7 - Taux d'imposition

Le présent module traite de certains aspects fiscaux qu'un particulier doit considérer s'il est un résident du Canada sans être citoyen américain et qu'il séjourne, travaille ou fait affaire aux États-Unis.

Un résident canadien qui séjourne aux États-Unis 183 jours et plus dans une année est généralement considéré comme un résident américain et doit produire une

Le revenu de location versé à un résident canadien à l'égard d'une propriété située aux États-Unis est assujetti aux fins fédérales américaines à un impôt de

Les résidents et citoyens américains sont assujettis aux droits successoraux américains sur l'ensemble de la valeur des biens qu'ils détiennent au moment de leur décès. Par ailleurs, pour un non-résident et non-citoyen des États-Unis, les droits successoraux s'appliquent à la valeur marchande des biens d'un contribuable décédé dans la mesure où il détient des biens aux États-Unis au moment de son décès, dont la valeur excède 60 000 $ US.

Toute personne qui n'est pas un citoyen américain et qui ne possède pas un numéro de sécurité sociale aux États-Unis doit obtenir un numéro d'identification fiscal individuel si elle est tenue d'y produire une déclaration de revenus.

Les régimes d'assurance maladie des provinces permettent, sous réserve de certaines conditions, de demeurer admissible au régime d'assurance maladie public