Le parcours chaotique de l’impôt minimum mondial
La Presse+Il est loin d’être acquis que l’accord de l'OCDE sur la taxe numérique et l’impôt minimum mondial remplira ses promesses.
Pierre Bourgeois est associé dans le groupe de fiscalité internationale au bureau de Raymond Chabot Grant Thornton à Montréal. Il offre des services consultatifs en matière de planification fiscale internationale et canadienne à diverses multinationales dont le siège social se trouve à Montréal ou à l'étranger.
M. Bourgeois travaille dans le domaine de la fiscalité depuis 1987. Ses domaines de spécialisation sont la fiscalité internationale, les restructurations et les acquisitions.
Il a contribué à structurer divers plans d'investissement étranger en Europe, aux États-Unis, en Amérique du Sud et en Asie-Pacifique. Il a également pris part à différentes réorganisations et acquisitions au Canada.
Il est loin d’être acquis que l’accord de l'OCDE sur la taxe numérique et l’impôt minimum mondial remplira ses promesses.
Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a publié un projet de loi visant l'instauration d'un impôt minimum mondial au Canada.
Lors de la plus récente conférence du G7, un accord sur une réforme de la fiscalité internationale a été annoncé.