 septembre 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.

SOCIÉTÉS

  • La date limite de production des déclarations qui devaient être produites après le 18 mars 2020 (16 mars 2020 au Québec) et avant le 1er juin 2020 est reportée au 1er juin 2020. Pour les déclarations devant être produites en juin, juillet et août 2020, la date limite de production est reportée au 1er septembre 2020 (incluant les T106, T1135 et autres choix, formulaires et annexes à joindre à la T2 au fédéral). Aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée si la déclaration est produite et que les paiements sont effectués au plus tard le 30 septembre 2020.
  • Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts dus à compter du 18 mars 2020 (17 mars au Québec) est reporté au 30 septembre 2020 (31 août 2020 en Alberta). Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période.
  • Au Québec, le report de paiement au 30 septembre 2020 vise l’impôt sur le revenu, l’impôt minier, la taxe sur les opérations forestières et les droits annuels d’immatriculation au registre des entreprises. Il ne vise toutefois pas la taxe sur les assurances, la taxe compensatoire des institutions financières, la taxe sur le capital des sociétés d’assurance ni la taxe sur le capital des assureurs sur la vie.
  • Au Québec, le délai de production de la déclaration relative à la taxe sur l’hébergement qui devait être produite au plus tard le 30 avril 2020 (déclaration du premier trimestre de 2020) est reporté au 31 juillet 2020. De plus, les paiements se rattachant aux déclarations devant être produites à compter du 27 mars 2020 et au plus tard le 1er juin 2020 sont reportés au 31 juillet 2020.
  • Au Québec, le délai de production de la déclaration relative à l’impôt minier qui devait être produite du 17 mars 2020 au 31 mai 2020 est reporté au 1er juin 2020 alors qu’il est reporté au 1er septembre 2020 pour les déclarations devant être produites en juin, juillet ou août 2020.
  • Revenu Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes.

 

SOCIÉTÉS DE PERSONNES

  • Le délai de production des Déclarations de renseignements des sociétés de personnes (T5013 et TP-600) est reporté du 31 mars 2020 au 1er mai 2020.

ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉS

  • La date limite de production des déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010 et TP-985.22) qui devaient être produite après le 18 mars 2020 (après 17 mars 2020 au Québec)  est repoussée au 31 décembre 2020.

FORMULAIRES NR4

  • Pour l’année 2019, le délai de production est reporté au 1er mai 2020. Toutefois, le délai de paiement de l’impôt des non-résidents en vertu de la partie XIII (soit le 15e jour de chaque mois suivant une somme versée ou créditée par des résidents du Canada aux non-résidents) demeure inchangé.

FORMULAIRES DE CHOIX ET AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

  • La date limite de production des autres déclarations, des choix, des désignations et des réponses aux demandes de renseignements, dont la date normale de production aurait été du le 19 mars 2020 (17 mars 2020 au Québec), est reportée au 1er juin 2020 alors qu’elle est reportée au 1er septembre 2020 dans les cas où la date normale de production aurait été du 1er juin au 31 août 2020.

RETENUES À LA SOURCE

  • Les retenues à la source et toutes les activités connexes doivent continuer à être produites à temps (sauf en ce qui a trait à la réduction des versements relatifs à la subvention salariale temporaire offerte aux PME à l’égard des retenus d’impôt à verser sur les salaires de leurs employés et au crédit de cotisation au FSS offert par le Québec).

TPS/TVH, TVQ ET DROITS DE DOUANES

  • Aucun report n’est applicable pour la production des déclarations de TPS/TVH et de TVQ. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée pour les déclarations de TPS/TVH et de TVQ devant être produites à compter du 27 mars 2020 et au plus tard le 1er juin 2020 (le 31 mai 2020 étant un dimanche, ce délai sera reporté) si elles sont produites au plus tard le 30 juin 2020.
  • Les versements de la TPS/TVH et de la TVQ sont reportés au 30 juin 2020. Cette prolongation vise les délais suivants :
    • la date à laquelle les déclarants mensuels doivent verser les montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d’avril 2020;
    • la date à laquelle les déclarants trimestriels doivent verser les montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
    • la date à laquelle les déclarants annuels, dont la déclaration ou l’acompte provisionnel est exigible en mars, en avril ou en mai 2020, doivent verser les montants perçus et exigibles pour leur exercice précédent et les acomptes provisionnels relativement à l’exercice actuel.
  • Cette prolongation des versements s’applique également aux droits de douane.

