Le télétravail devient incontournable pour plusieurs entreprises en cette période de réorganisation due à la COVID-19. Pour réussir cette transition, voici les meilleures pratiques à mettre en place.

Nous vivons une situation exceptionnelle liée à la circulation de ce coronavirus et, afin de contribuer au maintien de la santé et de la sécurité de tous, plusieurs entreprises optent pour le télétravail. Ces nouvelles habitudes de travail demandent quelques ajustements, et les entrepreneurs et gestionnaires doivent tenir compte de plusieurs facteurs.

Profiter des bénéfices du télétravail

Si vous hésitez encore ou êtes dubitatif quant à ce changement obligé, sachez que le télétravail comporte de nombreux avantages et, si vous adaptez judicieusement vos méthodes de gestion à cette nouvelle pratique, vous pourrez en tirer parti. Parmi ces avantages reconnus, vous trouverez :

  • une meilleure productivité liée à la réduction du temps de déplacement et une gestion des horaires plus souple;
  • une plus grande mobilisation des employés générée par la réduction du stress et une meilleure qualité de vie;
  • une diminution du taux d’absentéisme;
  • une réduction des frais à long terme pour l’entreprise.

Évaluer la nature du travail

Bien sûr, ce ne sont pas tous les types de tâches qui se prêtent au télétravail. Vous devrez peut-être réévaluer certains rôles et, dans certains cas, fournir un équipement supplémentaire pour que tout se passe bien. Procédez par étapes :

  • Identifiez les tâches individuelles et qui sont de nature plus cérébrale;
  • Validez les systèmes informatiques utilisés ainsi que la technologie préconisée par l’entreprise, tels que la rapidité de la connexion internet et l’accès à un réseau interne sécurisé;
  • Si votre entreprise inclut un syndicat, impliquez-le dans la démarche;
  • Prévoyez une flexibilité et d’autres avantages pour les employés qui ne pourront se prévaloir du télétravail.

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Pallier les inconvénients

Ce changement peut causer certains inconforts, notamment attribuables à l’accès plus difficile aux ressources, à l’isolement professionnel et au manque de contacts directs avec son équipe. De plus, il peut devenir difficile de tracer une ligne entre la vie personnelle et professionnelle.

Il faut également s’assurer que l’équipement technologique accessible à domicile permet un fonctionnement adéquat des opérations et que la sécurité et la confidentialité des données de l’entreprise sont assurées.

Vos gestionnaires et employés auront besoin d’accompagnement et de formation afin de bien fonctionner dans un tel contexte.

Restez en contact régulier avec vos équipes

  • Faites le point régulièrement par conférence téléphonique avec les membres de vos équipes;
  • Informez-vous du bien-être de chacun et nourrissez les relations interpersonnelles;
  • Utilisez toutes les technologies à votre disposition pour un suivi et un soutien pertinents des besoins de votre personnel dans l’exécution de ses tâches.

Assurez la confidentialité des données

  • Transmettez bien les consignes des technologies de l’information (TI);
  • Rappelez les règles que vos employés et partenaires sont tenus de respecter;
  • Assurez-vous d’un accès sécurisé aux plateformes nécessaires;
  • Au besoin, fournissez de l’équipement complémentaire pour assurer le maintien de la productivité en toute sécurité;
  • Validez la couverture des assurances concernant le matériel fourni.

Fixez des objectifs à atteindre

  • Si ce n’est pas déjà le cas, demandez à vos employés de vous fournir des feuilles de temps pour un meilleur suivi des heures consacrées aux différentes tâches;
  • Mesurez l’avancement du travail par objectifs à atteindre;
  • Renforcez le lien de confiance avec vos employés;
  • Définissez un mode de fonctionnement en équipe et une routine de travail (fréquence des rencontres virtuelles, priorisation des tâches et des objectifs, attentes envers chacun, etc.);
  • Assurez-vous d’une bonne communication et de la compréhension de tous envers le travail à accomplir;
  • Faites preuve de souplesse et adaptez-vous aux circonstances si nécessaire pour mieux atteindre les objectifs.

N’oubliez pas qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer la santé et la sécurité de vos travailleurs, même lorsque leur lieu de travail est à domicile. Vous aurez avantage à mettre en place une politique écrite concernant la santé et la sécurité du travail à domicile.

Afin de mieux vous outiller pour cette situation qui peut s’avérer soudaine pour plusieurs entreprises, nos experts peuvent vous conseiller et vous fournir tout l’accompagnement nécessaire. Le télétravail peut s’avérer une solution efficace et bénéfique si vous mettez toutes les conditions en place pour sa réussite.

Cet article a été rédigé avec la collaboration de Katy Langlais, directrice en Conseils en ressources humaines.

