Un budget qui manque de mesures pour la main-d’œuvre

Budget fédéral 2022 : un plan rédigé à l’encre rouge foncé et qui manque de mesures pour stimuler la main-d’œuvre

Une équipe d’experts de Raymond Chabot Grant Thornton a minutieusement analysé le deuxième budget présenté par la ministre des Finances du Canada, Madame Chrystia Freeland, et rend aujourd’hui publiques certaines de ses observations, en plus de son Bulletin fiscal qui fait état des mesures fiscales contenues dans le présent budget.

Même si l’économie canadienne s’est améliorée, les pressions inflationnistes, la guerre en Ukraine ou, encore, les effets de la sixième vague de COVID-19 devraient miner les finances publiques. Résultat : l’équilibre budgétaire ne point toujours pas à l’horizon et, malheureusement, manque de mesures pour encourager la main-d’œuvre, le défi actuel et commun des entreprises.

Des mesures économiques et fiscales bien accueillies…

En tant que firme au service des entrepreneurs et des dirigeants d’ici, Raymond Chabot Grant Thornton tient à souligner la nécessité de générer des investissements et d’attirer de nouveaux capitaux. Le fonds de croissance du Canada comme nouveau mécanisme d’investissement public, capitalisé au départ à 15 G$ pour les cinq prochaines années, s’inscrit dans cet objectif et permettra d’investir dans les emplois de qualité et les nouveaux secteurs.

« La réduction des impôts des petites entreprises en croissance, le soutien aux chaînes d’approvisionnement avec une injection de 603,2 M$ sur cinq ans, de même que la création d’une agence d’innovation et d’investissement fédérale indépendante dotée d’un budget de 1 G$ sur cinq ans sont de bonnes nouvelles », a soutenu l’associé en fiscalité, Jean-Pierre Poulin.

Cependant, Raymond Chabot Grant Thornton ne voit pas d’un bon œil le fait d’imposer, sur le plan fiscal, les institutions financières pour aider le gouvernement à payer les coûts de la relance. La firme avait d’ailleurs réitéré diverses possibilités dans sa récente soumission prébudgétaire fédérale 2022, dont celle visant à réinstaurer rapidement, sous une forme nouvelle, le programme fédéral des immigrants investisseurs qui a pris fin en 2014 et qui permet d’engendrer des revenus étrangers importants.

… et d’autres qui auraient pu voir le jour

En matière de relève entrepreneuriale, le gouvernement fédéral doit aller plus loin. La firme a salué l’adoption du projet de loi C-208 modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), quoiqu’il n’y ait toujours pas de directives pour pouvoir l’appliquer. Ces types d’entreprises familiales pourraient ne plus être imposées sur une partie ou la totalité du gain en capital réalisé lorsqu’elles sont vendues à une société détenue par l’un ou plusieurs des enfants ou petits-enfants des propriétaires.

Pour toutes les autres transactions d’entreprises familiales, le problème demeure. Cette iniquité fiscale dans la Loi de l’impôt sur le revenu [article 84.1] continue de s’appliquer pour toutes les autres entreprises, moyennes et grandes, issues d’autres secteurs stratégiques de notre économie.

« Et cela dissuade les entrepreneurs cédants d’investir dans leur entreprise. Oui, le projet de loi C-208 est bon, mais il est insuffisant pour assurer une véritable équité fiscale en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises, de toutes tailles et de tous les secteurs », a indiqué le vice-président régional et leader national en transfert d’entreprises de la firme, Éric Dufour.

Quant à l’innovation technologique, un virage essentiel pour toutes les entreprises, un crédit d’impôt pour encourager celles-ci à acquérir de nouvelles technologies serait fort à propos. Bien qu’il existe déjà plusieurs mesures en vigueur, dont le Programme canadien d’adoption du numérique doté d’une enveloppe de 4 G$, et malgré l’annonce dans le présent budget d’une agence d’innovation et d’investissement, un nouveau crédit d’impôt pour favoriser l’innovation, calqué sur le récent crédit d’impôt C3i du Québec, aurait pu être annoncé, comme le recommandait la firme.

« Les entreprises apprécient les crédits d’impôt. Dans ce cas précis, un tel crédit permettrait aux dirigeants de planifier leurs acquisitions technologiques en fonction d’un financement prévisible et qui répond à des critères clairs. Soutenir les entreprises pour acquérir des technologies est nécessaire et nous encourageons le gouvernement fédéral à agir en ce sens, d’autant plus qu’en accélérant l’automatisation, cela permet de combler en partie le manque de main-d’œuvre en entreprise », a affirmé l’associé en fiscalité, Pascal Perreault.

Rappelons que le budget du Québec 2021-2022 est venu bonifier davantage le crédit d’impôt C3i en doublant temporairement son taux à 40 % pour certaines acquisitions faites après le 25 mars 2021, et ce, jusqu’au 1^er janvier 2023. Dans le récent budget du Québec 2022-2023, ce même crédit bonifié a été prolongé d’un an, représentant un investissement supplémentaire de 156 M$.

Enfin, « en ce qui a trait à la main-d’œuvre, nous nous serions attendus à l’instauration d’une mesure fiscale incitative pour encourager les travailleurs expérimentés canadiens à demeurer ou à retourner sur le marché de l’emploi, surtout avec près de 916 000 postes vacants au pays en décembre 2021. Il y a urgence d’agir », a soutenu l’associé en fiscalité, Sylvain Gilbert.

Outre l’immigration pour aider à pourvoir les postes vacants, notamment les récents allégements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) que la firme salue, Raymond Chabot Grant Thornton croit que l’instauration d’un crédit d’impôt fédéral pour prolongation de carrière, comme on le retrouve au Québec, mais dans une version bonifiée, constituerait une mesure favorable pour encourager les travailleurs âgés à rester plus longtemps sur le marché de l’emploi.

Malheureusement, au Québec, malgré les efforts, il y a peu d’avantages fiscaux offerts à une personne qui est près de la retraite afin qu’elle prolonge son emploi ou à un jeune retraité qui pourrait considérer un retour sur le marché du travail. Or, afin d’inciter les travailleurs expérimentés âgés de 60 ans ou plus à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, Raymond Chabot Grant Thornton a demandé au gouvernement du Québec que le taux du crédit pour prolongation de carrière demeure à 15 %, mais que la franchise de 5 000 $ soit abolie et qu’aucune réduction de ce crédit ne soit appliquée, peu importe les revenus imposables générés par le particulier.

De plus, la firme a suggéré qu’un bouclier fiscal soit appliqué si un particulier reçoit les prestations de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) ou du supplément de revenu garanti et qu’il fait le choix de travailler après 60 ans. Ce faisant, les prestations des programmes sociaux versés au particulier seraient compensées par un crédit d’impôt remboursable advenant une réduction ou une perte de ces programmes sociaux, jusqu’à une augmentation de salaire admissible annuelle de 20 000 $, par exemple. « Dans un contexte où l’apport de tous les travailleurs possibles est nécessaire pour pallier l’important défi de la pénurie de main-d’œuvre, une telle avenue doit être rapidement considérée », a conclu M. Gilbert.

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