Loi de l'impôt minimum mondial: vue d'ensemble et incidences
Avis d'expertsLe 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi visant l'instauration d'un impôt minimum mondial au Canada.
Montréal
Associé - LL. B., LL. M. Fisc., B.A.A.
Le champ d'expertise de William Riverin couvre la planification et la mise en place de structures fiscales pour des sociétés canadiennes faisant des opérations à l'étranger ou dans le cadre du financement d'acquisitions de sociétés opérantes.
De plus, William Riverin a développé une expertise dans l'analyse des charges fiscales, des risques et d'autres conséquences fiscales liées aux opérations à l'étranger et au rapatriement de profits en faveur de sociétés canadiennes. À titre d'exemples : les règles de capitalisation restreinte, le taux de retenue sur des paiements passifs transfrontaliers et autres.
Avocat de formation, il détient une maîtrise en droit fiscal ainsi qu'un baccalauréat en administration des affaires, option finance. Il possède de nombreuses années d'expérience en fiscalité, notamment en fiscalité internationale.
Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi visant l'instauration d'un impôt minimum mondial au Canada.