Module 11 – Décès

Frais d’homologation

En Ontario, la succession d’une personne décédée doit payer l’impôt sur l’administration des successions, calculé en fonction de la valeur brute des biens du défunt. Ces frais sont de 5 $ par tranche de 1 000 $ pour les premiers 50 000 $13, puis de 15 $ pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 $. Sous réserve de certaines exceptions, une Déclaration de renseignements sur la succession doit être soumise au ministère des Finances dans les 90 jours14 suivant la délivrance du Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession.

Au Nouveau-Brunswick, les frais d’homologation sont de 25 $ par tranche de 5 000 $ pour les premiers 20 000 $, puis de 5 $ pour chaque 1 000 $ de valeur brute additionnelle.

Les particuliers devraient consulter un spécialiste en fiscalité afin d’évaluer les frais d’homologation relatifs à leur succession et tenter de les réduire ou même de s’y soustraire.

Le Québec n’impose aucuns frais d’homologation. Les testaments autres que notariés doivent toutefois être homologués devant la Cour supérieure du Québec, ce qui entraîne des frais minimums.


13 À compter du 1er janvier 2020, aucuns frais ne seront payables sur les premiers 50 000 $ de valeur de la succession.
14 180 jours à compter du 1er janvier 2020.
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