Nouveautés – Placements

• La hausse du taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à deux tiers qui devait entrer en vigueur le 25 juin 2024 a été annulée, et le taux d’inclusion de 50 % est maintenu.
• L’incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui aurait eu pour effet de réduire le taux d’inclusion du gain en capital réalisé à la vente d’une action admissible, jusqu’à concurrence du plafond applicable (qui devait atteindre 2 M$ en 2029) a été aboli. Cette mesure, qui devait graduellement entrer en vigueur à compter de l’année 2025, ne sera donc jamais instaurée.

FÉDÉRAL

• La période d’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration minière est prolongée aux conventions pour actions accréditives conclues avant le 1er avril 2027.

QUÉBEC

• Depuis le 1er mars 2025, le crédit d’impôt pour l’achat d’actions Capital régional et coopératif Desjardins est réduit de 30 % à 25 % et un plafond cumulatif de cotisation de 45 000 $ par actionnaire est également instauré depuis le 26 mars 2025.
• Les déductions additionnelles pour frais d’exploration et l’exemption de gain en capital à l’égard des actions accréditives sont abolies depuis le 26 mars 2025.
• Depuis le 26 mars 2025, la déduction offerte à l’égard du Régime d’investissement coopératif (RIC) est réduite de 125 % à 100 % du coût d’acquisition de titres admissibles.