Module 12 – Programmes et charges sociales

Santé et sécurité du travail

 

Québec

Toute entreprise, incluant les travailleurs autonomes, ayant un établissement au Québec et comptant au moins un travailleur, qu’il soit employé à temps plein ou à temps partiel, doit être inscrite à la CNESST à titre d’employeur et produire une déclaration annuelle des salaires. Lorsque la CNESST reçoit cette information, elle émet à l’employeur assujetti une facture établie en fonction de l’un des trois régimes de tarification applicables24.

Les employeurs paient leur prime d’assurance sur la base des salaires versés et la CNESST s’associe avec l’ARQ pour l’encaissement des versements périodiques.


24 Pour plus d’information, consultez le site suivant : http://www.csst.qc.ca/employeurs/acces_employeurs.htm.

Ontario

La plupart des employeurs ontariens doivent s’inscrire à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail dans les dix jours après l’embauche de leur premier travailleur à temps plein ou partiel. Les primes sont perçues sur la masse salariale assurable des employeurs visés.

Nouveau-Brunswick

Les employeurs qui ont trois travailleurs ou plus à leur service (25 travailleurs dans l’industrie de la pêche) sont tenus de s’inscrire auprès de Travail sécuritaire NB qui perçoit les primes en fonction de la masse salariale assurable.

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