L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le bulletin Insights into IFRIC 23 (disponible en anglais seulement).
L’interprétation IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux (l’« interprétation »), exige que, pour leurs exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entités prennent en considération la possibilité que les administrations fiscales imposent un traitement fiscal défavorable lors d’un examen fiscal hypothétique et requiert qu’elles comptabilisent un passif (et une charge) lorsqu’un tel traitement fiscal est considéré comme « probable ». Il est possible que ces exigences n’aient aucune incidence financière sur bon nombre d’entités; toutefois, l’interprétation demeure applicable et la divulgation de certaines informations pourrait être appropriée.
Le bulletin Insights into IFRIC 23 présente un aperçu d’IFRIC 23 et fournit des explications sur les définitions pertinentes, sur la détermination initiale en matière d’impôt et sur l’évaluation subséquente, de même que des exemples et des informations sur l’application dans des situations concrètes.
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