Le Bulletin de nouvelles sur les IFRS constitue votre mise à jour trimestrielle sur tout ce qui concerne les Normes internationales d’information financière (IFRS). Nous vous mettrons au courant des questions d’actualité, fournirons commentaires et points de vue, puis résumerons certains développements importants.

Nous commencerons cette deuxième édition de l’année 2019 en examinant l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Réforme des taux d’intérêt de référence (en anglais seulement).

Nous nous intéresserons ensuite aux incidences de l’énoncé de l’IASB selon lequel une entité devrait disposer du « temps nécessaire » pour déterminer si elle doit apporter des changements à une méthode comptable à la suite d’une décision de l’IFRIC et pour mettre en oeuvre de tels changements.

En poursuivant sur le thème de l’IFRIC, nous examinerons les décisions qui ont été publiées en mars et les décisions provisoires qui sont actuellement soumises pour appel à commentaires.

Plus loin dans ce bulletin, vous trouverez des nouvelles relatives aux IFRS chez Grant Thornton ainsi qu’une récapitulation des développements concernant l’information financière.

Nous terminerons avec un sommaire des dates d’application de normes récemment publiées et une liste de publications de l’IASB soumises à un appel à commentaires.

Consultez le document ci-dessous.

La cryptomonnaie est une monnaie numérique ou virtuelle qui utilise la cryptographie comme moyen de sécuriser les transactions, de contrôler la création d’unités monétaires supplémentaires et de vérifier le transfert d’actifs.

Contrairement aux formes de monnaies classiques qui sont contrôlées à l’aide de systèmes bancaires centralisés, les cryptomonnaies font l’objet d’un contrôle décentralisé. Le contrôle décentralisé d’une cryptomonnaie se fait grâce à une chaîne de blocs, soit une base de données de transactions publiques qui fonctionne comme un grand livre distribué. L’avantage de cette technologie est que les deux parties peuvent négocier directement entre elles, sans avoir recours à un intermédiaire, ce qui permet d’économiser temps et argent.

De plus en plus d’entités, y compris des entreprises à capital fermé, concluent des transactions au cours desquelles elles obtiennent des cryptomonnaies. Voici des exemples de situations où une entité peut recevoir des cryptomonnaies :

• Une entité peut accepter des cryptomonnaies en échange de biens ou de services vendus dans le cours normal de ses activités;
• Une entité peut acheter des cryptomonnaies pour les détenir aux fins d’investissement, c’est-à-dire de tirer profit d’une augmentation de la valeur;
• Une entité pourrait agir à titre de courtier négociant des cryptomonnaies et acheter des cryptomonnaies en vue de les vendre dans un avenir proche afin de dégager un bénéfice des fluctuations de prix ou de la marge du courtier négociant;
• Une entité pourrait participer à des activités de minage des cryptomonnaies.

Le minage des cryptomonnaies se définit comme le processus au cours duquel les transactions liées aux diverses formes de cryptomonnaies sont vérifiées et ajoutées au grand livre numérique qu’est la chaîne de blocs. Une personne qui effectue le minage des cryptomonnaies est appelée un mineur. Les mineurs de cryptomonnaies utilisent une grande puissance informatique pour résoudre les algorithmes de la chaîne de blocs.

Selon l’algorithme de minage, un mineur pourrait recevoir une commission après avoir résolu un bloc, en échange de la vérification des opérations de cryptomonnaies et de leur saisie dans le grand livre de la chaîne de blocs. Cette commission est établie par les parties qui enclenchent la transaction initiale.

Selon l’algorithme de minage, un mineur pourrait aussi recevoir une récompense pour avoir résolu le bloc d’une nouvelle cryptomonnaie, le montant de la récompense étant déterminé par le logiciel de la chaîne de blocs sous-jacente.

Les NCECF ne contiennent aucune directive explicite sur la façon de comptabiliser les cryptomonnaies ou les activités de minage des cryptomonnaies. De plus, les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis ne fournissent aucune directive qui serait appropriée d’appliquer par analogie par les entités appliquant les indications du chapitre 1100, « Principes comptables généralement reconnus ». Vous trouverez dans le document ci-dessous un résumé de certaines des principales questions de comptabilisation et, en l’absence de directive précise, notre point de vue sur le sujet.

Plusieurs pays et provinces canadiennes ont adopté des mesures de tarification pour les gaz à effet de serre dans le but de réduire les émissions de ces gaz qui contribuent aux changements climatiques. Le gouvernement canadien a aussi adopté des mesures dans ce sens.

La perspective canadienne

Le gouvernement canadien a mis en place le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Cette nouvelle taxe s’applique, entre autres, sur les combustibles fossiles.

Le nouveau système est applicable dans les provinces et les territoires où il n‘y a aucun mécanisme de tarification du carbone en place. L’Agence du revenu du Canada est responsable de l’administration et de l’exécution de la redevance sur les combustibles pour les provinces assujetties. Cette nouvelle taxe est applicable depuis le 1^er avril 2019 au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan et à compter du 1^er juillet 2019 pour le Nunavut et le Yukon. De plus, le 1^er janvier 2020, l’Alberta s’ajoutera aux provinces canadiennes où s’appliquera la redevance fédérale sur les combustibles.

La création de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi) prévoit douze types d’inscription dont les transporteurs routiers, les importateurs et les utilisateurs. Une personne pourrait être tenue de s’inscrire dépendamment de ses activités commerciales.

Téléchargez le bulletin ci-dessous pour en savoir plus.