Qu'est-ce que la loi 27 change pour votre entreprise ?
La loi 27 intègre désormais dans un même régime la santé psychologique et la santé physique. Chaque employeur doit identifier ses risques psychosociaux, les intégrer à son programme de prévention ou à son plan d'action en matière de santé et sécurité du travail (SST), et mettre en place un comité SST ou un agent de liaison selon sa taille.
En cas de non-conformité, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut imposer des amendes ou publier des ordonnances publiques. Au-delà de l'obligation, une évaluation structurée des risques psychosociaux réduit l'absentéisme et améliore le climat de travail.
Une question avant de commencer?
Notre équipe accompagne les organisations dans l'évaluation complète des risques psychosociaux.
Allez plus loin en matière de santé au travail
Absentéisme, présentéisme, épuisement professionnel : découvrez l'ensemble de nos conseils d'experts sur la santé et le bien-être en entreprise.
Questions fréquentes sur la loi 27
La loi 27 modernise la Loi sur la santé et la sécurité du travail en intégrant la santé psychologique au même régime que la santé physique. Depuis le 6 octobre 2025, toutes les organisations du Québec doivent identifier, analyser et prévenir les risques psychosociaux liés au travail.
La conformité passe par quatre étapes : identifier et documenter les risques psychosociaux présents dans l'organisation, les intégrer dans le programme de prévention ou le plan d'action en matière de SST, mettre en place un comité SST ou désigner un agent de liaison, puis former et sensibiliser les équipes.
Les risques psychosociaux les plus fréquemment diagnostiqués sont la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, le manque d'autonomie, les conflits interpersonnels et le harcèlement psychologique. Ces facteurs peuvent entraîner du stress chronique, de l'absentéisme et une baisse de la productivité.
L'évaluation débute généralement par le repérage des risques en question à l’aide d’une grille d'identification structurée, suivi d'une analyse des résultats et de l'élaboration de mesures de prévention adaptées à la taille et au secteur de l'organisation. Un accompagnement externe permet souvent d'accélérer cette démarche tout en assurant sa conformité.
RCGT accompagne les organisations québécoises à chaque étape : diagnostic, identification des risques, rédaction du programme de prévention ou du plan d'action, formation des gestionnaires et suivi relativement à la conformité auprès de la CNESST.
La CNESST a le pouvoir d’émettre des avis de correction, d’imposer des amendes administratives et de publier des ordonnances publiques mentionnant l'organisation et la nature du manquement, ce qui peut avoir un impact réputationnel important.
Évaluez votre situation.