Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : novembre 2017

1. Introduction

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. (« RCGT ») est un cabinet membre de Grant Thornton International Ltd. (« GTIL »). GTIL et les cabinets membres ne constituent pas une association mondiale. Les services professionnels sont offerts par les cabinets membres. GTIL et les cabinets membres n’ont pas d’obligation les uns envers les autres et ne sont pas responsables des actions ou des omissions des autres.

Sauf indication contraire, le terme « site Web » réfère au présent site Web de RCGT. Dans les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs du site Web sont désignés par le terme « vous ». RCGT est désignée par « RCGT », « nous », « nos » et « notre ».

En consultant le site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre, par RCGT et ce, sans préavis. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez cesser immédiatement la navigation sur notre site Web.


2. Propriété intellectuelle

a. Droits d’auteur

RCGT est le titulaire des droits d’auteur du site Web, et aucune partie du site Web, y compris et sans limitation, le contenu écrit, audio ou vidéo, les renseignements, le texte, les images, ne peut être utilisée, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite préalable de RCGT. Sans renoncer à ses droits d’auteur, RCGT vous octroie une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, de télécharger, d’imprimer et d’utiliser une copie des documents se trouvant sur le site Web et ce, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne modifiez pas le contenu et que vous incluiez avec chaque copie du contenu l’avis de droit d’auteur. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou exploitation non-autorisée du site Web, par vous ou par un tiers en votre nom.

b. Marques de commerce

Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases renfermés dans ce site Web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à RCGT ou à d’autres entités.

L’affichage de marques de commerce sur les pages du site Web ne signifie pas qu’une licence de quelque type que ce soit ait été accordée, sauf indication spécifique aux présentes Conditions. Le téléchargement, la retransmission, la copie, la modification ou toute utilisation non autorisée des marques de commerce sont strictement interdits.


3. Limites de responsabilité

a. Liens vers d’autres sites Web

Le site Web contient des images de sites Web de tiers et des liens vers ceux-ci. Ces sites Web ne relèvent pas de RCGT et nous ne sommes pas responsables de leur contenu. RCGT fournit ces liens pour votre commodité seulement et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que RCGT approuve leur contenu. RCGT ne peut être tenue responsable des dommages subis découlant de l’utilisation de ces sites Web.

b. Contenu du site Web

Le contenu du site Web est considéré comme fiable au moment de sa publication, mais rien ne garantit qu’il est exact, complet et à jour au moment de votre visite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, malgré tous les efforts de RCGT, le contenu peut comporter des inexactitudes, des erreurs typographiques ou d’autres défaillances. Le contenu du site Web peut être modifié ou supprimé à tout moment et ce, sans préavis.

Les services présentés sur le site Web sont assujettis aux modalités et aux conditions des conventions de services professionnels en vigueur au moment où ils sont offerts. Les services peuvent être modifiés ou retirés à tout moment et ce, sans préavis. Le contenu du site Web ne constitue ni une offre de services ni une sollicitation de la part de RCGT.

c. Exclusion de garantie

RCGT offre le site Web dans l’état et à l’endroit où il est accessible et celui-ci ne s’accompagne, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration ou disposition, quelle qu’elle soit, notamment et sans limitation des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité du site Web à un but particulier. En outre, RCGT ne peut garantir que le site Web sera accessible en tout temps et qu’il pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, défectuosité, incompatibilité, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre code ayant des propriétés néfastes ou destructrices ne pourront être transmis ou qu’aucun dommage ne pourra être causé à votre système informatique. RCGT se réserve également le droit de procéder à la maintenance du site Web et ce, en tout temps. Vous êtes seul(e) responsable d’assurer la protection et la sauvegarde adéquates des données ou de votre équipement, ainsi que de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou autre code ayant des propriétés destructrices.

RCGT ne peut être tenue responsable envers vous ni envers quiconque de quelque dommage que ce soit, quelle qu’en soit la cause, découlant du site Web ou de son contenu ou pouvant y être lié, ou découlant de votre accès au site Web ou de votre utilisation du site Web ou encore de votre incapacité d’accéder au site Web ou d’utiliser le site Web, de toute mesure ou décision que vous avez prise en vous appuyant sur le contenu du site Web, de toute erreur ou omission du site Web ou de toute utilisation ou reproduction non autorisée du site Web, même si RCGT a été informée de la possibilité d’un tel dommage.

d. Conseils

Le contenu du site Web vous est fourni à titre informatif seulement et n’a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre, et vous ne devez pas vous y fier à cet égard, ni agir sur la foi de ce contenu sans demander l’avis d’un professionnel.


