Partager
Budget fédéral 2021 : Ottawa ouvre les vannes pour soutenir l’économie mais sans élaborer de plan pour résorber la dette pandémique.
Raymond Chabot Grant Thornton accueille de façon mitigée ce premier budget de la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, puisque les générations futures pourraient hériter d’un lourd fardeau financier.
« La firme salue les nombreux investissements visant à soutenir les entreprises et divers secteurs d’activité économique. Depuis le début de la pandémie, les interventions gouvernementales sont inévitables, sans quoi les conséquences auraient été dévastatrices. Cependant, malgré les investissements massifs nécessaires, l’annonce d’une planification pour atténuer le déficit astronomique généré par la pandémie avec des mesures ambitieuses, même temporaires, comme le suggère d’ailleurs Raymond Chabot Grant Thornton, aurait été souhaitable. La pandémie et ses effets peuvent encore nous réserver de fâcheuses surprises sur le plan financier », a soulevé le président et chef de la direction de la firme, Emilio B. Imbriglio.
Profitant de la publication de son bulletin fiscal répertoriant les différentes mesures fiscales budgétaires annoncées, la firme tient donc à partager des observations et à réitérer certaines recommandations.
Vaccins et relance économique : les planches de salut de notre réussite
Si les vaccins demeurent une condition sine qua non à cette sortie de crise, la relance économique en est une tout autant. Le budget déposé comporte des mesures clés qui, à leur façon, contribueront à stimuler la reprise en donnant aux entreprises d’ici des leviers de croissance efficaces.
« La prolongation, jusqu’au 25 septembre 2021, de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement, en plus de celle du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, se révèle un choix fort judicieux compte tenu du contexte difficile qui prévaut pour de très nombreuses PME », a indiqué l’associé en fiscalité, Sylvain Gilbert. Il est à noter que ces prolongations représentent un soutien supplémentaire de 12,1 G$.
À cela s’ajoute, entre autres, l’amortissement accéléré, une mesure que Raymond Chabot Grant Thornton demandait déjà en 2020. Sur le plan fiscal, « l’annonce de la passation en charges immédiate d’investissements admissibles de sociétés privées sous contrôle canadien s’élevant jusqu’à 1,5 million de dollars, et ce, pour chacune des trois prochaines années, est assurément une excellente nouvelle », a ajouté l’associé en fiscalité, Patrick Delisle. Ces déductions aideront 325 000 entreprises à faire des investissements essentiels et à réaliser des économies totales de 2,2 G$ au cours des cinq prochaines années.
Réduire la dette pandémique sans augmenter les taxes et les impôts
S’il y a un autre enjeu qui nécessite une attention particulière, c’est bien l’état des finances publiques. Bien que la priorité soit la santé des Canadiennes et des Canadiens et la relance économique, il ne faut pas perdre de vue la hausse éventuelle des taux d’intérêt, la possibilité que le déficit se creuse davantage et la protection des générations futures contre l’héritage d’un lourd fardeau financier. Les prévisions budgétaires demeurent fragiles. La croissance prévue devra être au rendez-vous, avec la création d’emplois qui en découle. Dans l’éventualité où les hypothèses de croissance trop ambitieuses ne peuvent se réaliser, les finances publiques s’en retrouveraient encore plus hypothéquées. C’est pourquoi la firme se serait attendue à des actions rapides de la part du gouvernement fédéral, compte tenu du déficit exceptionnel lié à la pandémie.
En raison de l’importance de l’endettement accumulé, Raymond Chabot Grant Thornton croit qu’un cadre budgétaire ciblé visant le déficit et la dette générés par les mesures d’aide aurait pu être mis en place et présenté distinctement des mesures que l’on peut retrouver dans un contexte budgétaire « normal ». « Des mesures particulières et audacieuses, comme nous le proposons, auraient eu intérêt à voir le jour dès le dépôt du budget pour permettre au gouvernement d’engranger rapidement de nouveaux revenus afin de résorber le déficit. Parmi nos solutions : l’accélération de l’encaissement d’impôts latents, qui seraient de toute façon payés plus tard, à des taux moindres, et la réouverture du programme des immigrants investisseurs, permettant l’arrivée de nouveaux capitaux étrangers », a ajouté M. Imbriglio.
La firme a suggéré dans sa soumission prébudgétaire fédérale 2021, par exemple, pour une période de 24 mois, de permettre de retirer des REER à un taux d’impôt combiné de 15 % dès maintenant en établissant un mécanisme structuré pour assurer une saine gestion du fonds de retraite ou encore de payer immédiatement les impôts latents sur la plus-value relatifs aux actifs détenus (actions en bourse, propriété à revenus, etc.) aussi à un taux combiné de 15 %.
« Nous savons que nous devons nous donner des moyens percutants pour protéger les générations de demain. Le gouvernement fédéral, tout comme celui du Québec, devrait considérer de telles avenues très rapidement pour assainir nos finances publiques. Ces choix, applicables de manière temporaire, seraient des initiatives efficaces pour contribuer à éviter une éventuelle crise des finances publiques et à assurer « l’équité intergénérationnelle » envers nos jeunes, les leaders de demain », a renchéri M. Imbriglio.
Attirer l’investissement étranger par la relance du programme des immigrants investisseurs
L’organisme Investir au Canada et plusieurs autres instances au pays jouent déjà un rôle pivot pour attirer les capitaux étrangers et des entreprises. « Si les efforts du Canada pour attirer les investissements étrangers pouvaient être également soutenus par la réouverture d’un programme immigrants investisseurs, dans une forme renouvelée, le gouvernement pourrait assurément utiliser ces fonds pour réduire la dette pandémique et soutenir différents projets économiques et programmes gouvernementaux », a soulevé Marc Audet, président d’AURAY Capital, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton, spécialisée en immigration d’affaires.
Rappelons que le Canada a été, en 1985, le deuxième État au monde à mettre sur pied un programme pour inciter des familles bien nanties à venir s’établir au Canada en échange d’un investissement substantiel. L’investissement en question était redistribué aux provinces et territoires participants aux fins du développement de leur économie. Malheureusement, le Canada ne recrute plus ce type d’investisseurs depuis 2012 et a mis officiellement fin à son programme en 2014. Dans un contexte de relance, ce programme devient encore plus pertinent, puisque ses retombées économiques sont considérables pour l’économie.
Notons que, pendant ce temps, entre 2015 et 2020, nos voisins américains ont recruté, par l’intermédiaire de leur Programme d’immigrants investisseurs (EB-5), plus de 55 000 investisseurs, injectant ainsi plus de 27 G$ dans l’économie américaine. Du côté de l’Europe, c’est près de 22 G€ qui ont été investis entre 2015 et 2019 par des investisseurs étrangers dans les différentes juridictions offrant ce type de programme d’immigration.
« Le Canada a déjà l’infrastructure pour ce type de programme. Il suffit de réaligner le tir afin d’optimiser le profil recherché des investisseurs et de leur contribution. Le gouvernement fédéral se doit de rouvrir rapidement, sous une forme nouvelle, le programme immigrants investisseurs. Leur contribution financière pourrait se chiffrer à plus d’un milliard de dollars annuellement si les critères étaient favorables », a conclu Marc Audet.