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Le ministre des Finances, Ernie Steeves, a déposé son budget le 10 mars 2020.

Ce second budget du gouvernement minoritaire dirigé par Blaine Higgs n’inclut aucune modification aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, mais propose un assouplissement à l’égard des impôts fonciers et prévoit la mise en œuvre de la taxe sur le carbone. En voici un bref résumé.

Impôt des sociétés

Le budget ne propose aucune modification relative au taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires de 500 000 $ admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).

Impôt des particuliers

Le gouvernement ne propose aucun changement relativement au taux d’imposition des particuliers.

Taxe sur le carbone

Le plan de tarification du carbone du Nouveau-Brunswick qui entrera en vigueur le 1er avril 2020 prévoit un prix sur le carbone de 6,63 ¢ le litre d’essence et de 8,05­¢ le litre de diésel.

Le budget propose de diminuer, à compter du 1er avril 2020, les taxes sur l’essence et sur les carburants (incluant le diésel) de 4,63 ¢ et 6,05 ¢ le litre, respectivement.

Consultez le document ci-dessous pour plus de détails.

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Annie Poitras
Première directrice principale | CPA, CA, M. Fisc. | Fiscalité

Vous devez considérer plusieurs aspects pour déterminer s’il est avantageux de créer une entité américaine distincte de votre entreprise canadienne.

En effet, outre la fiscalité, qui est devenue plus concurrentielle aux États-Unis depuis la réforme fiscale de décembre 2017, d’autres considérations diverses peuvent avoir une grande influence sur votre décision.

Premièrement, votre décision dépend de la situation de votre entreprise, de son stade de développement et de vos projets. En règle générale, il est pertinent d’envisager la constitution d’une entité américaine lorsque votre entreprise a certaines activités aux États-Unis. Par exemple :

  • si vous y exportez beaucoup de produits ou de services;
  • si vous y avez une certaine présence physique (représentants, employés américains, entrepôts, etc.);
  • si une bonne proportion de votre clientèle est américaine.

Chaque cas est unique. Pour une entreprise manufacturière, il vaut mieux attendre habituellement d’avoir fait une percée sur le marché américain, tandis qu’une société de haute technologie pourrait trouver avantageux de créer rapidement une entité aux États-Unis.

Si la constitution d’une entité américaine vous paraît pertinente, vous devez ensuite évaluer si elle apporterait plus d’avantages que d’inconvénients. Ceux-ci peuvent être de différentes natures.

Les avantages

Fiscaux

Les sociétés américaines peuvent se prévaloir de la consolidation sur le plan fiscal, un avantage qui n’existe pas au Canada. En résumé, une société ayant une ou des filiales peut présenter une seule déclaration de revenus pour toutes ses entités. Ainsi, elle peut soustraire les pertes de certaines entités des bénéfices réalisés par d’autres entités, afin d’abaisser sa facture d’impôt totale.

Par ailleurs, il est actuellement possible de déduire 100 % de la valeur des investissements en immobilisations pour plusieurs types d’actifs corporels, tels que la machinerie et le matériel informatique, mais pas les immeubles. Tous les secteurs d’activité peuvent bénéficier de cette mesure. Toutefois, le taux d’amortissement sera abaissé à 80 % en 2023, et diminuera progressivement ensuite jusqu’à atteindre 20 % en 2026, dernière année de la mesure.

Dans certains cas, lorsque les activités américaines deviennent relativement importantes par rapport aux activités canadiennes, l’incorporation d’une entité regroupant les activités aux États-Unis a un autre avantage : elle permet de s’assurer que les actionnaires canadiens continueront d’avoir droit aux mesures canadiennes d’exonération sur les gains en capital à la suite de la vente de leurs actions.

Légaux

L’incorporation aux États-Unis assure une responsabilité légale limitée des actionnaires en regard des activités américaines. Elle peut aussi faciliter l’obtention de visas de travail.

Commerciaux

Cela peut vous rendre plus attrayant auprès des clients américains, car la plupart d’entre eux préfèrent acheter leurs biens et services auprès d’une société américaine.

Vous devez également porter attention à des mesures restrictives comme la disposition Buy America qui exige, dans certains domaines comme le transport, que les biens vendus à des organismes gouvernementaux contiennent un certain pourcentage de contenu américain.

Financiers

L’incorporation aux États-Unis facilite l’accès au capital d’investisseurs américains. Ceux-ci préfèrent acquérir une participation dans une société américaine, car cela leur simplifie la vie, notamment sur le plan fiscal. Il est aussi plus facile d’ouvrir un compte bancaire aux États-Unis, facilitant ainsi les transactions avec vos partenaires américains.