Impo - déclaration de revenus

PROVINCES AUTRES QUE LE QUEBEC

  • Le report du paiement de l’impôt sur le revenu annoncé par le fédéral s’appliquera aux paiements relatifs à l’impôt sur le revenu provincial, dans les cas où le fédéral est responsable du recouvrement des montants, soit toutes les provinces sauf le Québec et l’Alberta.

VÉRIFICATION FISCALE

  • L’ARC reprend ses travaux de vérification et adapte ses pratiques. De façon générale, la priorité sera accordée aux mesures avantageuses pour les contribuables et aux vérifications qu’il est urgent de faire progresser suivant une demande du contribuable. Seront ensuite priorisées les vérifications à valeur plus élevée, celles qui sont presque terminées et celles qui ont une importance stratégique pour le gouvernement.
  • L’ARC travaille à l’élaboration de nouvelles méthodes d’interaction avec les contribuables. À titre d’exemple, ces derniers pourront dorénavant transmettre des documents par courriel. D’autres changements concernent l’octroi de temps supplémentaire pour fournir des renseignements à l’ARC.
  • L’ARC examinera les demandes de renseignements transmises avant le 16 mars 2020 et exigibles après cette date. Selon les mesures annoncées antérieurement, les contribuables ont jusqu’au 1er juin 2020 pour répondre à ces dernières.
  • Revenu Québec suspend les activités liées à la vérification fiscale sauf lorsqu’une démarche est initiée par le contribuable ou dans les situations comportant un risque de fraude.

ACTIVITÉS DE RECOUVREMENT PAR LES AUTORITÉS FISCALES

  • L’ARC suspend ses activités de recouvrement sur les nouvelles créances; les agents de recouvrement traiteront les situations qui existaient déjà au cas par cas afin de prévenir les difficultés financières.
  • Revenu Québec suspend toutes ses activités de recouvrement.
  • L’ARC et Revenu Québec offriront des ententes de paiement flexibles aux contribuables.
  • Au fédéral, un contribuable qui n’est pas en mesure de faire un paiement à la date limite, de produire une déclaration à temps ou de se conformer à une obligation fiscale en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, pourra demander une annulation des pénalités et des intérêts.

OPPOSITIONS ET APPELS

  • Au fédéral, toute opposition liée à des prestations et à des crédits considérés comme un service essentiel continue de suivre son cours. Les oppositions liées à d’autres questions fiscales déposées par des particuliers et des entreprises sont suspendues. Aucune mesure de recouvrement ne sera prise pendant cette période.
  • Au fédéral et au Québec, la date limite pour déposer une opposition est reportée au 30 juin 2020 pour toutes les oppositions qui aurait autrement dû être déposées entre le 18 mars 2020 (14 mars 2020 au Québec) et le 30 juin 2020.
  • La Cour canadienne de l’impôt a repris ses activités depuis le 6 juillet 2020.
  • Au Québec, les délais prescrits pour les appels sont suspendus du 15 mars 2020 jusqu’à l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire.

PRÉPARATEURS DES DÉCLARATIONS DE REVENUS

  • Revenu Québec et l’ARC ont confirmé que les préparateurs peuvent recourir à une signature électronique sur les formulaires d’autorisation TED, soit les formulaires TP-1000.TE (particuliers) et CO-1000.TE (sociétés) au Québec et T183 au fédéral.
  • Revenu Québec acceptera aussi la signature électronique du formulaire MR-69 jusqu’au 1er septembre 2020.

Pour en savoir plus, consultez le site web de Revenu Québec ou le site web de l’Agence du revenu du Canada.

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16 Mar 2020

En ce temps de crise lié à la propagation rapide de la COVID-19 (Coronavirus), l’impact sur les organisations se fait déjà ressentir à plusieurs niveaux.

Des mesures immédiates doivent être mises en place afin de protéger la santé de tous les acteurs gravitant autour et au sein de l’entreprise.

