Tableau S2 – Revenu d'entreprise non admissible à la DPE
8 Taux de 7,5 % sur les bénéfices de fabrication de technologies à zéro émission. Taux augmenté graduellement à compter de 2032. Le revenu d'entreprise de
Tableau S1 – Revenu d'entreprise admissible à la DPE
| 20251 | % | % combiné |
|---|---|---|
| Fédéral | 9,002 | |
| Provincial | ||
| Alberta | 2,00 | 11,00 |
| Colombie-Britannique | 2,00 | 11,00 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1,00 | 10,003 |
| Manitoba | 0,00 | 9,00 |
| Nouveau-Brunswick | 2,50 | 11,50 |
| Nouvelle-Écosse4 | 1.755 | 10,756 |
| Nunavut | 3,00 | 12,00 |
| Ontario | 3,20 | 12,20 |
| Québec | 3,20 | 12,20 |
| Saskatchewan | 1,00 | 10,007 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2,50 | 11,50 |
| Territoires du Nord-Ouest | 2,00 | 11,00 |
| Yukon : sans BFT / avec BFT | 0,00 | 9,00 |
- Le montant admissible à la DPE est de 500 000 $ au fédéral et dans les provinces et territoires, sauf en Saskatchewan (600 000 $), en Nouvelle-Écosse (plafond haussé à 700 000 $ depuis le 1er avril 2025) et à l'Île-du-Prince-Édouard (plafond haussé à 600 000 $ depuis le 1er juillet 2025). Dans toutes les juridictions, la DPE est progressivement réduite lorsque le capital versé ou imposable de l'ensemble des sociétés associées excède 10 M$, et elle est complètement éliminée lorsqu'il atteint 50 M$. La DPE est aussi réduite lorsque le revenu de placement total ajusté de l'ensemble des sociétés associées excède 50 000 $, et elle devient nulle lorsqu'il atteint 150 000 $ (mesure non applicable en Ontario et au Nouveau-Brunswick). Les deux réductions s'appliquent en parallèle de sorte que la DPE est réduite du plus élevé des deux montants.
- Taux de 4,5 % sur les bénéfices de fabrication de technologies à zéro émission. Taux augmenté graduellement à compter de 2032.
- Sur le premier 500 000 $ de revenu admissible à la DPE. Taux combiné de 16 % depuis le 1er juillet 2025 sur la tranche suivante de 100 000 $ de revenu admissible, en raison de la hausse du plafond provincial.
- Sous réserve de certaines conditions, une nouvelle petite entreprise peut bénéficier d'une réduction de l'impôt des sociétés pour ses trois premières années d'imposition. Pour tous les détails, voir la page Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse.
- Taux réduit de 2,5 % à 1,5 % depuis le 1er avril 2025 (taux moyen de 1,75 % pour 2025).
- Taux combiné réduit de 11,5 % à 10,5 % sur le premier 500 000 $ de revenu admissible à la DPE depuis le 1er avril 2025 (taux moyen de 10,75 % pour 2025). Taux combiné de 16,5 % depuis cette date sur la tranche suivante de 200 000 $ de revenu admissible en raison de la hausse du plafond provincial.
- Taux de 10 % sur le premier 500 000 $ de revenu admissible à la DPE. Taux de 16 % sur la tranche suivante de 100 000 $ de revenu admissible en raison de l'écart entre les plafonds fédéral-provincial.
4- Impôt des sociétés et impôt fédéral américain
Tableau S3 – Revenu de placement
20251 % % combiné % IMRTD2 Fédéral 38,673 Provincial Alberta 8,00 46,67 30,67 Colombie-Britannique 12,00 50,67 30,67 Île-du-Prince-Édouard 15,504 54,17 30,67
Tableau S4 – Crédit d'impôt pour la RS&DE
** Les mesures présentées dans ce tableau tiennent compte des mesures annoncées en date de publication, dont certaines peuvent ne pas être administrées par les administrations fiscales à cette date.
Tableau S5 – Taux d'amortissement
** Les mesures présentées dans ce tableau tiennent compte des mesures annoncées en date de publication, dont certaines peuvent ne pas être administrées par les administrations fiscales à cette date.
Tableau T1 – Taxe de vente
1 Composante provinciale de la TVH.
Tableau EU1 – Impôt fédéral américain – Particuliers – 2025
Particulier célibataire 11 925 $ ou moins 10 % du revenu imposable 11 926 $ – 48 475 $ 1 193 $ + 12 % sur les 36 550 $ suivants 48 476 $ – 103 350 $ 5 579 $ +
Tableau EU2 – Impôt fédéral américain – Sociétés – 2025
De façon générale, les sociétés sont assujetties à un taux d'imposition fixe de 21 % applicable à l'ensemble de leur revenu imposable.