Nouveautés – Système fiscal

Module 01 – Système fiscal

13 nov. 20241 min de lecture

  • Depuis le 1er juillet 2025 au fédéral, le taux applicable à la première tranche de revenus des particuliers et aux crédits d'impôt non remboursables (incluant certains crédits remboursables) a été réduit de 15 % à 14 % (taux moyen effectif de 14,5 % pour l'année 2025).
  • Depuis le 24 mars 2025, l'ARC n'accepte plus les inscriptions ou les changements au dépôt direct soumis par la transmission électronique des déclarations ou par téléphone; ces changements doivent être effectués par l'entremise du service en ligne Mon dossier pour les particuliers.
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MOTS-CLÉS  

Module 01 – Système fiscal

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1- Système fiscal

Au Canada, l'impôt sur le revenu est prélevé sur le revenu imposable mondial de toute personne ayant résidé au Canada à un moment quelconque de l'année. Aux
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2- Déclaration de revenus

L'administration des lois fiscales repose sur un système d'autocotisation et chaque contribuable est tenu de produire annuellement une déclaration de revenus,
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3 - Paiement des impôts

Généralement, le paiement des impôts annuels s'effectue au moyen des retenues à la source pour les revenus d'emploi ou par le versement d'acomptes
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4 - Mesures administratives

Toute personne tenue de payer des impôts, exploitant une entreprise ou effectuant des retenues fiscales, doit tenir et conserver des registres pendant six ans
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5 – Divulgation volontaire

Chaque année, les contribuables sont appelés à produire leurs déclarations de revenus et à calculer eux-mêmes les impôts à payer. Des pénalités sont prévues
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6 - Pénalités aux tiers

Le gouvernement fédéral peut imposer une pénalité civile aux tiers qui font de fausses déclarations ou des omissions en matière fiscale. Deux pénalités sont
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7 – Accès électronique aux dossiers personnels

Mon dossier est un portail sécurisé offert par l'ARC qui permet à un particulier de consulter ses renseignements fiscaux personnels et de gérer ses affaires
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8 – Paiements en ligne

Les contribuables peuvent effectuer un paiement en ligne à l'ARC soit à partir de leur compte courant dans une institution financière participante, soit à
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