Les inconvénients

Financiers

L’incorporation d’une entreprise américaine engendre des coûts administratifs supplémentaires, notamment pour la production d’états financiers et de documents fiscaux. Cependant, les coûts de constitution d’une société sont peu élevés.

Fiscaux

Ce facteur a moins de poids depuis la réforme fiscale américaine de décembre 2017, qui a abaissé le taux d’impôt fédéral corporatif de 35 % à 21 %. En y ajoutant l’impôt prélevé par les États (de 2,5 % à 12 % selon l’État), le taux combiné américain est d’environ 25 % en moyenne en 2020, en considérant que l’impôt étatique est déductible de l’impôt au fédéral.

Cela reste donc supérieur au taux d’impôt combiné de 15 % (fédéral et québécois en 2019) pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE).

Sans la DPE, le taux combiné s’élevait à 26,6 % en 2019. Ce taux est comparable à celui des États-Unis.

Par ailleurs, les États-Unis sont moins généreux que nos gouvernements en matière de crédits d’impôt, notamment ceux pour la recherche et développement (R-D), qui ne sont jamais remboursables au niveau fédéral américain. Peu d’États américains ont des crédits à la R-D : ils offrent surtout des crédits d’impôt liés à la création d’emplois et à des territoires que l’on cherche à revitaliser.

Enfin, développer un nouveau marché et démarrer de nouvelles activités engendre habituellement des dépenses élevées et même des pertes en début d’exploitation. En conservant les pertes liées à l’entreprise américaine dans votre compagnie canadienne, vous pourrez les déduire à l’encontre de vos autres revenus canadiens et accroître ainsi votre marge de manœuvre financière.

Vous avez des questions concernant la fiscalité de votre entreprise? Communiquez avec nos experts.

Cet article a été rédigé par Annie Poitras et Jean-François Poulin.

12 Mar 2020  |  Écrit par :

Annie Poitras est experte en fiscalité internationale au sein de Raymond Chabot Grant Thornton.

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Vous détenez ou louez des biens immobiliers aux États-Unis? Connaissez-vous vos obligations sur le plan fiscal? Voici les réponses à des questions fréquemment posées à nos experts en fiscalité américaine.

Q : Si je loue un bien immobilier situé aux États-Unis (condominium ou maison), dois-je produire une déclaration de revenus américaine?

R : Un non-résident des États-Unis qui reçoit un revenu de loyer provenant d’un bien immobilier situé aux États-Unis est techniquement assujetti à une retenue d’impôt de 30 % sur le montant brut de ce loyer. Pour éviter cette retenue, le contribuable doit produire une déclaration de revenus américaine et payer l’impôt américain sur son revenu net de location, lequel sera aussi imposable au Canada. Un crédit pour impôt étranger sera ainsi accordé afin d’éviter une double imposition.

Q : Si je loue, pour une durée inférieure à six mois, un bien immobilier situé en Floride, dois-je percevoir la taxe de vente de la Floride?

R : Oui, et vous devez également remettre la taxe dans les délais prescrits. Le taux de taxe de vente de l’État de la Floride est de 6 %, plus toute surtaxe de vente discrétionnaire applicable (par exemple 1 % dans les comtés de Broward, de Miami-Dade et de Palm Beach).

De plus, les différents comtés de Floride peuvent imposer une taxe liée au développement touristique de la région, qui s’ajoute à la taxe de vente d’État de 6 %. La plupart des comtés exigent l’inscription du propriétaire afin qu’il effectue les déclarations et remises de la taxe de développement directement au comté.

Q : Si je vends un bien immobilier situé aux États-Unis, dois-je produire une déclaration de revenus américaine?

R : Oui, vous le devez afin de déclarer le gain en capital réalisé et, le cas échéant, de payer l’impôt américain sur ce gain.

Q : Dois-je également déclarer ce gain en capital dans ma déclaration de revenus canadienne?

R : Oui, il est aussi imposable au Canada pour un résident canadien sur le plan fiscal. Vous obtiendrez un crédit pour impôt étranger relativement à l’impôt payé aux États-Unis sur ce gain en capital.

Q : J’ai vendu un bien immobilier aux États-Unis et une retenue d’impôt américaine de 10 % ou de 15 % a été effectuée sur le prix de vente. Est-ce correct?

R : La vente d’un bien immobilier situé aux États-Unis par un non-résident est assujettie à une telle retenue sur le prix de vente brut en vertu des règles américaines (Foreign Investment in Real Property Tax Act). L’acheteur n’est cependant pas tenu d’effectuer cette retenue d’impôt si :

  • le bien immeuble est vendu pour moins de 300 000 $ US;
  • l’acheteur a l’intention d’utiliser cet immeuble à des fins personnelles.

Vous avez des questions sur la fiscalité américaine? Nos experts sont là pour répondre.