Module 11 – Décès

Revenus de la succession

Le représentant légal a la responsabilité d’administrer les biens, les revenus et les dépenses du patrimoine successoral en attendant que cette succession soit réglée, que toutes les dettes aient été payées et que tous les biens aient été distribués. Cette administration donne généralement lieu à la création d’une fiducie aux fins fiscales pour laquelle le représentant doit produire une déclaration de revenus tant que la succession n’est pas complètement réglée. Ce ne sera toutefois pas le cas si tous les biens de la succession sont distribués immédiatement après le décès ou si la succession ne gagne aucun revenu avant la distribution.

L’impôt à payer par une succession est calculé en fonction des taux d’imposition progressifs applicables aux particuliers. Les taux d’imposition progressifs sont applicables seulement aux revenus gagnés pendant les 36 premiers mois de la succession. Au-delà de cette période, la succession devient assujettie à une imposition uniforme au taux marginal maximal.

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