6 - Normes du travail - Québec | Raymond Chabot Grant Thornton

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- Certification et comptabilité
  ExpertisesCertification et comptabilité
  Audit, examen et compilationLa fiabilité de l’information financière est un élément important dans la prise de décision d’une entreprise. Pouvant inclure un audit ou une(…)
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- Conseils en gestion des risques
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  CybersécuritéÀ la fine pointe de l’industrie, VARS, notre division spécialisée en cybersécurité, vous offre une solution entièrement gérée et intégrée pour sécuriser(…)
  Protection des renseignements personnelsPour se conformer à la loi 25, votre entreprise doit mettre en place un programme de gouvernance pour protéger les renseignements personnels(…)
  Audit interneToute entreprise s’expose à des risques financiers et de gouvernance. Une stratégie efficace devrait inclure un processus rigoureux de gestion des risques.(…)
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  Conseils stratégiques ESGLa gestion des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) fait désormais partie de la stratégie d’une entreprise performante. Ces critères permettent(…)
  
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- Conseils financiers
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  Évaluation d'entreprisesComment calculer la valeur d’une entreprise? Nos experts en évaluation d’entreprises vous aident à déterminer le juste prix d’un actif lors d’un(…)
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  Financement d’entrepriseLe financement d’entreprise est une étape cruciale qui peut s’avérer complexe. Lors d’un processus de fusion ou d’acquisition, de toute phase majeure de(…)
  Gestion des risques et assurances de dommagesLes assurances de dommages vous protègent contre certains événements qui, comme des bris, des incendies ou des poursuites civiles évoquant la négligence,(…)
  Soutien aux transactions et vérification diligentePrenez des décisions d’affaires éclairées et minimisez le risque inhérent à toute transaction d’investissement ou d’acquisition d’entreprise grâce au soutien de notre(…)
  Achat et vente d’entreprisesL’achat et vente d’entreprises est un processus complexe et parfois fertile en émotions. Pour une transaction réussie, l’accompagnement d’un expert s’avère un(…)
  
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- Conseils en ressources humaines
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  Gestion des ressources humainesIl est plus important que jamais d’accorder toute l’attention nécessaire à l’humain, pivot des transformations en gestion des ressources humaines. Afin de(…)
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- Fiscalité
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  Fiscalité – R&D et innovation (RS&DE)Dans un milieu en constante évolution comme celui des affaires, les entreprises doivent rester à l’affût des avancées technologiques et scientifiques qui(…)
  Fiscalité canadienneLa fiscalité canadienne peut s’avérer complexe pour une entreprise. Toujours à l’affût des dernières mises à jour, notre équipe d’experts s’assure de(…)
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- Redressement et insolvabilité
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  Redressement et insolvabilité - EntreprisesExposée à de nombreux risques tout au long de sa croissance, une entreprise est toujours susceptible de rencontrer des difficultés financières. Bien(…)
  Redressement et insolvabilité - ParticuliersEn cas de dettes importantes ou de difficultés à joindre les deux bouts, l’équipe de Raymond Chabot, filiale spécialisée de Raymond Chabot(…)
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Planiguide fiscal 2025-2026
Modules
6 – Normes du travail – Québec

Module 12 – Programmes et charges sociales

Tous les employeurs doivent payer une cotisation en vertu de la Loi sur les normes du travail de 0,06 % du total des rémunérations assujetties versées à leurs employés. Le maximum assurable pour 2025 est de 98 000 $ par employé³¹.

³¹ Pour tous les détails, voir la page Cotisation relatives aux normes du travail publiée par Revenu Québec.

Nouveautés - Programmes et charges sociales
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1 - Assurance-emploi et Régime Québécois d'assurance parentale
Voir 1 - Assurance-emploi et Régime Québécois d'assurance parentale
2 - Régime de rentes du Québec et Régime de pensions du Canada
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3 - Pension de la sécurité de la vieillesse
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4 - Fonds des services de santé - Québec
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5 - Santé et sécurité du travail
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6 - Normes du travail - Québec
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7 - Impôt-santé des employeurs
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8 - Contribution-santé - Ontario
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9 - Assurance médicaments
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10 - Crédits pour la taxe de vente
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