1 – Convention fiscale
Le présent module traite de certains aspects fiscaux qu'un particulier doit considérer s'il est un résident du Canada sans être citoyen américain et qu'il séjourne, travaille ou fait affaire aux États-Unis.
Toute personne qui n'est pas un citoyen américain et qui ne possède pas un numéro de sécurité sociale aux États-Unis doit obtenir un numéro d'identification fiscal individuel si :
- elle est tenue d'y produire une déclaration de revenus;
- elle est réclamée à titre de personne à charge;
- elle est le conjoint d'un contribuable américain et qu'une déclaration conjointe est produite;
- elle produit une déclaration dans le but d'obtenir un remboursement d'impôt;
- elle désire se prévaloir de certaines dispositions permettant une diminution des retenues à la source américaines.
Une copie du passeport canadien doit être présentée avec toute demande de numéro d'identification individuel. Cette copie doit être certifiée conforme à l'original par un agent de Service Canada ou par un agent approuvé par le gouvernement américain. Prévoyez le temps et le déplacement nécessaires pour finaliser ce processus.