Quitter le Canada: évitez les mauvaises surprises fiscales

La décision de quitter le Canada pour s'établir à l'étranger a son lot de conséquences fiscales et doit être considérée avec une extrême diligence.

L'analyse de la cessation de votre résidence fiscale est une question de fait. De manière générale, l'Agence du revenu du Canada considérera que vous avez quitté le pays si vous rompez vos liens de résidence avec le Canada pour en créer de nouveaux avec le pays hôte.

L'analyse de votre statut de résidence porte généralement sur l'examen de vos liens de résidence importants et secondaires.

Les liens importants à considérer sont:

• l'endroit où est situé votre foyer d'habitation permanent;
• l'endroit où est établi votre conjoint et vos personnes à charge.

Parmi les liens secondaires à examiner, nous trouvons:

• les liens économiques et sociaux avec le Canada (tels que votre emploi, vos comptes financiers, vos participations dans des compagnies canadiennes, vos activités sportives et sociales);
• les biens personnels au Canada (tels que vos biens meubles, vos vêtements, votre automobile);
• les autres liens (tels que votre couverture d'assurance maladie, votre permis de conduire, etc.).

Rompre les liens avec le Canada, les implications fiscales

Impôt de départ

Lorsque vous quittez le Canada, vous êtes réputé avoir disposé de tous vos biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant le moment où vous cessez de résider au Canada (même si, en réalité, vous ne les avez pas vendus). Cette disposition présumée donne lieu au paiement de l'impôt de départ sur les gains accumulés sur ces biens avant votre départ.

Néanmoins, certains de ces biens sont expressément exemptés de cette règle de disposition réputée, comme votre maison, vos régimes de retraite (incluant les REER et les FEER), les REEE, CELI, CELIAPP et les options d'achat d'actions.

Régime d'accession à la propriété

Si vous avez retiré des fonds de vos REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP), le solde de celui-ci sera remboursable, au plus tard à la première des dates suivantes :

• Avant la date où vous produisez votre déclaration de revenus pour l'année où vous êtes devenu non-résident;
• 60 jours après votre départ du Canada.

Avant de quitter le Canada, que dois-je faire?

1. Faire l'inventaire des biens possédés au moment du départ du Canada

Si la juste valeur marchande de tous les biens que vous possédiez à la date où vous avez quitté le Canada est supérieure à 25 000 $, vous devrez divulguer ces biens à l'Agence du revenu du Canada sous peine d'une pénalité qui pourrait atteindre 2 500 $.

Néanmoins, certains biens sont exclus de cette divulgation obligatoire, dont notamment:

• l'argent comptant;
• vos régimes de retraite (incluant les REER et les FEER);
• les REEE;
• chaque bien à usage personnel (comme vos vêtements, vos biens meubles, votre automobile) dont la juste valeur marchande est inférieure à 10 000 $.

2. Aviser vos payeurs canadiens du changement de votre statut de résidence fiscale

Si vous comptez garder des comptes financiers au Canada qui généreront des revenus passifs (dividendes, intérêts), vous devrez aviser vos institutions financières de votre statut de non-résident pour qu'ils puissent effectuer les retenues d'impôt à la source adéquates sur les revenus qu'ils vous verseront après votre départ du Canada et émettre les feuillets fiscaux appropriés à la fin de l'année d'imposition.

3. Rembourser votre solde du régime d'accession à la propriété

Vous pouvez rembourser votre solde du RAP en effectuant des contributions à votre REER avant de quitter le Canada. À défaut, le solde du RAP sera inclus dans vos revenus imposables de l'année de départ.

4. Produire une déclaration de revenus de départ

Vous devez produire une déclaration de revenus au 30 avril de l'année qui suit celle où vous avez quitté le Canada.

Cette déclaration de revenus aura quatre objectifs :

• Inscrire une date de départ du Canada dans votre dossier attestant du changement de votre statut de résidence;
• Divulguer les biens que vous possédiez au moment du départ du Canada;
• Préparer les formulaires de choix fiscaux appropriés;
• Déclarer et payer votre impôt de départ ou faire le choix de reporter le paiement de cet impôt en fournissant une garantie suffisante aux administrations fiscales.

5. Parler à un expert en fiscalité internationale

Notre équipe d'experts spécialisés en fiscalité internationale peut vous accompagner dans cette démarche d'émigration en vous offrant des services intégrés de consultation et de conformité fiscale adaptés à votre situation.