Par: Clara Demers
02 oct. 20253 min de lecture
La loi 27 prévoit de nouvelles obligations pour les entreprises: inclure les risques psychosociaux dans leur prévention en santé et sécurité.
Plusieurs risques (physiques, biologiques, chimiques, mécaniques, etc.) peuvent nuire à la santé au travail. Toutefois, les risques psychosociaux sont responsables d'un taux important d'absentéisme.
Les facteurs de risques psychosociaux influencent la qualité du climat de travail et ont un impact direct sur la santé psychologique des employés. Pour prendre soin de vos talents et, ainsi, favoriser un environnement sain et motivant, des mesures doivent être mises en place. Ces mesures correctrices doivent faire partie d'un plan de gestion et de prévention des facteurs de risques psychosociaux.
La Loi modernisant le régime de santé et la sécurité au travail (ci-après la « Loi 27 ») en fait une obligation pour les entreprises, qui doivent s'y conformer au plus tard en octobre 2025.
Plusieurs listes de facteurs de risques ont été proposées. Celle de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) identifie les facteurs de risques suivants:
Cette liste, qui repose sur des études scientifiques des chercheurs de l'INSPQ, englobe la plupart des autres risques établis, notamment par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
La Loi 27 a pour objectif principal d'assurer un environnement de travail sain et sécuritaire à l'ensemble du personnel des organisations.
La gestion des risques psychosociaux au travail est désormais une obligation légale pour les employeurs québécois, qui doivent intégrer ces risques dans leur plan de gestion et prévention en santé et sécurité au travail, avec une échéance fixée à l'automne 2025.
La Loi 27 oblige formellement l'employeur à mettre en place des mécanismes de prévention efficaces adaptés aux réalités de l'entreprise et aux risques spécifiques de chaque secteur d'activité.
Avant toute chose, il est recommandé de procéder à un diagnostic de prévention en santé et sécurité . Celui-ci permet de cibler les forces et les faiblesses de votre organisation, en mettant l'accent sur:
Voici les étapes clés à suivre:
Dressez un portrait rapide de votre situation actuelle en santé et sécurité.
Identifiez les dangers physiques et psychosociaux actuellement présents.
Assurez-vous d'avoir une politique écrite conforme aux exigences récentes.
Vérifiez que les programmes couvrent les risques spécifiques à votre secteur.
Testez l'efficacité du signalement des incidents et de leur traitement.
Offrez des formations régulières et adaptées à votre personnel.
Impliquez activement les membres du personnel, notamment par l'intermédiaire d'un comité de santé et de sécurité.
Appliquez les ajustements nécessaires et documentez-les.
Prendre de l'avance en matière de prévention ne sert pas seulement à respecter la loi. Ça contribue à:
Une culture forte en santé et sécurité est gage de mobilisation et de confiance.
Prêt à agir?
Comment mettre en œuvre les dispositifs de prévention exigés par la Loi 27? Pour avoir la tête tranquille, faites-vous accompagner par des spécialistes. Que ce soit pour un audit, une formation ou un accompagnement personnalisé, notre équipe est à vos côtés pour favoriser la santé et la sécurité de tous.
Cet article a été rédigé en collaboration avec Richard Breton, président de SAnÉ Solution.
Prévenir les risques psychosociaux, ce n'est pas seulement se conformer à une loi, c'est investir dans la performance et la durée de votre entreprise.
Les entreprises se posent de nombreuses questions devant leurs nouvelles responsabilités pour réduire les risques psychosociaux de leurs travailleurs.