Des décisions doivent être prises en prévision des mois à venir, notamment en ce qui a trait à la planification des différents scénarios financiers possibles, à la mise en place de systèmes technologiques ou de nouveaux modèles d’affaires, ou encore à la gestion à moyen et à long terme des ressources humaines.

Nous offrons donc aux entreprises de tous les secteurs d’activité un service de pointe en planification de la continuité des affaires.

Notre équipe d’experts, qui a une expérience reconnue en gestion de crise, pourra vous aiguiller dans les démarches à entreprendre d’un point de vue stratégique et opérationnel.

Pour vous aider à faire face à cette menace mondiale, nos spécialistes vous assistent, entre autres, dans :

  • la situation actuelle de la pandémie;
  • la gestion des ressources humaines, incluant les mesures préventives en matière de santé et de sécurité et la gestion de la disponibilité;
  • la gestion des chaînes d’approvisionnement;
  • les aspects technologiques et de cybersécurité;
  • les aspects légaux et le respect des obligations contractuelles;
  • les relations avec les tierces parties (fournisseurs, clients, etc.);
  • la communication.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui et assurez la continuité de vos affaires.

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10 Mar 2020

Budget du Québec 2020-2021 : Raymond Chabot Grant Thornton aurait souhaité plus d’assouplissement fiscal pour les entreprises

Québec, le 10 mars 2020 – Raymond Chabot Grant Thornton prend position sur le budget du Québec déposé aujourd’hui et publie son Bulletin fiscal, produit par des experts de la firme présents au huis clos budgétaire.

La firme accueille de manière favorable ce deuxième budget du gouvernement de M. François Legault. Elle salue les mesures visant à protéger l’environnement avec la Politique-cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques de 6,2 G$ sur six ans, à investir plus massivement en éducation avec un financement additionnel de 1,5 G$ d’ici 2025 et à soutenir les investissements, les innovations et l’amélioration de la productivité des entreprises avec plus de 1 G$.

Toutefois, Raymond Chabot Grant Thornton se serait attendue à une diminution plus importante du fardeau fiscal des entreprises et à un soutien plus convaincant pour la relève entrepreneuriale, deux éléments clés pour assurer la pérennité des moteurs économiques du Québec.

Pour un régime fiscal incitatif et équitable!

Depuis plusieurs années, Raymond Chabot Grant Thornton demande une révision des systèmes fiscaux québécois et canadien. « En plus d’avoir perdu son avantage par rapport aux États-Unis depuis la réforme du président relative aux impôts des sociétés, notre fiscalité applicable aux PME est désuète et le fardeau fiscal des entreprises est trop élevé. Il aurait été souhaitable, voire nécessaire, pour donner un véritable élan à nos entreprises, de réduire le taux d’impôt général des sociétés de manière à le maintenir à un niveau plus attrayant que celui des États-Unis et de revoir la fiscalité des sociétés et de celle des familles, dont plusieurs éléments sont inéquitables et mal adaptés aux réalités d’aujourd’hui », a soutenu le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Des mesures pertinentes pour la croissance des entreprises

Le budget contient des annonces structurantes pour l’économie et ses entreprises que la firme tient à souligner, notamment le nouveau crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, le C3i. « Ce soutien fiscal de 525 M$ sur cinq ans représente un excellent moyen pour accélérer l’achat de matériel afin de permettre aux entreprises d’innover et de demeurer plus compétitives. De plus, la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) est une bonne nouvelle pour réduire les impôts sur le revenu des produits développés et commercialisés issues d’une propriété intellectuelle québécoise des sociétés. Le crédit d’impôt capital synergie est également une mesure appréciable pour les entreprises qui veulent appuyer la croissance d’entreprises innovantes. Ce crédit équivaut à 30 % de la valeur de l’investissement limité à 750 000 $. Par ailleurs, le développement de toutes les régions étant essentiel pour un Québec fort et prospère, le financement annoncé pour le développement économique régional de près de 1 G$ d’ici 2025, notamment avec 316 M$ pour le secteur touristique, est aussi un élément fort du budget », a indiqué l’associé en fiscalité, Luc Lacombe.

