Économie numérique | Nouvelles exigences d’inscription à la TVP

Colombie-Britannique

Nouvelles exigences d’inscription pour les vendeurs canadiens et étrangers de logiciels et de services de télécommunication

Le 18 février 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique déposait le budget de 2020 de la province, qui annonçait de nouvelles exigences d’inscription pour les vendeurs canadiens et étrangers de logiciels et de services de télécommunication ainsi que pour les vendeurs canadiens de biens. Essentiellement, les nouvelles exigences d’inscription visent les entreprises étrangères qui exercent leurs activités dans le secteur de l’économie numérique ou les entités canadiennes qui vendent des biens dans la province.

Plus d’information dans notre document ci-dessous.

Saskatchewan

Nouvelles exigences d’inscription pour les vendeurs non-résidents du secteur de l’économie numérique

Le 30 mai 2018, les modifications proposées à la Provincial Sales Tax Act de la Saskatchewan ont reçu la sanction royale. Ces modifications législatives exigent que les vendeurs non-résidents qui vendent des biens corporels et d’autres services taxables aux consommateurs de la Saskatchewan s’inscrivent au registre de la TVP.

Ces modifications, en vigueur rétroactivement au 1^er avril 2017, s’appliquent non seulement aux fournisseurs qui vendent à des personnes non inscrites (c’est-à-dire des consommateurs), mais plutôt à tout utilisateur final (c’est-à-dire entreprise à entreprise ou entreprise à consommateur).

Plateformes numériques de distribution, plateformes d’hébergement en ligne et facilitateurs de marché

Le 3 juillet 2020, d’autres modifications proposées à la Provincial Sales Tax Act de la Saskatchewan ont reçu la sanction royale. Ces modifications législatives entreront en vigueur rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Consultez notre document ci-dessous pour connaître tous les détails de ces changements.