Tableau T1 – Taxe de vente | Raymond Chabot Grant Thornton

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Planiguide fiscal 2024-2025
Tableaux pratiques
Tableau T1 – Taxe de vente

4- Impôt des sociétés et impôt fédéral américain

2024	Taux %	Combiné %
Fédéral	5,00
Provincial
Alberta	–	5,00
Colombie-Britannique	7,00	12,00
Île-du-Prince-Édouard	10,00¹	15,00
Manitoba	7,00	12,00
Nouveau-Brunswick	10,00¹	15,00
Nouvelle-Écosse	10,00^1,2	15,00
Nunavut	–	5,00
Ontario	8,00¹	13,00
Québec	9,975	14,975
Saskatchewan	6,00	11,00
Terre-Neuve-et-Labrador	10,00¹	15,00
Territoires du Nord-Ouest	–	5,00
Yukon	–	5,00

¹ Composante provinciale de la TVH.
² Taux réduit à 9 % à compter du 1er avril 2025 (taux combiné de 14 %).

Vous pouvez également télécharger les tableaux pour l’année 2025.

Tableau S1 – Revenu d'entreprise admissible à la DPE
Voir Tableau S1 – Revenu d'entreprise admissible à la DPE
Tableau S2 – Revenu d'entreprise non admissible à la DPE
Voir Tableau S2 – Revenu d'entreprise non admissible à la DPE
Tableau S3 – Revenu de placement
Voir Tableau S3 – Revenu de placement
Tableau S4 – Crédit d'impôt pour la RS&DE
Voir Tableau S4 – Crédit d'impôt pour la RS&DE
Tableau S5 – Taux d'amortissement
Voir Tableau S5 – Taux d'amortissement
Tableau T1 – Taxe de vente
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Tableau EU1 – Impôt fédéral américain – Particuliers - 2024
Voir Tableau EU1 – Impôt fédéral américain – Particuliers - 2024
Tableau EU2 – Impôt fédéral américain - Sociétés - 2024
Voir Tableau EU2 – Impôt fédéral américain - Sociétés - 2024

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