Faire plus en immigration, une condition de succès pour le Québec

Malgré différentes mesures annoncées visant à mieux intégrer sur le marché du travail les personnes immigrantes, du travail reste à faire entre autres pour recruter rapidement et efficacement des talents étrangers. « Le gouvernement du Québec doit alléger l’aspect administratif, sous son contrôle pour les travailleurs temporaires, en simplifiant les conditions et les procédures auxquelles sont confrontées les PME dans le recrutement de main-d’œuvre. De plus, les coûts de recrutement à l’international peuvent être importants pour les entreprises ayant des besoins récurrents et les avantages financiers du gouvernement demeurent insuffisants. Le budget prévoit une somme de 10 M$ pour attirer les meilleurs talents étrangers au Québec. Les efforts des employeurs dans leur recrutement à l’international nécessiteraient une aide gouvernementale plus convaincante », a déclaré Marc Audet, président d’AURAY Sourcing, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton.

M. Audet a tenu à souligner également « qu’il est nécessaire de maintenir, dans une forme renouvelée, le Programme immigrants investisseurs du Québec en raison des retombées positives pour l’économie du Québec, tant par le profil des candidats que par leur contribution au financement de projets d’entreprises et de programmes gouvernementaux. Nous espérons vivement que la suspension du programme ne perdurera pas trop longtemps, permettant au Québec de maintenir son leadership auprès de cette clientèle convoitée mondialement, grâce notamment aux partenariats stratégiques développés entre différents ministères et le secteur privé ».

Aller au-delà des intentions et des démarches entrepreneuriales

Si le Québec veut plus de propriétaires, et conséquemment plus d’entreprises, le taux de propriétaires doit augmenter et non diminuer comme c’est le cas actuellement. « Les nouveaux entrepreneurs doivent passer de l’intention au démarrage et, pour ce faire, une meilleure connaissance de tous les programmes gouvernementaux de soutien qui leur sont offerts est indispensable. Le succès de la relève entrepreneuriale du Québec repose aussi sur la capacité des entreprises à élaborer un plan de relève formel et écrit et sur un appui financier plus important de la part du gouvernement afin que les dirigeants soient accompagnés par des professionnels. Nous insistons sur le fait qu’en vue d’assurer l’efficacité de l’application des plans de relève – une condition essentielle à la réussite des transferts d’entreprises –, le gouvernement du Québec doit développer de nouveaux mécanismes, notamment en certifiant des professionnels et en accréditant les plans », a ajouté le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprise de la firme, Éric Dufour.

« Le budget comporte de bonnes mesures pour nos moteurs économiques. Toutefois, le fardeau fiscal des entreprises demeure toujours élevé, alors que le contexte économique peut s’annoncer difficile. En 2021, le gouvernement du Québec prévoit un budget équilibré, après le versement consacré au Fonds des générations. Il faut donc espérer que nos entreprises performent à la hauteur de leurs ambitions et que nos finances publiques restent saines », a conclu M. Imbriglio.

Consultez les recommandations prébudgétaires acheminées aux ministres des Finances du Québec et du Canada par Raymond Chabot Grant Thornton.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Raymond Chabot Grant Thornton est une firme de services professionnels vouée au succès des organisations et de leurs dirigeants depuis 1948. Les professionnels de la firme sont engagés à accompagner les clients dans leur réussite grâce à une profonde compréhension de ce qui compte pour eux, pour leur entreprise et leur industrie. Cette fine connaissance, jumelée au talent et à la passion d’une équipe de professionnels, permet de stimuler la croissance. Leader québécois et canadien dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, Raymond Chabot Grant Thornton compte sur une équipe de plus de 2 800 professionnels, dont quelque 200 associés, répartis dans plus de 100 bureaux au Québec et dans les régions d’Ottawa et d’Edmundston.

Conjointement avec Grant Thornton LLP, autre firme canadienne, et l’organisation mondiale Grant Thornton, nous sommes présents dans plus de 140 pays et comptons plus de 56 000 employés qui offrent une véritable connaissance, une perspective innovante et l’agilité nécessaire afin que les clients continuent d’évoluer.

Source:

Francis Letendre
Chef – Affaires publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Téléphone : 514 390-4201
Courriel : [email protected]