L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications à la norme IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises pour préciser quelles participations dans des entreprises associées et des coentreprises peuvent être évaluées à la juste valeur. Les modifications sont étroitement liées à la nouvelle notion d’investissement dans certains types d’actifs en tant qu’activité principale spécifiée, introduite par la norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir. Les modifications entreront en vigueur à la même date que celle à laquelle l’entité présentant l’information financière appliquera la norme IFRS 18 pour la première fois.
Contexte
Ces modifications ont été apportées à la suite des commentaires formulés par le secteur des assurances, d’après lesquels il existe actuellement une diversité de pratiques quant à l’interprétation des entités admissibles à l’application de l’option de la juste valeur prévue par la norme IAS 28. Sans ces modifications, l’application de la norme IFRS 18 entraînerait une diversité accrue dans la classification des produits et des charges dans l’état du résultat net. L’IASB a donc conçu ces modifications de portée limitée afin de remédier à cette divergence d’interprétation et pour clarifier les circonstances dans lesquelles l’option de la juste valeur peut être utilisée. Bien que cette question ait été soulevée à la suite des commentaires du secteur des assurances, il est important de noter que ces modifications devront être prises en compte par toutes les entités susceptibles d’appliquer l’option de la juste valeur, quel que soit leur secteur d’activité.
Résumé des modifications
Le texte original de la norme IAS 28 permettait à une entité présentant l’information financière d’appliquer l’option de la juste valeur à une participation « détenue par, ou détenue indirectement via, un investisseur qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements. »
Les modifications précisent explicitement que le terme « entité semblable » englobe les entités dont l’activité principale spécifiée consiste à investir dans certains types particuliers d’actifs, au sens de la norme IFRS 18.
Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires
Les modifications à la norme IAS 28 seront appliquées dès la première période de présentation de l'information financière au cours de laquelle une entité appliquera la norme IFRS 18 (y compris au cas où une entité choisirait d’adopter la norme IFRS 18 de manière anticipée).
Notre réflexion
Nous soutenons la publication de ces nouvelles modifications, qui apportent une plus grande clarté aux exigences de la norme IAS 28. Le resserrement du lien avec la norme IFRS 18 devrait également se révéler utile lorsque les entités commenceront à appliquer cette norme à compter du début de l’année 2027.
