Risques psychosociaux: questions fréquentes

Les entreprises se posent de nombreuses questions devant leurs nouvelles responsabilités pour réduire les risques psychosociaux de leurs travailleurs.

Nos experts répondent aux questions les plus fréquentes concernant ces nouvelles obligations introduites par la loi 27.

Qu'est-ce que la loi 27?

En 2021, la Loi sur le régime de santé et de sécurité du travail a été modernisée pour tenir compte des avancées scientifiques confirmant l'importance des bonnes pratiques de gestion au travail. Dans le cas contraire, des impacts importants sur la santé des travailleurs ont été démontrés (maladies cardiovasculaires, dépression, anxiété, etc.).

Dorénavant, les entreprises doivent inclure les facteurs de risques psychosociaux dans leur plan d'action et de prévention des risques.

Loi 27: quelles sont les obligations de l'employeur?

À compter du 6 octobre 2025, tous les employeurs québécois doivent intégrer les risques psychosociaux dans leur programme de prévention en santé et sécurité au travail. Cette obligation découle de la loi 27, qui modernise le régime de santé et de sécurité du travail au Québec. Les employeurs doivent notamment:

• mettre en place un programme de prévention et un plan d'action, incluant l'identification des risques, des mesures de contrôle ainsi que des mesures de suivi;
• mettre sur pied un comité de santé et sécurité pour les entreprises de 20 employés et plus, dont les membres sont partagés également entre employés et représentants de l'employeur;
• offrir une formation adéquate pour prévenir les risques.

Quels sont les principaux risques psychosociaux liés au travail?

Il existe différentes classifications des facteurs de risques psychosociaux. Les principaux risques psychosociaux identifiés incluent:

• le harcèlement au travail;
• le manque d'autonomie décisionnelle;
• la surcharge de travail;
• le manque de justice organisationnelle;
• une reconnaissance déficiente du travail accompli;
• le manque de soutien social des travailleurs.

Consultez les risques établis par la CNESST, ainsi que ceux identifiés par l'Institut national de santé publique du Québec soutenus par plusieurs études.

Comment évaluer les risques psychosociaux au travail?

Avant tout, il est recommandé de procéder à un diagnostic de prévention en santé et sécurité. Ce diagnostic fait ressortir les forces et les faiblesses de votre organisation pour permettre de déterminer où agir. Pour en savoir plus, consultez cet article.

Quels sont les signes de risques psychosociaux?

Il faut être attentif à la santé psychologique de vos travailleurs. Si certains signes se multiplient, comme de l'irritabilité, l'isolement social d'un employé, un taux élevé d'absentéisme ou de présentéisme, ou encore des conflits interpersonnels entre vos travailleurs, il est temps pour votre organisation de procéder à une analyse de la situation afin d'identifier des mesures correctrices efficaces pour le bien-être des travailleurs.

Comment lutter contre les risques psychosociaux au travail?

Il n'y a pas de recette toute faite, puisque chaque entreprise a des enjeux qui lui sont propres. Cependant, une démarche efficace pour contrer les effets des facteurs de risques psychosociaux repose sur les quatre étapes suivantes:

• collecte de données (entrevues, sondages auprès des employés);
• identification de solutions pour contrer les effets néfastes;
• logistique pour la mise en place des solutions choisies en fonction des problèmes et de la réalité de l'entreprise;
• rapport de suivi pour évaluer l'impact des solutions choisies sur les effets des facteurs de risques.

Quels sont les bénéfices de procéder à une gestion efficace des risques psychosociaux?

Le fait de prévenir et de réduire les risques psychosociaux permet:

• d'améliorer la santé et le bien-être de vos équipes;
• d'optimiser les activités et la productivité;
• de réaliser des économies financières, notamment par la réduction de l'absentéisme et du présentéisme qui représentent des coûts directs et indirects pour l'entreprise;
• d'assurer la conformité aux exigences légales en santé et sécurité au travail (loi 27).