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L’essor de l’économie numérique transforme progressivement le paysage américain et les taxes de vente et d’utilisation (« sales and use tax ») s’y rattachant.
Alors que l’imposition des taxes de vente et d’utilisation reposait traditionnellement sur la notion de bien tangible, de nombreux États élargissent désormais leur assiette fiscale afin d’y inclure – selon des modalités variables – certains biens numériques, logiciels, abonnements et services électroniques.
Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous accompagner dans l’analyse d’un tel avis, l’évaluation de votre situation et la préparation de la réponse à transmettre aux autorités fiscales concernées.
Du tangible au digital
La nouvelle frontière des taxes de vente et d’utilisation américaines