Les changements apportés au calcul de l'impôt minimum de remplacement (IMR) ont eu une incidence pour les contribuables à revenus élevés, notamment pour les particuliers (et fiducies) qui réalisent un gain en capital important, particulièrement un gain en capital non admissible à la déduction pour gains en capital (DGC).
Exemple : en 2023, avant les changements, un particulier qui recevait un salaire de 150 000 $ et des dividendes de 100 000 $, pouvait réaliser un gain en capital de 3 M$ et réclamer sa pleine DGC sans avoir d'IMR à payer. L’année suivante, ce même particulier devrait débourser un peu plus de 100 000 $ au titre de l'IMR selon les nouveaux paramètres.
IMR : attention aux montants à payer
Un entrepreneur qui vend ses actions en fin de carrière pourrait se retrouver avec un IMR important à payer, sans possibilité de le récupérer s'il n'a pas d'autres sources de revenus après sa retraite, comme du salaire ou des retraits REER.
Puisqu'uniquement 50 % des crédits d'impôt non remboursables, y compris le crédit d'impôt pour don de bienfaisance, réduit désormais l'IMR, ces changements touchent les contribuables qui font des dons importants. Les particuliers qui ont un important avantage imposable en lien avec l'exercice d'options d'achat d'actions pourraient aussi être affectés, puisqu'un tel avantage est désormais considéré à 100 % aux fins de l'IMR (sans déduction).
Finalement, les particuliers et les fiducies qui déduisent d’importants frais financiers (intérêts, honoraires de courtier, etc.) se retrouvent aussi fréquemment avec une facture d’IMR, qui peut s’avérer récurrente si la composition de leur revenu est stable d’une année à l’autre.
L'IMR en bref
L'IMR vise à s'assurer que tous les particuliers (incluant les fiducies) paient leur juste part d'impôt. Il s'agit d'un calcul parallèle à l'impôt régulier qui accorde moins de déductions, d'exonération et de crédits d'impôt que les règles ordinaires.
Au moment de produire sa déclaration, un particulier doit payer l'IMR ou l'impôt régulier, selon le plus élevé des deux. L'impôt additionnel ainsi payé dans une année peut être récupéré sur les sept années subséquentes, dans la mesure où l'impôt régulier excède l'IMR dans ces années.
Estimez l'incidence et planifiez!
L’IMR peut avoir une incidence substantielle pour les contribuables visés. Une bonne planification peut en atténuer l’impact et assurer le recouvrement des montants payés.
Consultez votre fiscaliste pour en discuter au besoin et évaluer l'incidence de ces mesures.