Module 11 – Décès

Frais d’homologation

En Ontario, la succession d’une personne décédée doit payer l’impôt sur l’administration des successions, calculé en fonction de la valeur brute des biens du défunt. Ces frais sont de 15 $ pour chaque tranche de 1 000 $ excédant les premiers 50 000 $14. Sous réserve de certaines exceptions, une Déclaration de renseignements sur la succession doit être soumise au ministère des Finances dans les 180 jours15 suivant la délivrance du Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession.

Au Nouveau-Brunswick, les frais d’homologation sont de 25 $ par tranche de 5 000 $ pour les premiers 20 000 $, puis de 5 $ pour chaque 1 000 $ de valeur brute additionnelle.

Les particuliers devraient consulter un spécialiste en fiscalité afin d’évaluer les frais d’homologation relatifs à leur succession et tenter de les réduire ou même de s’y soustraire.

Le Québec n’impose aucuns frais d’homologation. Les testaments autres que notariés doivent toutefois être homologués devant la Cour supérieure du Québec, ce qui entraîne des frais minimums.


14 Depuis le 1er janvier 2020. Avant cette date, des frais de 5 $ par tranche de 1 000 $ s’appliquaient également sur les premiers 50 000 $ de valeur de la succession.
15 Depuis le 1er janvier 2020 (90 jours avant cette date).
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