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Abréviations

Abréviations

Abréviation Description
ACE Allocation canadienne pour enfants
AE Assurance-emploi
ARC Agence du revenu du Canada
BCEI Bon canadien pour l’épargne-invalidité
BFT Bénéfices de fabrication et de transformation
CELI Compte d’épargne libre d’impôt
CELIAPP Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
CIPH Crédit d’impôt pour personnes handicapées
CNESST Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
CRI Compte de retraite immobilisé
CTI Crédit de taxe sur les intrants
DPE Déduction accordée aux petites entreprises
FERR Fonds enregistré de revenu de retraite
FRRI Fonds de revenu de retraite immobilisé
FRV Fonds de revenu viager
FSS Fonds des services de santé
FSFTQ Fonds de solidarité FTQ
IMR Impôt minimum de remplacement
IQEE Incitatif québécois à l’épargne-études
JVM Juste valeur marchande
PSV Pension de la sécurité de la vieillesse
RAMQ Régie de l’assurance maladie du Québec
RAP Régime d’accession à la propriété
REEE Régime enregistré d’épargne-études
REEI Régime enregistré d’épargne-invalidité
REER Régime enregistré d’épargne-retraite
RPA Régime de pension agréé
RPAC Régime de pension agréé collectif
RPAMQ Régime public d’assurance médicaments du Québec
RPC Régime de pensions du Canada
RPDB Régime de participation différée aux bénéfices
RQAP Régime québécois d’assurance parentale
RRQ Régime de rentes du Québec
RRI Régime de retraite individuel
RS&DE Recherche scientifique et développement expérimental
RTI Remboursement de la taxe sur les intrants
RVER Régime volontaire d’épargne-retraite
SCEE Subvention canadienne pour l’épargne-études
SCEI Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
SPCC Société privée sous contrôle canadien
SRG Supplément de revenu garanti
TPS Taxe sur les produits et services
TVH Taxe de vente harmonisée
TVQ Taxe de vente du Québec
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