4. Renseignements personnels

Vous comprenez et acceptez que RCGT puisse collecter, utiliser ou communiquer d’une autre manière les renseignements personnels (nom, nom d’utilisateur, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui ont été transmis lors de l’accès ou de l’utilisation du site Web (les « Renseignements personnels »).

RCGT s’engage à traiter les Renseignements personnels se rattachant à l’accès ou à l’utilisation du Portail en stricte conformité avec les dispositions subséquentes et dans le respect des lois et règlements applicables en la matière, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

a. Collecte des Renseignements personnels

En tant que visiteur, vous n’avez pas à fournir de Renseignements personnels pour utiliser le site Web. RCGT peut recueillir vos Renseignements personnels notamment lors de l’enregistrement, ainsi que tout autre Renseignement personnel contenu dans les documents communiqués volontairement par vous.

Vous disposez toujours du droit de ne pas communiquer vos Renseignements personnels par l’intermédiaire du site Web.

b. Utilisation et communication des Renseignements personnels

RCGT utilise les Renseignements personnels aux fins suivantes :
• Gérer et améliorer le site Web;
• Communiquer avec vous pour obtenir vos commentaires sur les services fournis ou aux fins d’études de marché ou autres recherches;
• Fournir des informations liées à de nouveaux produits, services ou toute autre information susceptible de vous intéresser. D’autres utilisations pourraient également s’ajouter, avec votre consentement ou lorsqu’elles sont permises ou exigées par la loi.

c. Tiers

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à d’autres membres de RCGT et à d’autres tiers dans le but de répondre à vos demandes ou questions ou pour toute autre fin mentionnée ci-haut.

Ces divulgations peuvent comprendre le transfert de Renseignements personnels vers des pays ou des régions où les règles relatives à la protection des renseignements personnels diffèrent de celles de votre pays de résidence.

En fournissant des Renseignements personnels par l’entremise du présent site Web, vous consentez aux divulgations susmentionnées.

d. Accès et rectification des Renseignements personnels

Vous pouvez consulter les Renseignements personnels que détient RCGT, sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, et demander que des corrections y soient apportées, le cas échéant, selon ce que la loi autorise ou exige.

Toutefois, afin de s’assurer que les Renseignements personnels que nous détenons soient exacts et à jour, RCGT vous invite à nous informer sans délai de tout changement relatif aux Renseignements personnels.

L’accès ou la rectification des Renseignements personnels peut être effectué en communiquant par courriel à l’adresse suivante : confidentialite@rcgt.com


5. Témoins

Nous pouvons recueillir automatiquement de l’information générique afin d’aider RCGT à mieux comprendre d’où provient la circulation sur le site Web, à rendre le site Web plus utile pour les utilisateurs et à améliorer la qualité et l’utilité du site Web. L’information générique ne dévoile pas l’identité de l’utilisateur. Elle consiste plutôt en l’adresse Internet associée à l’ordinateur de l’utilisateur ou encore le nombre et la fréquence des visites. À cet effet, RCGT utilise des témoins (cookie) qui s’enregistrent sur votre ordinateur. Si vous ne désirez pas accepter ces témoins, vous pouvez ajuster votre fureteur web afin qu’il vous prévienne lorsque vous recevez un témoin. Vous pourrez par la suite accepter ou refuser. Or, en refusant un témoin, vous risquez de rendre inaccessible certaines fonctionnalités du site Web.


6. Sécurité des communications électroniques

Au même titre que les communications établies par d’autres moyens (téléphone cellulaire, courrier ordinaire, pages de médias sociaux), les communications électroniques non protégées sur le réseau Internet ne sont ni sécurisées ni confidentielles et peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. RCGT n’est pas responsable envers vous ni envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d’un courriel, d’un message texte, d’un commentaire, d’une publication ou de tout autre message électronique que vous envoyez à RCGT, ou que celle-ci vous envoie. Vous consentez à ce que RCGT surveille l’accès au site Web et puisse intervenir à cet égard, notamment pour suspendre l’accès au site Web lorsque RCGT le juge approprié.


7. Lois applicables

Le site Web est régi par les lois applicables du Canada et de la province de Québec et sera interprété conformément à ces lois, sans égard aux principes de conflits des lois. Tout litige, différend ou réclamation relatif à l’utilisation du site Web relèvera de la compétence des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal, et vous acceptez dès lors de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal.

Si une disposition de ces Conditions était déclarée ou devenait, en totalité ou en partie, invalide, illégale ou inopposable, cette disposition continuera d’être en vigueur dans la mesure de sa légalité, validité et opposabilité, et la légalité, validité et opposabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées.